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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/16011

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 21/16011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/16011 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW23 N° MINUTE : Assignation du : 17 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [K] [P] Madame [F] [K] épouse [P]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00599

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00599

    MINUTE N° : 25/122 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : AXA et [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b763ea43407b9fbb673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07972

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/07972

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Octobre 2025 MINUTE : 25/965 N° RG 24/07972 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXNJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01518

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 24/01518

    Minute n° 25/806 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01518 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXYP JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [M] [C], né le 19 Mars 1989 , demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pascale FAVIER de la SCP GOB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b693ea43407b9fbb266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/01119

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 22/01119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/01119 N° Portalis 352J-W-B7G-CV7KZ N° MINUTE : Assignation du : 24 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [A] [Adresse 2] [Localité

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 21/00701

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 21/00701

    MINUTE N° : 25/121 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b613ea43407b9fbafe1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04293

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/04293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/04293 - N° Portalis DBW3-W-B7H-254O AFFAIRE : M. [W] [S] [K]( Maître Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ) C/ Me [B] [V] (Me Thomas D’JOURNO) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/04018

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 23/04018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/04018 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQIP N° de MINUTE : 25/1290 DEMANDEUR La société SEA SIDE SPA, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 853 538 601 [Adr

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00568

    TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 24/00568

    LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/568 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVQV O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b533ea43407b9fbab30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/08867

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/08867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 09 Octobre 2025 Enrôlement : N° RG 23/08867 - N° Portalis DBW3-W-B7H-[Immatriculation 1] AFFAIRE : S.A.R.L. [12] (Me Thomas HUGUES) C/ S.E.L.A.R.L. [G] [D] (SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b523ea43407b9fbaaf7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 16/07210

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 16/07210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 16/07210 - N° Portalis DBZS-W-B7A-RGON JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le [Adresse 41], sis [Adresse 14] représenté par son syndic, le cabinet IMMO DE FRANCE [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Me Philippe TALLEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4f3ea43407b9fba986
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00422

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MS N° de MINUTE : 25/02214 DEMANDEUR Madame [K] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] Non-comparante, représentée le représentant de la SELEURL CABINET ZE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01378

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 23/01378

    Minute n° 25/805 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01378 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBYE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y], né le 04 Avril 1975 à [Localité 4] (GUYANE), demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Pierre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4b3ea43407b9fba7e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02676

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/02676

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 35] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02676 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2BX N° MINUTE : Assignation du : 22 Février 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [B] [E] [A] Madame [H] [Y

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b453ea43407b9fba61e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03907

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/03907

    N° RG 25/03907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03907 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Christine WEIL Expédition à: Madame [F] [T] épouse [K] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fba019
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09346

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/09346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/09346 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LSC N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [E] [C] Madame [K] [V] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b293ea43407b9fb9c56
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04184

    TJ 67482, 9 oct. 2025, RG 25/04184

    N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/04184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSER Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: Madame [L] [E] Expédition à S/ Préfe

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  • tcom 7501 n° 2024006825

    T. com. 7501, 8 oct. 2025, n° 2024006825

    Copie exécutoire : Selarl cabinet Sevellec Dauchel Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 4 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 20

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  • tcom 9201 n° 2024F02150

    T. com. 9201, 8 oct. 2025, n° 2024F02150

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Octobre 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Mme [E] [V] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me Raphaëlle TARDIF [Adresse 3] DEFENDEUR Mme [U] [N] [Adresse 4] [Localité 2] comparant par M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93ecacdc6046d472f9a90
  • tcom 7501 n° 2023060911

    T. com. 7501, 8 oct. 2025, n° 2023060911

    Copie exécutoire : Me GRÉVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 2 B9 Bibliothèque REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-5 JUGEMENT PRONONCE LE 08/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023060911 E

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