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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01647

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01647

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/01647 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PAI Minute : 2025/00149 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TO

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe27e08341cb497c4c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01184

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/01184

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 24/01184 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZALX Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01768

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01768

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01768 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SFK Minute : 2025/00151 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fc77e08341cb497be21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/10139

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/10139

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 6] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 22/10139 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNF4 Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 6] Notification le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/08592

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/08592

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/08592 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUDK Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/00322

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 23/00322

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03982 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/00322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [S] née le 14 Juillet 1969 à [Localité 7] (COTE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fba7e08341cb497bae4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00435

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 22/00435

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/03976 du 23 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZV7D AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [O] née le 10 Décembre 1950 à [Localité 15]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14525

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/14525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/14525 N° Portalis 352J-W-B7F-CVPRW N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 05 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. KVK pri

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02011

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02011

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] N° RG 25/02011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOS Minute : 2025/00160 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’AS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f9e7e08341cb497b4d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/02010

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02010

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] N° RG 25/02010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOK Minute : 2025/00159 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION LEGITIA, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b19a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06746

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 23/06746

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 5] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06746 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOTW Jugement du : 23 Octobre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 5] Notification le :

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01769

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01769

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01769 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SFL Minute : 2025/00152 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maît

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00931

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 25/00931

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 25/00931 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IMM3 DEMANDERESSES Madame [U] [L] épouse [W] née le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 18] (72) demeurant [Adresse 15] Madame [X] [L] née le [Date naissance 2] 19

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/02424

    TJ 72181, 23 oct. 2025, RG 24/02424

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 23 Octobre 2025 N° RG 24/02424 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IGKV DEMANDEURS Madame [T] [L] née le [Date naissance 5] 1972 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 11] Madame [V] [L] née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f787e08341cb497ac04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/02955

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/02955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ 34ème chambre N° RG 22/02955 N° Portalis 352J-W-B7G-CWJKL N° MINUTE : Assignation du : 02 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSES Association Greenpeace France [Adresse 1] [Localité 5] Association Les Amis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f777e08341cb497abca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02007

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/02007

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/02007 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WOB Minute : 25/00156 S.A.S. SARVILEP Représentant : Maître Nathalie FEUGNET de l’ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f747e08341cb497ab33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00168

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 25/00168

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00168 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGQ6 du 23 Octobre 2025 N° de minute 25/01502 affaire : Etablissement COTE D’AZUR HABITAT c/ S.A.S.U. GUARDIA PROTECT Grosse délivrée à Me Marina POUSSIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f6b7e08341cb497a940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01810

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01810

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 25/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3THX Minute : 2025/00153 S.A. IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Jeanin

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f607e08341cb497a6b3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01623

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01623

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01623 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N3F Minute : 2025/00147 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI M

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f547e08341cb497a428
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 22/04877

    TJ 31555, 23 oct. 2025, RG 22/04877

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 23 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 22/04877 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RKAC / JAF Cab 8 AFFAIRE : [Z] / [L] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f547e08341cb497a418

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