Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/11188
TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/11188
N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T Copie executoire à : Me Natal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05606
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 22/05606
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 17/05543
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 17/05543
Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Laurie LE SAGERE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 17/05543
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645
TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 24/01645
N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG
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tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00781
TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00781
DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00906
TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00906
DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00464
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXMC Minute N° : 2025/588 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E], demeurant 16 boulevard Paul Verlaine - 57310 GUENANGE,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00741
TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/00741
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQER Minute N° : 2025/582 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [S] ET [T], mandataire judiciaire en la personne de Me [T] es
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00167
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [J] [V] __________________ N° RG 25/00167 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLT JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00416
TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00416
DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. LAFRESNOYE TAXI C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00416 N°Portalis DB26-W-B7I-IDH3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00261
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/00261
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUW N° Minute : 25/01198 AFFAIRE [O] [L] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00060
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEAV N° Minute : 25/01203 AFFAIRE [P] [X] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01674
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/476 AFFAIRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E272Z Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00288
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ 474 AFFAIRE N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23KQ Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00926
TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 24/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/480 AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IK4 Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [K] [M] née le 26 Octobre 1994 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04335
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00246
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Me Philippe CORNET Le ..............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me [Localité 4] POSTEL-VINAY Le .......................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00569
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/33777
TJ 75056, 3 nov. 2025, RG 24/33777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/33777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JH3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [O] [I] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Michèle
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