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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06620
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 22/06620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/06620 N° Portalis 352J-W-B7G-CXDCM N° MINUTE : Assignation du : 03 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSES Société SEIKO EPSON KABUSHIKI KAISHA élisant domicile chez M&B AVOCATS [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03723
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03723
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03723 N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CROMOLOGY HOLDING [Adresse 6] [Localité 4]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/08998
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/08998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/08998 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ATW N° MINUTE : Assignation du : 02 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DEMAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/52961
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/52961
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/52961 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q5J AS M N° : 1 Assignation du : 17 Avril 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 10 octobre 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribun
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10677
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/10677
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BLANGY Copie certifiée conforme délivrée le : à Me SELTENSPERGER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10677 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EDZ N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 10 o
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/03267
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03267
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/03267 N° Portalis 352J-W-B7I-C4GCP N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Vinc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04959
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/04959
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me [Localité 7] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/04959 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFKA N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13932
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/13932
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/13932 N° Portalis 352J-W-B7I-C56DM N° MINUTE : Assignation du : 18 Novembre 2024 JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CROWN CERAM [Adresse 3] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02194
TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 23/02194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/02194 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4YD N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 10 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.S. ELIA INNOVATION [Adresse 2] [Localité 4] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06234
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 23/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06234 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLEH JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [Z] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Galina PARICHEVA, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00470
TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00470
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5XM JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Le COMITE DE GESTION DES OEUVRES SOCIALES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS (C.G.O.S.) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frank BE
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tcom 7501 n° 2024031830
T. com. 7501, 9 oct. 2025, n° 2024031830
Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024031830 ENTRE : Société de droit
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tcom 3501 n° 2025R00061
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2025R00061
2025R,0[Immatriculation 1] 2/2133D/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 09/10/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 09/10/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, dev
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tcom 3102 n° 2025007246
T. com. 3102, 9 oct. 2025, n° 2025007246
Numéro de rôle : 2025007246 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Après débats en audience p
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tcom 0602 n° 2024F00224
T. com. 0602, 9 oct. 2025, n° 2024F00224
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° Minute : 2025F00266 N° RG: 2024F00224 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M. Eric ASTEGIANO, Président, Mme Natha
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tcom 3501 n° 2024F00125
T. com. 3501, 9 oct. 2025, n° 2024F00125
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 9 octobre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du CP
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ca other ca_versailles n° 24/02852
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 24/02852
COUR D'APPEL DE [Localité 19] Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 24/02852 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMY AFFAIRE : [U], [U] C/ [T], [W], E.A.R.L. [16] [N] [A], [Z] ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Marina IGELMAN, conseillère de la mise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 22/02786
TJ 41018, 9 oct. 2025, RG 22/02786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° RG 22/02786 - N° Portalis DBYN-W-B7G-EFIK N° : 25/00425 DEMANDERESSE : S.A.S. GXO LOGISTICS FRANCE anciennement dénommée XPO SUPPLY CHAIN France, dont le siège social est sis Golf Park bâtiment F 1 Rond Point du Général Einsenhower -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00378
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 56A Demande en nullité d’un contrat de prestation de services N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLN4 S.A.R.L. VISAJE C/ M. [T] [B] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VISAJE, dont le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00118
TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00118
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° Nature de l’affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail N° RG 25/00118 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKUO Mme [G] [M] épouse [V] C/ S.E.L.A.R.L. [6] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR
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