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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2399 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 23/01872

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/01872

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01872 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHRX MINUTE N° 25/191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [X] née le 10 Juillet 1939 à [Localité 7], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Damien FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b32975782d5f061f97db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f71375782d5f06095d7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03937

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 24/03937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Dorothée SOULAS EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Jean de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 691717cfe097417ee1c05068
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03860

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 23/03860

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 prorogé au 21 octobre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 21 octobre 2025 à Maître Audrey BABIN Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbd081f8a20b910f8b323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01564

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 21 Octobre 2025 GROSSE : Le 02 Septembre 2025 à Me Elsa FOURRIER-MOALLIC Le .....................................

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 24/01973

    TJ 62119, 21 oct. 2025, RG 24/01973

    1ère chambre civile [W] [V] c/ [H] [X] copies et grosses délivrées le à Me PEROT (DUNKERQUE) à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IFNH Minute: 418 /2025 JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [W] [V] (sous tutell

    Lire la décision → Vérifier la source 690907e774f11989f34d701b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 18/04278

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 18/04278

    N° RG 18/04278 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3CN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 18/04278 - N° Portalis DBZT-W-B7C-E3CN N° minute : 25/221 Code NAC : 54G LG/NR/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de

    Lire la décision → Vérifier la source 69027e17748a422ad9671537
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/05186

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 23/05186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 23/05186 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5YS Jugement du 21 Octobre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CEOS AVOCATS - 1025 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie : REPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 690267bb748a422ad965c8c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/00776

    TJ 28085, 21 oct. 2025, RG 24/00776

    N° RG 24/00776 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GODJ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : S.C.I. [K] IMMOBILIER (RCS VERSAILLES N°883 096 463), Copie certifiée conforme à : [N] [O] Préf28 CPIP SARAN par pline RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 690121002481d356bd293961
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07906

    CA Aix Provence, 21 oct. 2025, RG 24/07906

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N°2025/. Rôle N° RG 24/07906 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIQJ [4] C/ [W] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : - [4] - Me Catherine MEUNIER, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69005dfd2481d356bd17541f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00142

    TJ 56121, 21 oct. 2025, RG 25/00142

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 21 Octobre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00142 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZES Minute n° Copie exécutoire le 21/10/2025 à Maître Isabelle MALLET-HERRMANN de la SCP SCP MALLET-HERRMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00123

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00123

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Octobre 2025 N° RG 25/00123 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLQU DEMANDERESSE : Madame [N] [M] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300c7e08341cb497ce4c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01401

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01401

    N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01401 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE4H NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30037e08341cb497cc8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/01754

    TJ 59606, 21 oct. 2025, RG 22/01754

    N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/01754 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FXZJ N° minute : 25/217 Code NAC : 28Z LG/AFB LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [X] [Y] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f597e08341cb497a521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03374

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/03374

    N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03374 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJEO NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f577e08341cb497a4db
  • ca other ca_fort_de_france n° 23/00131

    CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 23/00131

    ARRET N°25/113 R.G : N° RG 23/00131 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CNKB Organisme [7] C/ [F] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 11], du

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b8300a84a5e5f0021778
  • ca other ca_rennes n° 22/01762

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/01762

    1e chambre B ARRÊT N° N° RG 22/01762 N° Portalis DBVL-V-B7G-SSG7 (Réf 1re instance : 20/01272) Mme [F] [B] Mme [A] [B] c/ Mme [L] [U] épouse [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Castres Me Chaudet RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168c7
  • ca other ca_rennes n° 22/03499

    CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 22/03499

    1e chambre ARRÊT N° N° RG 22/03499 N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ6D (Réf 1re instance : 20/5188) Mme [P] [T] c/ Mme [Z] [N] SARL JYM IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Le Goc Me Peigne Me Grenard RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9b6c80a84a5e5f00168c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00706

    TJ 37261, 21 oct. 2025, RG 24/00706

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 21 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDBT DEMANDEURS Monsieur [T] [J] [Z] né le 17 Décembre 1971 à [Localité 6] (01) de nationalité française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950d9de0ebe408dac8bc3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01188

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01188

    N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01188 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UF6M NAC: 70E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pascal FERNANDEZ à Me Antoine MANELFE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94e45de0ebe408dac549e

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