Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/00888
CA Toulouse, 16 oct. 2025, RG 23/00888
16/10/2025 ARRÊT N° 2025/289 N° RG 23/00888 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJ25 MS/EB Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/00045) L.[Z] [N] [E] C/ Organisme [7]
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ca other ca_versailles n° 22/04457
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 22/04457
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04457 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJSS AFFAIRE : [S] [G] [B] ... C/ S.C.I. [F], immatriculée au RCS de [Localité 11] n° 499 203 605 Décision
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ca other ca_versailles n° 22/04686
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 22/04686
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50D Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 22/04686 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VKGB AFFAIRE : S.A.S. NDBM2 RCS de Versailles : 678 202 904 C/ [K] [L] ... Décision déférée à la cour : Jugem
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ca other ca_versailles n° 24/06202
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/06202
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYOX AFFAIRE : [B], [O] [M] C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RÉSIDENCE NO TRE DAME À [Localité 7] Décision dé
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ca other ca_versailles n° 24/01853
CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 24/01853
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 16 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01853 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSV2 AFFAIRE : [V] [Z] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Avril 2024 par le pôle social du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 24/00015
TJ 19031, 16 oct. 2025, RG 24/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ========== N° RG 24/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CXK6 MINUTE N°75 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03713
TJ 31555, 16 oct. 2025, RG 21/03713
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/03713 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QD27 NAC: 70E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSES
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tj Expertise tj86194 n° 20/01196
TJ 86194, 16 oct. 2025, RG 20/01196
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/01196 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FDFM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me LOUBEYRE - Me DERO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 21/02043
TJ 54395, 16 oct. 2025, RG 21/02043
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/02043 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4A3 AFFAIRE : Monsieur [V] [R], Madame [Z] [D] épouse [R] C/ Caisse DE CREDIT MUTUEL [Localité 13] [Localité 8], Société FS FINANCS VI A/S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00085
TJ 68224, 16 oct. 2025, RG 25/00085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00085 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JELQ Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00160
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 4] - [Localité 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00160 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4SE Le Copie + Copie exécutoire Mme [W] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [W] demeurant [Adresse 2] à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00151
TJ 02691, 16 oct. 2025, RG 25/00151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - Place [Adresse 6] - [Localité 1] [Localité 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00151 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EW Le Copie + Copie exécutoire Mme [O] JUGEMENT 16 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 23 mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00119
TJ 60159, 16 oct. 2025, RG 25/00119
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2025 N° Minute : 109/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00119 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCK Entre: DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [B] née le 08 Février 1979
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01404
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 21/01404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 21/01404 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EVNV JUGEMENT n° AFFAIRE : [K] [Z] C/ S.C.P. [W] [V], S.A.R.L. [G] [L] ISOLATION, [L] [G],, S.A. BPCE ASSURANCES IARD, S.A. MAAF ASSURANCES 1ère Section Copie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/02131
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 19/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EKW3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [G] veuve [T], [F] [T] , [V] [T] , [P] [T] , [I] [T], [Z] [T], [W] [T] C/ M.G.E.N., C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE, S.A. GENERALI I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/03689
TJ 59606, 16 oct. 2025, RG 23/03689
N° RG 23/03689 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/03689 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GDXJ N° minute : 25/220 Code NAC : 50Z LG/AFB LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Société POLARSTAR, SCI dont le siège so
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 20/05388
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 20/05388
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 20/05388 N° Minute : AFFAIRE [L] [R], [H] [B] épouse [R] C/ Société KVIK FRANCE, S.A.R.L. JOSS DECORATION, Société GAN ASSURANCES prise en qualité d’assureur de la Société JOSS DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 19/03015
TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 19/03015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 19/03015 - N° Portalis DB3R-W-B7D-UUED N° Minute : AFFAIRE [N] [D], [K] [Y], [C] [B] épouse [A] C/ Société AXA FRANCE IARD, Société GAGNERAUD CONSTRUCTION, S.A. SMA, S.A.R.L. [Adresse 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01134
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 25/01134
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [G] c/ S.A.R.L. MANGANE TP N° 25/573 Du 16 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 25/01134 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QH5I Grosse délivrée à: Me Rozenna GORLIER expédition délivrée à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/02720
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 22/02720
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S.U. HABITAT FRANCE c/ S.E.L.A.R.L. ASTEREN, [N] [S], S.A.S.U. [Adresse 9] MINUTE N° 25/ Du 16 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/02720 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OJUJ
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