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  • ca other ca_paris n° 22/15331

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/15331

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKVO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2022-TJ hor

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  • ca other ca_paris n° 23/03778

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/03778

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFYH Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743153940dd585f4f7528
  • ca other ca_paris n° 23/09624

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/09624

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 36 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09624 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWRL Décisions

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  • ca other ca_paris n° 23/12144

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/12144

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° 114 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6G4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2023-Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743143940dd585f4f7520
  • ca other ca_paris n° 24/15184

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/15184

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 8 OCTOBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/15184 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ646 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7418dac880aa7ee21f31e
  • ca other ca_paris n° 21/08430

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 21/08430

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08430 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPJ7 Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74187ac880aa7ee21f286
  • ca other ca_paris n° 22/04454

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 22/04454

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04454 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSD3 Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 68e74185ac880aa7ee21f268
  • cc cassation n° 23-22.918

    Cass., 8 oct. 2025, n° 23-22.918

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 8 octobre 2025 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 634 F-D Pourvoi n° M 23-22.918 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5fabaa28a47f8aa01638b
  • tcom 9401 n° 2025F00386

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00386

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00386 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SASU TRANSAVIA FRANCE [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a312e6ecdc6046d477c1d70
  • tcom 9401 n° 2025F00387

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2025F00387

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2025F00387 DEMANDEUR SAS UPCLAIM [Adresse 1] comparant par Me Régis PIHERY du cabinet SELARL REDLINK [Adresse 2] DEFENDEUR SDE COMPAGNIE NATIONALE ROYAL AIR MAROC [Adresse 3] [Localité 1] non comparant COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a312e39cdc6046d477c19af
  • tcom 9401 n° 2024F01139

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F01139

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F01139 DEMANDEURS SASU PROVIDENCE [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Anette SION du Cabinet HLSK AVOCATS [Adresse 3] SELARL FIDES prise en la personne de Me [Q] [U] [V] mandataire

    Lire la décision → Vérifier la source 69f5a0c8cdc6046d474cf8f1
  • tcom 9401 n° 2024F00390

    T. com. 9401, 7 oct. 2025, n° 2024F00390

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 1ère Chambre N° RG : 2024F00390 DEMANDEUR M. [P] [G] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 2] et par Me Andréa DRAY ZENOU associés de la SELARLU ANDREA DRAY ZENOU AVOCAT et membre du cabinet TASK AVOCATS [Adresse 3] DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f59338cdc6046d474c0529
  • tcom 9301 n° 2025F01062

    T. com. 9301, 7 oct. 2025, n° 2025F01062

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° de RG : 2025F01062 N° MINUTE : 2025F02565 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ENEDIS [Adresse 1] Représentant légal : Mme Marianne LAIGNEAU,Président du directoire, [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2d25ecdc6046d470a0602
  • tcom 8501 n° 2023006042

    T. com. 8501, 7 oct. 2025, n° 2023006042

    RG 2023006042 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] - [Localité 1] JUGEMENT AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société LE FOURNIL DE LA VIE, Société à responsabilité limitée au capital

    Lire la décision → Vérifier la source 69e56441cdc6046d47d79bc8
  • tcom 7802 n° 2023F00503

    T. com. 7802, 7 oct. 2025, n° 2023F00503

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2023F00503 DEMANDEUR SARL DIGITALCUBE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Philippe ILLOUZ, Avocat [Adresse 2] et par la SELARL CYGNUS CONSEILS prise en la personne de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69de7bfccdc6046d473b82dc
  • tcom 7606 n° 2023J00083

    T. com. 7606, 7 oct. 2025, n° 2023J00083

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : La SAS SLII [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Sophie SANGY - KPMG - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * La SAS BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69da3471cdc6046d47defd52
  • tcom 7501 n° 2024000293

    T. com. 7501, 7 oct. 2025, n° 2024000293

    Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie - Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 13 Trésor public REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf3449cdc6046d47ee6adc
  • tcom 7501 n° 2023054795

    T. com. 7501, 7 oct. 2025, n° 2023054795

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023054795 12/10/2023 ENTRE : 1) société de droit canadien [V] [L], dont le siège social est [Adresse 1],pays:CANADA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee4accdc6046d47e936e9
  • tcom 7501 n° 2023033123

    T. com. 7501, 7 oct. 2025, n° 2023033123

    Copie exécutoire : Selarl Jacques Monta Copie aux demandeurs : 7 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 07/10/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023033123 22/06/2023 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cea32fcdc6046d47e21a81
  • tcom 3501 n° 2024F00346

    T. com. 3501, 7 oct. 2025, n° 2024F00346

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 Octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c49435cdc6046d47f9fb52

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