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  • tcom 7501 n° 2023024400

    T. com. 7501, 8 oct. 2025, n° 2023024400

    Copie exécutoire : SCP BRODU CIĊUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce8fa1cdc6046d47df5eee
  • tcom 7301 n° 2024F00319

    T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2024F00319

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2024F00319 ENTRE : 1/ M., [J], [M] , [Adresse 1] 2/ M., [B], [P] , [Adresse 2] 3/Mme, [G], [M] , [Adresse 1] 4/Mme, [D], [M] , [Adresse 3] 5/Mme, [U], [M] , [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] 6/SARL, [Z] AND, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbe2e5cdc6046d47a041e6
  • tcom 3405 n° 2024009987

    T. com. 3405, 8 oct. 2025, n° 2024009987

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abec19cdc6046d47d0e8e0
  • tcom 3405 n° 2024002630

    T. com. 3405, 8 oct. 2025, n° 2024002630

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69abcdeecdc6046d47ceed07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10442

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/10442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10442 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [K] [C] C/ S.C.I. ST JEROME, M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946237375782d5f06e084ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03826

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/03826

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03826 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [K] [T] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - [A] & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e0d75782d5f06dd210a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00773

    TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00773

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV74 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [T], [O] [N], Mme [L], [W] [X] C/ Société NOTAIRE [Localité 1] BUGEAUD, Synd

    Lire la décision → Vérifier la source 6945788475782d5f06c1a2da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01750

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/01750

    Minute n° 2025/801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWU JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ac3ee97b8c18299766a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00698

    TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00698

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f271a6e97b8c182990f7a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00639

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/00639

    Minute: 2025/797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7d222996ce54483ffb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01739

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01739

    Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENTRAIDE EMPLOI INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7ce22996ce54483ff3c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05172

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05172

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00255 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a0a0da7cb996dcb4dbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02108

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/02108

    Minute n°2025/792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02108 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUOE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e971933ea43407b912563d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01717

    TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/01717

    Minute n°2025/793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01717 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 19 Mai 1952 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [S] née le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718d3ea43407b912555e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 18/00930

    TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 18/00930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKKG JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d873ea43407b9102a4b
  • tj Expertise tj40088 n° 21/00575

    TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 21/00575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 21/00575 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUUV JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d7b3ea43407b91027b7
  • ca other ca_colmar n° 24/00603

    CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00603

    MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e897f46d821fc8a3c6564a
  • ca other ca_paris n° 23/19763

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/19763

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 136/2025,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU3M Décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00667

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/00667

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRG AFFAIRE : [B] c/ [V] / [S] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbcef6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02701

    TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02701

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/362 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb73ea43407b9fbcd4b

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