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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2343 ms · tri date
  • tj MEE - incident tj19272 n° 22/00315

    TJ 19272, 14 oct. 2025, RG 22/00315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 14 OCTOBRE 2025 RÔLE N° RG 22/00315 - N° Portalis 46C2-W-B7G-27D NATAF : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Minute n° DEMANDEURS AU FOND - DEMANDEURS A L’INCIDENT : Monsieur [E] [A] né le 10 Juin 19

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ee37e08341cb4979015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00761

    TJ 78646, 14 oct. 2025, RG 24/00761

    MINUTE N° N° RG 24/00761 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRBV Société d’assurance mutuelle La CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE C/ Monsieur [U] [N] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d53177f30025a6697acf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00433

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00433

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00433 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS2C Minute N° 25/00574 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6ad9df444f3ad06a6a0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00396

    TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00396

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00396 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR6F Minute N° 25/00570 JUGEMENT du 14 OCTOBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : M. Laurent MASSA,

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/01647

    TJ 25056, 14 oct. 2025, RG 24/01647

    N° Minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------- Pôle civil - Section1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 24/01647 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EYYX Code : 64B JUGEME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00885

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 25/00885

    DOSSIER N° : N° RG 25/00885 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FQK AFFAIRE : [M] [V], [D] [V] / [W] [R] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69056f444f3ad06a4e799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00079

    TJ 19031, 14 oct. 2025, RG 25/00079

    MINUTE N°246 N° RG 25/00079 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C275 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation (5AZ) JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE DU 14 OCTOBRE 2025 ========== COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/01093

    TJ 38185, 14 oct. 2025, RG 23/01093

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.2 JAF N° RG 23/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LC7E MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U], [F], [V] [C] épouse [Y], née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 9] (26

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b15ee97b8c182997db63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00037

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00037 N° Portalis DB2G-W-B7I-IRNS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/00478

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 23/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00478 N° Portalis DB2G-W-B7H-IIRH République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae64e97b8c1829979392
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00231

    TJ 59183, 14 oct. 2025, RG 25/00231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION EN DATE DU 14 Octobre 2025 N° RG : N° RG 25/00231 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FVSI N° Minute : 25/00066 Destinataires RPVA : Me Charlotte CATRIX Me Claire CAUSTIER PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [Adresse 3] [Localité

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  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/02135

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/02135

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. SOCIETE NOUVELLE ASPHALTES c/ S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY, [U] [H], S.A.R.L. AJ BAT, [L] [M], Société LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), S.A. [R], Société AXA FRANCE, Société MMA IARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aace97b8c1829965a95
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 17/03012

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 17/03012

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [P], [H], [I] [U] c/ S.A. GENERALI IARD, S.A. HISCOX EUROPE UNDERWRITING Ltd, S.E.L.A.R.L. [V] & ASSOCIES, Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, Société LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, S.A.R.

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 21/01575

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/01575

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [N], [E] [V] épouse [N] c/ [F] [W], [A] [Y], [Z] [L] épouse [Y] MINUTE N°25/589 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01575 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NN6A Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa7e97b8c1829965a12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01411

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/01411

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [L], [T] [O] épouse [L] c/ [D] [H], [C] [P], [A] [S] épouse [I], S.C.P. [Y] ET ASSOCIES MINUTE N°25/587 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/01411 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NNF4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa6e97b8c1829965a0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/00746

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 23/00746

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [J], [D] [R] épouse [J] c/ [N] [Y], Société A&C EXPERTISE IMMOBILIERE MINUTE N°25/584 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/00746 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OV2X

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa5e97b8c18299659f4
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02809

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 24/02809

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LOUGALIMMO c/ [X] [O], [G] [O], S.C.P. [M]-NEBLE-GIRAUD, S.C.P. FROUMESSOL-[C] MINUTE N°25/583 Du 17 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 24/02809 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P37N

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29aa4e97b8c18299659df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/03626

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 19/03626

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 31] c/ Société SAIEM DE [Localité 2], S.A. AXA FRANCE IARD, [M] [S], S.A. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société NOUVELLE VIGNA COTE D’AZUR, Compagnie d’assurances SMABTP, S.A.S. BU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29a6ce97b8c182996566f
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/03638

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 21/03638

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [L] c/ [R] [H] épouse [I], Compagnie d’assurance SMA SA - SAGENA, [P] [V] [G], [A] [K], S.A.S. YH IMMOBILIER, [Y] [O]-[G], S.A.R.L. 2 A PROJETS, Syndic. de copro. [Adresse 4], Compagnie d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29a6ce97b8c1829965664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/00590

    TJ 83050, 14 oct. 2025, RG 25/00590

    DOSSIER N° RG 25/00590 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRIY MINUTE N°25/237 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me François-xavier KOZAN, Maître Jacqueline MAROLLEAU de l’AARPI MAROLLEAU & TAUPENAS, AVOCATS ASSOCIES 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en

    Lire la décision → Vérifier la source 68f294cde97b8c1829960bba

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