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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 24/11188

    TJ 67482, 3 nov. 2025, RG 24/11188

    N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Novembre 2025 N° RG 24/11188 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF4T Copie executoire à : Me Natal

    Lire la décision → Vérifier la source 69092dcf74f11989f34fdc53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 22/05606

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 22/05606

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 690928cc74f11989f34f9914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 17/05543

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 17/05543

    Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Laurie LE SAGERE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 17/05543

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01645

    TJ 30189, 3 nov. 2025, RG 24/01645

    N° RG 24/01645 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNVV Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Christelle LEXTRAIT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG

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  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00781

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00781

    DOSSIER N° RG 25/00781 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYA7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909281974f11989f34f8f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00906

    TJ 73065, 3 nov. 2025, RG 25/00906

    DOSSIER N° RG 25/00906 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 03 NOVEMBRE 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909280474f11989f34f8e81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 24/00464

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 24/00464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 24/00464 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DXMC Minute N° : 2025/588 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [E], demeurant 16 boulevard Paul Verlaine - 57310 GUENANGE,

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 22/00741

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 22/00741

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! CHAMBRE CIVILE n° I N° RG 22/00741 - N° Portalis DBZL-W-B7G-DQER Minute N° : 2025/582 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : S.E.L.A.R.L. [S] ET [T], mandataire judiciaire en la personne de Me [T] es

    Lire la décision → Vérifier la source 69091d6374f11989f34ee580
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00167

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 25/00167

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ CARMF C/ [J] [V] __________________ N° RG 25/00167 N° Portalis DB26-W-B7J-ILLT JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 6909195374f11989f34e9a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/00416

    TJ 80021, 3 nov. 2025, RG 24/00416

    DU TROIS NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. LAFRESNOYE TAXI C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00416 N°Portalis DB26-W-B7I-IDH3 Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6909192a74f11989f34e983e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00261

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 22/00261

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 22/00261 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XJUW N° Minute : 25/01198 AFFAIRE [O] [L] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O] [L] [Adresse 1]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/00060

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 23/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Novembre 2025 N° RG 23/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YEAV N° Minute : 25/01203 AFFAIRE [P] [X] C/ Société [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [X] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6909135074f11989f34e346b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01674

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/01674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/476 AFFAIRE N° RG 23/01674 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E272Z Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [X] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Dylan HERAIL, avocat au barreau

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/00288

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 23/00288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/ 474 AFFAIRE N° RG 23/00288 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E23KQ Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Sylvie BAR, avocat p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/00926

    TJ 34032, 3 nov. 2025, RG 24/00926

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/480 AFFAIRE N° RG 24/00926 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IK4 Jugement Rendu le 03 Novembre 2025 DEMANDERESSES : Madame [K] [M] née le 26 Octobre 1994 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Maître Georges INQUIMBERT de la SCP CHRISTOL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04335

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 24/04335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Frédéric RACHLIN Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6909056174f11989f34d3c0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00246

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me Me Philippe CORNET Le ..............................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904f274f11989f34d35a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00568

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00568

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le 03 Novembre 2025 à Me [Localité 4] POSTEL-VINAY Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 690904cb74f11989f34d3359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00569

    TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/33777

    TJ 75056, 3 nov. 2025, RG 24/33777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 2 N° RG 24/33777 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JH3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [E] [O] [I] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Michèle

    Lire la décision → Vérifier la source 6909041b74f11989f34d2914

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