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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02590
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02590 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKI5 N° de Minute : 25/1055 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [W] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02898
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02898 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLHN N° de Minute : 25/1060 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [T] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01993
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/01993
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 08 janvier 2026 à Me BURTEZ-DOUCEDE Le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03244
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/03244
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 25/03244 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMEI N° de Minute : 25/1049 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06369
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/06369
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/06369 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUQX N° de Minute : 25/1038 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. VILOGIA C/ [E] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02438
TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ4K N° de Minute : 25/1044 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00762
TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/00762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me VAISSIERE Aude Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01533
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 25/01533
Minute n° N° RG 25/01533 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DME7 [M] [X] C/ [V] [L] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Madame [M] [X] 42 rue Curie 59400 CAMBRAI représentée par Me Sabrina LEBLANC, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Madame [V] [L] 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 22/06138
TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 22/06138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 22/06138 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XA7W Jugement du 23 Octobre 2025 N° de minute Affaire : Mme [F] [R] [G], M. [H] [P] C/ Syndicat des copropriétaires NOUVEAU MONDE 2T sis [Adresse 6], représenté par son syndic en exercic
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/07693
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 20/07693
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 80] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 20/07693 N° Portalis 352J-W-B7E-CSTII N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2020 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00279
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/00279
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00279 N° Portalis 352J-W-B7F-CVZCW N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [T] [W] [Adresse 3] [Localité 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00076
TJ 74042, 23 oct. 2025, RG 25/00076
N° minute : 25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Octobre 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00076 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZJO DEMANDERESSES S.A.S. SAINT GEORGES représentée par son président Monsieur [F] [W], dont le siège social est sis [Adress
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01579
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAX N° Minute : 25/01236 AFFAIRE [F] [N] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/03/2023
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06715
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 21/06715
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/06715 N° Portalis 352J-W-B7F-CUNTD N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS La SCI [H]-DAUMESNIL, prise en la person
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02453
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/02453
DOSSIER N° : N° RG 25/02453 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MKH AFFAIRE : [E] [J] / [V] [W] Profession : Responsable marketing Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Etienne PODGO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 19/01003
TJ 59606, 23 oct. 2025, RG 19/01003
N° RG 19/01003 - N° Portalis DBZT-W-B7D-E5UT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 19/01003 - N° Portalis DBZT-W-B7D-E5UT N° minute : 25/226 Code NAC : 50A LG/NR/AFB LE VINGT TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [T] [J] [S] [M] né le 21 Mar
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/12511
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 22/12511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12511 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCXV N° MINUTE : Assignation du : 14 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [H] [I] Madame [A] [Z] épouse [I
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 23/11459
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/11459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires - Me BEKEL - Me KLINGLER - Me FLORENT - Me LEFEBVRE délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/11459 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3FM N° MINUTE : RENVOIE 19ième CHAMBRE CIVILE Assignation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/07901
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/07901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/07901 N° Portalis 352J-W-B7H-C2BSQ N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 23 Octobre 2025 DEMANDEURS Madame [L] [X] épouse [N] Monsieur [K
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/09358
TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 23/09358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copies exécutoires - Me AKSIL - Me ANQUETIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/09358 N° Portalis 352J-W-B7H-C2GN6 N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 17 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 23 Oc
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