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  • ca other ca_nimes n° 25/00246

    CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 25/00246

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOVA AG TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON N°RG 16/04754 [U] C/ [R] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre

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  • ca other ca_orleans n° 23/02024

    CA Orleans, 16 oct. 2025, RG 23/02024

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/10/2025 la SELARL AVOCATS LEX LOIRET la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 16 OCTOBRE 2025 N° : 217 - 25 N° RG 23/02024 N° Portalis DBVN-V-B7H-G3AX DÉCISION ENTREPRISE : Jugem

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj53130 n° 23/00736

    TJ 53130, 16 oct. 2025, RG 23/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 16/10/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 23/00736 - N° Portalis DBZC-W-B7H-DWT2 N° de minute : 25/01395 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SEIZE OCTOBRE DEMANDEUR : [G] [R] épouse [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 18/06383

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 18/06383

    N° RG 18/06383 - N° Portalis DB2E-W-B7C-I6T3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 18/06383 - N° Portalis DB2E-W-B7C-I6T3 Copie exec. aux Avocats : Me Jérôme CAEN Me Arnaud MULLER Le Le Greffier Me Jérôme CAEN Me Arnaud MULLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00860

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00860

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me GUILLOTIN + 1 CCC Me DI PINTO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 EXPERTISE [I] [T] c/ [H] [S], Caisse CPAM VAR DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/04738

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 24/04738

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GARCIA + 1 CCC Me [G] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 OCTOBRE 2025 [F] [B] épouse [O], [E] [B] c/ [V] [B] DÉCISION N° : 2025/ N°

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00774

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00774

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COHEN + 1 CCC Me CAIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. CABINET CENTRAL GESTION, Syndic. de copro. RESIDENCE [7] c/ S.A.S. FONCIA A.D. IMMOBILIER,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02059

    TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 24/02059

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me GIRARD-GIDEL + 1 CCC Me [X] + 1 CCC Me [Localité 10]-MUSARRA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 [V] [F] c/ [K] [S], S.A.S. SGI DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/0

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00475

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/00475

    N°Minute: N° RG 24/00475 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OY4S LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEURS: Madame [V] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Claire lise BREGOU, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [A] [U], demeurant [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af56e97b8c182997b41d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01533

    TJ 34172, 16 oct. 2025, RG 24/01533

    N°Minute: N° RG 24/01533 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDPA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES DEFENDEUR: Monsieur [Z] [P] [R], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af52e97b8c182997b320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00192

    TJ 55545, 16 oct. 2025, RG 25/00192

    MINUTE : 25/00004 JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00192 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPWX AFFAIRE : [E] [P], [J] [M] épouse [P] C/ [X] [G] exerçant sous l’enseigne CLEAN & COVERING AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a92fe97b8c18299735f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/05398

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 22/05398

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° R.G. : 22/05398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XRIL N° Minute : AFFAIRE [P], [Z], [F] [T], [X] [B] épouse [T] C/ S.C.I. MARMINA IMMOBILIER, S.C.P. SCP [W] [I] société civile professionnelle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/09352

    TJ 92050, 16 oct. 2025, RG 21/09352

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Octobre 2025 N° RG 21/09352 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W3OM N° Minute : AFFAIRE [P] [F] épouse [Y] C/ [D] [L] [I], S.C.P. VXL NOTAIRES Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [P] [F]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02388

    TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02388

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [W], [G] [W] c/ [L] [O] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02388 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PACZ Grosse délivrée à Me Anna-Karin FACCENDINI Me Oliv

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00764

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00764

    - N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMEU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 mars 2025 Minute n°25/ N° RG 24/00764 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMEU Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me BROSSET -Me DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00551

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 24/00551

    - N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/794 N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL5Y Le CCC : dossier FE : -Me SENEGAS -Me MEURIN -Me DE JORNA -Me BALLADUR -Me FILLER RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29795e97b8c182996311a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/05422

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 23/05422

    - N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK2N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 03 mars 2025 Minute n°25/793 N° RG 23/05422 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDK2N Le CCC : dossier FE : -Me MESSAOUDEN -Me MEURIN -Me PITOUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29760e97b8c1829962e79
  • tj Prononce le divorce pour faute tj91228 n° 24/04327

    TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/04327

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/04327 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFRP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [D] épouse [G] C/ [E] [C] [M] [G] Pièces délivrées CCCFE le CCC le - Me MENGELLE PAR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 24/00519

    TJ 01053, 16 oct. 2025, RG 24/00519

    JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTTM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [U] né le 23 Mai 1997 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01261

    TJ 62041, 16 oct. 2025, RG 23/01261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01261 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQZC JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28bdee97b8c1829959224

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