Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 7501 n° 2023024400
T. com. 7501, 8 oct. 2025, n° 2023024400
Copie exécutoire : SCP BRODU CIĊUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 2 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Gre
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tcom 7301 n° 2024F00319
T. com. 7301, 8 oct. 2025, n° 2024F00319
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 8 Octobre 2025 Références : 2024F00319 ENTRE : 1/ M., [J], [M] , [Adresse 1] 2/ M., [B], [P] , [Adresse 2] 3/Mme, [G], [M] , [Adresse 1] 4/Mme, [D], [M] , [Adresse 3] 5/Mme, [U], [M] , [Adresse 4], [Localité 1], [Adresse 5] 6/SARL, [Z] AND, [Adre
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tcom 3405 n° 2024009987
T. com. 3405, 8 oct. 2025, n° 2024009987
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 009987 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3405 n° 2024002630
T. com. 3405, 8 oct. 2025, n° 2024002630
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002630 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 08/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10442
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/10442
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/10442 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XN7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [K] [C] C/ S.C.I. ST JEROME, M. [H] [E] le: EXECUTOIRE+COPIE Me Thi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/03826
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 22/03826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 22/03826 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WXDX N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : Mme [K] [T] épouse [O] C/ S.E.L.A.R.L. OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - [A] & ASSO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/00773
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 20/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UV74 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 08 Octobre 2025 Affaire : M. [T], [O] [N], Mme [L], [W] [X] C/ Société NOTAIRE [Localité 1] BUGEAUD, Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/01750
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/01750
Minute n° 2025/801 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/01750 N° Portalis DBZJ-W-B7E-ISWU JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A. APIB, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représen
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/00698
TJ 97411, 8 oct. 2025, RG 23/00698
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00698 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GODA N° MINUTE 25/00649 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION CONTENTIEUX AGRICOLE [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00639
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 24/00639
Minute: 2025/797 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00639 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KSTL JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [N] [H], né le 01 Septembre 1953 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître David MARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/01739
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 22/01739
Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U. ENTRAIDE EMPLOI INDUSTRIE ENVIRONNEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la person
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05172
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05172
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00255 N° RG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02108
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 20/02108
Minute n°2025/792 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02108 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IUOE JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [G] [I] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 19] (57), demeurant [Adresse 9] Madame [X] [I] née l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01717
TJ 57463, 8 oct. 2025, RG 23/01717
Minute n°2025/793 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01717 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KCTW JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [C] né le 19 Mai 1952 à [Localité 5] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 1] Madame [V] [S] née le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 18/00930
TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 18/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00930 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKKG JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deu
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tj Expertise tj40088 n° 21/00575
TJ 40088, 8 oct. 2025, RG 21/00575
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] N° RG 21/00575 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CUUV JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 08 Octobre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions pré
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ca other ca_colmar n° 24/00603
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00603
MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
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ca other ca_paris n° 23/19763
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/19763
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 136/2025,7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19763 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIU3M Décis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00667
TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 24/00667
JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00667 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTRG AFFAIRE : [B] c/ [V] / [S] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02701
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02701
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/362 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB
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