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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/16040

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 21/16040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/16040 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVVZG N° MINUTE : Assignation du : 09 décembre 2021 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.D.C. 19 RUE DURANTIN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/08407

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 22/08407

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 22/08407 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXEUT N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDERESSE SYNDIC DE COPRO 189 RUE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee959322996ce544820700
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/08623

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/08623

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/08623 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HYH N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMANDEURS Monsieu

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00125

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/00125 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SIW N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 février 2024 JUGEMENT rendu le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [Y] [Ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/01421

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01421

    MINUTE N° : 25/128 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01421 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSUD / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [W] DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chamb

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01208

    TJ 30007, 14 oct. 2025, RG 24/01208

    MINUTE N° : 25/126 DU : 14 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01208 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSFZ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ MUTUELLE AREAS DOMMAGES DÉBATS : 10 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDIC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04569

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 22/04569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 22/04569 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WKXM JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [R] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Simon DUTHOIT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [D] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 5] re

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12877

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/12877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12877 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y7EO N° de Minute : 25/00185 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 [W] [S] C/ [V] [T] [F] [T] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 DANS L

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  • tj Se déclare incompétent tj59350 n° 25/02245

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 25/02245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02245 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFD7 JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924b22996ce54481d867
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/05994

    TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 20/05994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/05994 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UZOR JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [HW] [RD], intervenant volontaire [Adresse 36] [Adresse 9] [Localité 29] représenté par Me Séverine SURMONT, avocat au barreau de DOUAI Mme [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee924b22996ce54481d84d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04038

    TJ 33063, 14 oct. 2025, RG 23/04038

    N° RG 23/04038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXU3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 50F N° RG 23/04038 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXU3 Minute AFFAIRE : [T] [R], [J] [R] C/ S.A. MMA IARD, S.E.L.A.R.L. N3B NOTAIRES, [N] Maître [Y], Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Exécutoires délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee90e722996ce54481c5d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02251

    TJ 93008, 14 oct. 2025, RG 24/02251

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CD4 Jugement du 14 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02251 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee8ff322996ce54481b6a3
  • tcom 8602 n° 2025003250

    T. com. 8602, 13 oct. 2025, n° 2025003250

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Chambre C1 Références : 2025003250 ENTRE : SARL MP2B [Adresse 2] Représentée par Me Paul MAILLARD avocat plaidant, Représentée par Me Nicolas DUFLOS avocat postulant, PART

    Lire la décision → Vérifier la source 69e659c5cdc6046d47ea7e04
  • tcom 5601 n° 2025J00026

    T. com. 5601, 13 oct. 2025, n° 2025J00026

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 13/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J26 DEMANDEUR [A] [Adresse 1] RCS 498 63 7701 représenté(e) par Maître Damien GUILLOU DÉFENDEUR CII PARTICIPATIONS [Adresse 2] RCS 429 077 340 représenté(e) par Maître Conny KNEPPER / SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c84496cdc6046d47556031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00725

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00725 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMC2 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698572cccdc6046d47223177
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01812

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Minute n° N° RG 24/01812 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKHD Nature de l’affaire : 5AZ Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation M. [M] [L] C/ Mme [D] [V] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69857212cdc6046d4722257c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 24/01117

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 24/01117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° N° RG 24/01117 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DH32 Nature de l’affaire : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698571b1cdc6046d47221f8b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01422

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors des délibérés Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cfa3cdc6046d47a40ef3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44184 n° 22/01667

    TJ 44184, 13 oct. 2025, RG 22/01667

    N° RG 22/01667 - N° Portalis DBYT-W-B7G-E5B6 Minute n° : [G] [B] C/ S.D.C. RESIDENCE LE CONCORDE représenté par son Syndic la SARL AGIPORT SYNDICS ET GESTION Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Peggy MORAN Me KIERZKOWSKI-CHATAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -------

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 24/00886

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 24/00886

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00886 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTUI AFFAIRE : [C] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc8facdc6046d472b61e5

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