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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 3302 n° 2025F01159
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01159
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F01159 société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU C/ société [G] [U] SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU SARLU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déc
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tcom 3302 n° 2025F01047
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01047 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société PHONE-HUB DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître
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tcom 3302 n° 2025F01019
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01019
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01019 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société Ô Cèdre du Liban SARLU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la déchar
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tcom 3302 n° 2025F01013
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F01013
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F01013 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société GR SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 3302 n° 2025F00920
T. com. 3302, 28 oct. 2025, n° 2025F00920
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 * 3ème Chambre - N° RG : 2025F00920 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ Monsieur [Y], [P] [L] DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maî
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 22/02385
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 22/02385
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Anne sophie ODOU Me Camille PAHAUT le 30.10.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 28 Octobre 2025 JAF Cabinet B N° RG 22/02385 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/00037
TJ 59183, 28 oct. 2025, RG 23/00037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 23/00037 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FH4D N° Minute : 25/00153 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [X] né le 04 Juin 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Me Mariann
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04814
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 21/04814
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me COMMERCON Me KUNTZ Me MENGUY Me DUVAL STALLA ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 21/04814 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUETP N° MINUTE : 5 Assignation du : 18 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 28 octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01157
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 23/01157
N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 59E N° RG 23/01157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOH2 AFFAIRE : [V] [O] C/ [B] [Y] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DGD AVOCATS la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/01496
TJ 34172, 28 oct. 2025, RG 22/01496
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeurs 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/01496 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NT3Y Pôle Civil section 2 Date : 28 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 22/00776
TJ 59606, 28 oct. 2025, RG 22/00776
N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 22/00776 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FWC3 N° minute : 25/227 Code NAC : 32A LG/NR/AFB LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SOCIETE CELLNEX FRANCE SAS, Société
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 19/14679
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 19/14679
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOURQUELOT et Me DESAULT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 19/14679 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRKN7 N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2019 JU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03630
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 23/03630
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 28 octobre 2025 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03630 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DFJ N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 16 Octobre 2023 JUGEMENT rendu le 28 Octobre 20
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ca other ca_grenoble n° 21/00527
CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 21/00527
N° RG 21/00527 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXGX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL RIONDET la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MAGUET & ASSOCIES la SCP MONTOYA & DORNE la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/05177
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/05177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/05177 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MH7P 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/01662
TJ 76540, 28 oct. 2025, RG 23/01662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 28 octobre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/01662 - N° Portalis DB2W-W-B7H-L3W6 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52796
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/52796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ N° RG 25/52796 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FUW N° : 2 Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/52799
TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 25/52799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ N° RG 25/52799 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FUV N° : 3 Assignation du : 14 Avril 2025 [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 28 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02533
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/02533
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ITA Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02533 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00654
TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 24/00654
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAWN Jugement du 28 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00654 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA
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