Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/02953

    TJ 94028, 17 oct. 2025, RG 25/02953

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02953 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4XN AFFAIRE : [O] [A] [E] C/ S.A.S. CLINIQUE DU SUD - HOPITAL PRIVE DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29398e97b8c182995fb5a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/01236

    TJ 01053, 17 oct. 2025, RG 23/01236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01236 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GJWP AFFAIRE : [N] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29140e97b8c182995dac4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06926

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/06926 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV6N Code NAC : 70E DEMANDEUR : Monsieur [S] [R] né le 27 Septembre 1968 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3], représenté par Maître Elvis LEFEVRE, avocat plaidant/postulan

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef7e97b8c182995bc86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07115

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/07115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 23/07115 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVE2 Code NAC : 71I DEMANDERESSE : La société GARTEL, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 433 562 873 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef6e97b8c182995bc57
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 19/06811

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 19/06811

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [19] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 19/06811 - N° Portalis DB22-W-B7D-PBZG DEMANDEUR : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 11]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef5e97b8c182995bc41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03375

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/03375

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [20] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/03375 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLJ3 DEMANDEUR : Monsieur [X] [M] [I] [N] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ef3e97b8c182995bc11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01841

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 22/01841

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01841 - N° Portalis DB22-W-B7G-QRTY Code NAC : 62B DEMANDEURS : 1/ La SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS [Z] ET [ZI] [WM], société civile de moyens immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28eefe97b8c182995bb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06202

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/06202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry LASSOUX Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sylvain LEBRETON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06202 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GK7 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4ce97b8c182995779c
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11032

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 24/11032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/11032 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XZD N° MINUTE : Assignation du : 05 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEMANDERESSES Association COMITE D’ORGANISATION DES JE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a45e97b8c1829957656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/10239

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 21/10239

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 21/10239 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUZVD N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 17 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a44e97b8c1829957620
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03582

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 22/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 22/03582 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQQ N° MINUTE : Assignation du : 14 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a43e97b8c1829957614
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01955

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 24/01955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01955 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3M JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE: S.E.L.A.R.L. PHARMACIE LA PARDIEU [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Yves SION, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Emmanuel STE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286c0e97b8c18299540de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/11163

    TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 23/11163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/11163 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZUQ JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [A] [W] [Adresse 9] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [W] épouse [T] [Adresse 5] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b6e97b8c1829953f77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 22/01374

    TJ 08105, 17 oct. 2025, RG 22/01374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Octobre deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f285c5e97b8c182995330a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04650

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04650

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04650 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CL4 Minute : 25/427 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [J] [L] Copie(s) exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28474e97b8c182995213e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07171

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 24/07171

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07171 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYH5 Minute : 25/425 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846fe97b8c1829951fe9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04659

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04659

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04659 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CMV Minute : 25/430 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ee97b8c1829951f7c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04655

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04655

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04655 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CML Minute : 25/428 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 10] C/ Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f4e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04660

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/04660

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04660 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CM2 Minute : 25/431 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2846ce97b8c1829951f48
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/05941

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/05941

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/05941 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJZ Minute : 25/433 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH [Localité 9] C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28468e97b8c1829951e97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles