Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00121
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 22/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° du 03 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZPLN AFFAIRE : Mme [H] [I] ( Me Yves GOVI) C/ Société MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LIMITED () et autres DÉBATS : A l'audience Publi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00528
TJ 30007, 3 nov. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00528 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVHF JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [T] née le 01 Janvier 1965 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06223
TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/06223
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNKX N° de MINUTE : 25/00745 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 1] [Localité 11] représentée par Maître [X], avocats au b
-
tcom 7501 n° 2023058347
T. com. 7501, 31 oct. 2025, n° 2023058347
Copie exécutoire : MAÎTRE GANTELME DENIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 31/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023058347 ENTRE : La SCP
-
tcom 7802 n° 2023F00899
T. com. 7802, 31 oct. 2025, n° 2023F00899
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 2025 CHAMBRE 05 N° RG : 2023F00899 DEMANDEUR SARL E A S M Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] - [Localité 1] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] - [Localité 2] Et par Maître Sabine MIARA, A
-
tcom 7501 n° 2025063118
T. com. 7501, 31 oct. 2025, n° 2025063118
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES – Me Claire BASSALERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 31/10/2025 PAR MME DANIELE BRUNOL, P
-
tcom 7501 n° 2025027757
T. com. 7501, 31 oct. 2025, n° 2025027757
Copie exécutoire : Maître GODARD [H] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 31/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025027757 ENTRE : SELARL BDR
-
tcom 7501 n° 2024065891
T. com. 7501, 31 oct. 2025, n° 2024065891
Copie exécutoire : Delay-Peuch [Localité 1] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 31/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024065891 ENTRE : La S
-
tcom 3302 n° 2023F01937
T. com. 3302, 31 oct. 2025, n° 2023F01937
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01937 SAS SOGECA, [Y] C/ SAS SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE SAS SOGEBA TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE SAS SOGECA, THER,M[Adresse 1] comparaissant par Maître Michel MALL, Avocat au Barreau de Strasbo
-
tcom 3302 n° 2023F01300
T. com. 3302, 31 oct. 2025, n° 2023F01300
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 31 OCTOBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2023F01300 - 2024F01597 Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France C/ Monsieur, [J], [F] Monsieur, [U], [H] DEMANDERESSE Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France,, [Adresse 1] *, [Locali
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/01069
TJ 84007, 31 oct. 2025, RG 25/01069
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 25/01069 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBRB JUGEMENT DU 31 Octobre 2025 DEMANDEURS : Madame [U] [T] née le 29 Novembre 1981 à [Localité 16] (84) [Adresse 17] [Adresse 5] [Localité 9] repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/08577
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/08577
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me [Localité 6] LONGEANIE Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/08577 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2AMA N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMANDERESSE Ma
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00078
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 23/00078
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BARIANI Me GASTEBLED Me GALLARDO ARDOUIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00078 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYUN2 N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 31 Octobre 2025 DEMAN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04687
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/04687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE D’HEURE A HEURE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/04687
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/00423
TJ 67482, 31 oct. 2025, RG 21/00423
/ N° RG 21/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKTW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/00423 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KKTW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 31 Octobre 2025 à : Me Zahra AG
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 22/05482
TJ 34172, 31 oct. 2025, RG 22/05482
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 22/05482 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N7ES Pôle Civil section 2 Date : 31 Octobre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02691 n° 25/00281
TJ 02691, 31 oct. 2025, RG 25/00281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6FR Le Copie + Copie exécutoire Me Florence BROCHARD-BEDIER Copie sous-préfecture St-Quentin JUGEMENT DU 31 OCTOBRE 202
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/00126
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/00126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OJE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01659 ---------------- Nous, Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/53851
TJ 75056, 31 oct. 2025, RG 24/53851
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ N° RG 24/53851 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45U7 N° : 1 Assignation du : 28 Mai 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 31 octobre 2025 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par d
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10251
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 23/10251
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI Minute : 25/01745 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles