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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01872
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01872
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRX MINUTE N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 10 Juillet 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084
TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03937
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Jean de VA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03860
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/03860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Maître Audrey BABIN Le ...............
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01564
TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01564
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Septembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .....................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01973
TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01973
1ère chambre civile [W] [V] c/ [H] [X] copies et grosses délivrées le à Me PEROT (DUNKERQUE) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNH Minute: 418 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] (sous tutell
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 18/04278
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 18/04278
N° RG 18/04278 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/04278 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3CN N° minute : 25/221 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05186
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/05186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YS Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CEOS AVOCATS - 1025 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie : REPUBLIQ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00776
TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 24/00776
N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : S.C.I. [K] IMMOBILIER (RCS VERSAILLES N°883 096 463), Copie certifiée conforme à : [N] [O] Préf28 CPIP SARAN par pline RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca other ca_aix_provence n° 24/07906
CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07906
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00142
TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZES Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00123
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00123
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQU DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01401
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01401
N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01754
TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 22/01754
N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ N° minute : 25/217 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [X] [Y] né le [Date naissanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03374
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03374
N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEM
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ca other ca_fort_de_france n° 23/00131
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 23/00131
ARRET N°25/113 R.G : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKB Organisme [7] C/ [F] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], du
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ca other ca_rennes n° 22/01762
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/01762
1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01762 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSG7 (Réf 1re instance : 20/01272) Mme [F] [B] Mme [A] [B] c/ Mme [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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ca other ca_rennes n° 22/03499
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/03499
1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/03499 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6D (Réf 1re instance : 20/5188) Mme [P] [T] c/ Mme [Z] [N] SARL JYM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Goc Me Peigne Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00706
TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 24/00706
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBT DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Z] né le 17 Décembre 1971 à [Localité 6] (01) de nationalité française, demeur
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01188
TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01188
N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.
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