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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01600
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/01600
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03632 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01600 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4IY AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [T] née le 06 Novembre 1966 à [Localité 8] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00666
TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00666
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CESARI + 1 CCC Me CARA Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [K] [O] c/ [F] [X], [U] [S] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00666 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF6K A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00983
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 25/00983
MINUTE N° : 25/140 DU : 30 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00983 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWNC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [B] / Société DOCSHIPPER ASIA COMPANY LIMITED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D
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tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 21/00382
TJ 30007, 30 oct. 2025, RG 21/00382
MINUTE N° : 25/156 DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 21/00382 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CEID / 01ère Chambre AFFAIRE : [X] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/07247
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 23/07247
N° RG 23/07247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTZ PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 74D N° RG 23/07247 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDTZ Minute AFFAIRE : [M] [I], [K] [I] épouse [J], [U] [D] [V] veuve [I] C/ S.C.I. MANHATTAN Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL GONDER Me Muriel MERC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/00035
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 23/00035
88B N° RG 23/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XN2V __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : [13] C/ [O] [F] [K] [H] __________________________ CCC délivrées à M. [O] [F] [K] [H] Me Joseph GNOU __________________________ Copie exécutoir
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/00054
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00054
N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUP 88C N° RG 24/00054 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUUP __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [9] Me Stéphanie DOS SANTOS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/09531
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 23/09531
N° RG 23/09531 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MK3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 23/09531 N° Portalis DB2E-W-B7H-MK3C Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00076
TJ 33063, 30 oct. 2025, RG 24/00076
88C N° RG 24/00076 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YVJ4 __________________________ 30 octobre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [11] C/ [19] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [11] [19] __________________________ Copie exécutoire délivrée à Me B
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ca other ca_metz n° 23/01899
CA Metz, 30 oct. 2025, RG 23/01899
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01899 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBDO [X] C/ Me [T] [O] - Mandataire de [L] [N], Me [J] [K] - Mandataire de S.A. MAAF, [N], Société SCCV CREALOGIS, S.A. MAAF Ordonnance Au fond, origine Juge de la mise en état d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03609
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 23/03609
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [N] c/ S.A.S. SOGIM’IVALDI IMMOBILIER, Syndic. de copro. [Adresse 7] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03609 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGGA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/08336
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/08336
N° RG 24/08336 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] 11ème civ. S1 N° RG 24/08336 N° Portalis DB2E-W-B7I-NA2R Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
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tj Prononce le divorce accepté tj75056 n° 24/37541
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 24/37541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 4 N° RG 24/37541 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55SG N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 30 octobre 2025 Articles 233 -234 du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [Adresse 7] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Marie-christiane
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/11474
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 24/11474
N° RG 24/11474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5S PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/11474 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5S Copie exec. aux Avocats : Me Didier REINS Le Le Greffier Me Didier REINS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02983
TJ 92050, 30 oct. 2025, RG 24/02983
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 OCTOBRE 2025 N° RG 24/02983 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5IX N° de minute : [I] [B], [U] [H] c/ [N] [C] DEMANDEURS Monsieur [I] [B] [Adresse 4] [Localité 7] Madame [U] [H] [Adresse 1] [Localité 5] Tous deux re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/01499
TJ 06088, 30 oct. 2025, RG 22/01499
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.D.C. [Adresse 11] c/ [W] [J] [T] [C] N° 25/ Du 30 Octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/01499 - N° Portalis DBWR-W-B7G-ODRH Grosse délivrée à la SELAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01436
TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/01436
N° RG 25/01436 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01436 N° Portalis DB2E-W-B7J-NLIT Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05877
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/05877
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/05877 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRYB Code NAC : 71F EJ DEMANDERESSE : Madame [M] [W] née le 03 Mars 1971 à [Localité 9] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 3], [Localité 8], représentée par Maître Olivier JESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02085
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/02085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02085 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XKDH AFFAIRE : La société COLLIERS INTERNATIONAL FRANCE (Maître [O] [N] de la SELARL RACINE) C/ S.A.S. AEROFARM (la SCP LESTOURNELLE) Rapport oral p
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ca annulation ca_aix_provence n° 21/17249
CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 21/17249
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 Rôle N° RG 21/17249 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQHO [N] [I] C/ [V] [M] Copie exécutoire délivrée le : 30 Octobre 2025 à : Me Pascal ALIAS
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