Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2340 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2025F01159

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01159

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01159 société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU C/ société [G] [U] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9cb43cdc6046d47a295d8
  • tcom 3302 n° 2025F01047

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01047

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01047 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PHONE-HUB DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c4b3cdc6046d47a218c7
  • tcom 3302 n° 2025F01019

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01019

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01019 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Ô Cèdre du Liban SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déchar

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c3bbcdc6046d47a1f378
  • tcom 3302 n° 2025F01013

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01013

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01013 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GR SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c345cdc6046d47a1e5fa
  • tcom 3302 n° 2025F00920

    T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F00920

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00920 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [Y], [P] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9c032cdc6046d47a19f34
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02385

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/02385

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Me Camille PAHAUT le 30.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/02385 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe8d0cdc6046d47936218
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00037

    TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH4D N° Minute : 25/00153 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 04 Juin 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mariann

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6c85cc9fa7cae606368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04814

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 21/04814

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COMMERCON Me KUNTZ Me MENGUY Me DUVAL STALLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/04814 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUETP N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbcc91f8a20b910f8ad3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01157

    TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/01157

    N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59E N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 AFFAIRE : [V] [O] C/ [B] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cba691f8a20b910f80ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01496

    TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 22/01496

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT3Y Pôle Civil section 2 Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb7771f8a20b910f7c09a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00776

    TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 22/00776

    N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 N° minute : 25/227 Code NAC : 32A LG/NR/AFB LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SOCIETE CELLNEX FRANCE SAS, Société

    Lire la décision → Vérifier la source 690cb6da1f8a20b910f7b3be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14679

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/14679

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT et Me DESAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 690903f974f11989f34d23eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03630

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28 octobre 2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFJ N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6904892082c7820b7f268a6e
  • ca other ca_grenoble n° 21/00527

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 21/00527

    N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa3447
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05177

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/05177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05177 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH7P 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 69027464748a422ad96688b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01662

    TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/01662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/01662 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3W6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant

    Lire la décision → Vérifier la source 6902743b748a422ad966866c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52796

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/52796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FUW N° : 2 Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a5f748a422ad965f3f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52799

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/52799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/52799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FUV N° : 3 Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a50748a422ad965f1c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02533

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02533

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 69026475748a422ad96596e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00654

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/00654

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWN Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 6902646c748a422ad96595ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles