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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05014
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/05014
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 25/05014 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUBJ ______________________ MINUTE N° ______________________ Expé
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj25388 n° 23/00833
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00833
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00833 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DVFS Décision n° /2025 Demande en dommages-intérêts contre un organisme DEMANDEURS : Monsieur [H] [X], né le 17 février 1990 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/03013
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 24/03013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ségolène THOMAZEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chantal MALARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03013 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AGP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03546
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03546
MINUTE N° : 25/00288 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03546 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYQA SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE OSMOSE ET : [K] [S] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 16/01641
TJ 51108, 22 oct. 2025, RG 16/01641
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 16/01641 - N° Portalis DBY7-W-B7A-C2FW [S] [A] épouse [Y] C/ [U] [R], SCP THINUS ET [T], notaires associés, [L] [R] épouse [K] ENTRE : Madame [S] [A] épouse [Y] 16 rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03395
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03395
MINUTE N° : 25/00285 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03395 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] ET : [W] [H] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03952
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03952
MINUTE N° : 25/00299 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03952 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZLM SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [V] [E] [R] [Z] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Tribun
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 22/00453
TJ 06088, 22 oct. 2025, RG 22/00453
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [BC], [I] [K] épouse [BC] c/ S.C.I. LES ARCS DES SERRES, [HX] [ZO], [L] [J], [M] [J], [Y] [V], [P] [N] épouse [V], [G] [U], [R] [U] MINUTE N° Du 22 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/0045
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03595
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03595
MINUTE N° : 25/00289 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03595 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2] ET : [D] [J] [X] [B] épouse [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 23/00730
TJ 25388, 22 oct. 2025, RG 23/00730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT CIVIL du 22 octobre 2025 _____ N° RG 23/00730 - N° Portalis DBXR-W-B7H-DUR6 Décision n° 075 /2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction DEMANDEURS : Monsieur [Y] [V], né le 29 septembre 1956 à [Localité 10]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02941
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02941
MINUTE N° : 25/00282 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02941 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXAC SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] ET : S.C.I. G&CO GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tribunal, [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02612
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02612
MINUTE N° : 25/00258 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02612 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JWKA Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 6] ET : S.C.I. LAVERTIN GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Au siège du Tribunal, [Adress
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03396
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03396
MINUTE N° : 25/00286 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03396 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYG7 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE RELAIS DU [Localité 9]” ET : [C] [W] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] Au siège du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01315
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01315
MINUTE N° : 25/00280 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01315 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JTDU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] ET : S.A.R.L. NVD INVESTISSEMENTS GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02037
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02037
MINUTE N° : 25/00253 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02037 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JU7A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 5] A ET : [F] [C] [S] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03737
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03737
MINUTE N° : 25/00292 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03737 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JY4I SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] ET : [J] [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/02283
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/02283
MINUTE N° : 25/00257 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/02283 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVSR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” ET : [O] [J] épouse [Y] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au siège du Tri
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ca other ca_basse_terre n° 25/00047
CA Basse Terre, 22 oct. 2025, RG 25/00047
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° [Immatriculation 2] OCTOBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2M5 Décision déférée à la cour : Jugements des 12 Juin et 7 Juillet 2025 rendus par le tribunal de proxmité de SAINT-MARTIN et SAINT-BARTHELEM
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ca other ca_paris n° 24/18772
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/18772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKKPG Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 23/14394
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 23/14394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2025 N° 2025 / 261 N° RG 23/14394 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF4J [P] [D] C/ [T] [S] [M] [Y] Syndicat des copropriétaires [Adresse 13] Copie exécutoire délivrée le :
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