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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00352
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00352
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00352 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CRYL DEMANDEUR : Monsieur [M] [U] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Lionel LA ROCCA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00324
TJ 05061, 20 oct. 2025, RG 22/00324
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 20 Octobre 2025 N° N° RG 22/00324 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CROX DEMANDERESSE : Madame [H] [Y] née le 27 Avril 1944 à [Localité 6] demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Christophe GUY de l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/09354
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 22/09354
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/09354 N° Portalis 352J-W-B7G-CXJ6A N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 05 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LE JASMIN
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ca other ca_bordeaux n° 23/01573
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/01573
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01573 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGGE E.A.R.L. DE SEGONDIGNAC c/ [X] [R] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/05511
CA Bordeaux, 20 oct. 2025, RG 23/05511
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05511 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDM SCP [U]-BAUJET c/ S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP AUTOMOTIVE RETAIL FRANCE S.A.S. VOLKSWAGEN GROUP FRANCE
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ca other ca_douai n° 24/04412
CA Douai, 20 oct. 2025, RG 24/04412
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 20/10/2025 *** N° MINUTE : 25/ 225 N° RG : N° RG 24/04412 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTC Jugement (N° 23/00276) rendu le 06 Septembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_versailles n° 22/01019
CA Versailles, 20 oct. 2025, RG 22/01019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01019 N° Portalis DBV3-V-B7G-VAOI AFFAIRE : S.A.S.U. RESIDENCE SAINT GERMAIN C/ [P] [S], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPRO
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02555
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02555
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02555 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IODU NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de c
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/01981
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/01981
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/01981 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMYF NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un éléme
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 24/02585
TJ 21231, 20 oct. 2025, RG 24/02585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 2ème Chambre N° RG 24/02585 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IO3U NATURE AFFAIRE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/06992
TJ 91228, 20 oct. 2025, RG 22/06992
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/06992 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7BY NAC : 64B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Ibrahima BOYE, Me Nicolas SCHBATH Jugement Rendu le 20 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [P] [S] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/03719
TJ 01053, 20 oct. 2025, RG 23/03719
JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/03719 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSKV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 20 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le 24 Février 2001 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 1][Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/05287
TJ 78646, 20 oct. 2025, RG 23/05287
N° de minute :25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 20Octobre 2025 N° RG 23/05287 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROGI DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adresse 6] [Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/00456
TJ 35238, 20 oct. 2025, RG 24/00456
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Octobre 2025 1re chambre civile 56B N° RG 24/00456 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KX2K AFFAIRE : S.A.R.L. EQUI’LIBRE [Y] [V] C/ Association TROTTEUR FOR EVER copie exécutoire délivrée le : à : PREMI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04326
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/04326
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/04326 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WCO AFFAIRE : M. [Y] [D] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance GMF (Me Henri LABI) CPAM des Bouches-du-Rhône DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06059
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06059 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42QR AFFAIRE : Mme [A] [B] (Me Yves-laurent KHAYAT) C/ M. [Y], [U] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 15 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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tj Expertise tj75056 n° 23/11833
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/11833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me MEILLET (A0428) C.C.C. délivrées le : à Me CHATELLARD (P0441) Me BENMOHA (E0224) M. [H] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/11833 N° Portalis 352J-W-B7H-C2JPN N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 septembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11612
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 24/11612
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jessica CHUQUET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11612 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VKA N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/11759
TJ 75056, 20 oct. 2025, RG 23/11759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/11759 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MPS N° MINUTE : Assignation du : 01 Septembre 2023 JUGEMENT rendu le 20 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [T] [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00062
TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 24/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00062 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MDFS AFFAIRE : S.C.I. STI C/ S.A.R.L. PAACK LOGISTICS GROSSES délivrées le à Maître Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Caroline PAYEN de la SCP DRUJON
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