Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03602
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/03602
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00617 N° RG 25/03602 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZR AFFAIRE : [N] C/ [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elsa PONCELET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04999
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04999
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00628 N° RG 25/04999 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPST AFFAIRE : [Z] C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Caroline CLEMENT, avocat au barreau de Toulon + dossier de plaido
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/04762
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/04762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00627 N° RG 25/04762 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO3D AFFAIRE : [B] C/ [T] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Yoave FENNECH, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01880
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00597 N° RG 25/01880 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHM5 AFFAIRE : [Z] C/ [C] [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE + dossier de plaido
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02482
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00609 N° RG 25/02482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJBE AFFAIRE : S.A. SFHE C/ [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mélanie LAUER, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaid
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/02619
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/02619
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00613 N° RG 25/02619 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJJE AFFAIRE : [P] C/ [L] [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Catherine MISSUC, avocat au barreau de TOULON + dossier de p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01141
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00591 N° RG 25/01141 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFNA AFFAIRE : [O] [Y] C/ [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER, avocat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01181
TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00592 N° RG 25/01181 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPQ AFFAIRE : [F] C/ [J] [H] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plai
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01131
TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01131
Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01131 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UXS [I] [O] C/ [W] [F] - Expéditions délivrées à [I] [O] - FE délivrée à [I] [O] Le 17/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/00614
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 25/00614
N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00614 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEA5 NAC : 54Z Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/00996
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/00996
N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DE [Localité 6] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/00996 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA5JF NAC : 50G Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03031
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03031
N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03031 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBA43 NAC : 53I Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/01966
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/01966
N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DE [Localité 4] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/01966 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7FA NAC : 50D Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 24/03518
TJ 97416, 17 oct. 2025, RG 24/03518
N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 17 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DE [Localité 7] MINUTE N° DU : 17 Octobre 2025 N° RG 24/03518 - N° Portalis DB32-W-B7I-DBBAZ NAC : 60A Jugement ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01449
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 24/01449
DOSSIER N°: RG 24/01449 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [U] [H] né le 28 Juillet 1943 à CHAMBERY (73000), et Madame [K] [O], [N], [G] [L] épouse [H] née le 08 Ja
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07903
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 20/07903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/07903 N° Portalis 352J-W-B7E-CST6H N° MINUTE : Assignation du : 11 Août 2020 JUGEMENT rendu le 17 octobre 2025 DEMAN
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/00175
TJ 67482, 17 oct. 2025, RG 24/00175
N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNE3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/00175 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNE3 Copie executoire à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00581
TJ 73065, 17 oct. 2025, RG 24/00581
DOSSIER : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EQWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G] né le 1er Mai 1960 à MONTARGIS (45200), demeurant 49 allée Georges Brassens - 73290 LA MOTTE SERVOLEX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00093
TJ 02691, 17 oct. 2025, RG 25/00093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 5] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00093 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XE Le Copie + Copie exécutoire Me SONCIN Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 17 OCTOBRE 2025 DEMA
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00774
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNB4 du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01479 affaire : [I] [N] c/ [M] [Y], sous le nom commercial HOME RENOV. Grosse délivrée à Me Adrien VERRIER Exp
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