Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tcom 8602 n° 2023003144
T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2023003144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C 2 Références : 2023 003144 ENTRE La société SOLISO EUROPE, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 404 991 184, [Adresse 2]
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tcom 7608 n° 2024006162
T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2024006162
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 3 novembre 2025 Rôle 2024 006162 DEMANDEURS : HEXAFRET (SAS), venant aux droits de la société FRET SNCF - [Adresse 1] (SACA) - [Adresse 2] représentées par Me Mathieu GAUDEMET, plaidant par Me Marie-Alix MALLET, tous deux de la SELARL JOFFE & Associés e
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tcom 3402 n° 2025006441
T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006441
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SUD CAP (SARL), [Adresse 1] Me Julie BRETONNET Avocat, [Adresse 2] CONTRE : DIPPOOL (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Composition
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tcom 6303 n° 2024004906
T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2024004906
N°309 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT / Mme [X] [D] / SARL CABINET [X] [S] ROLEGENERAL : N° 2024 004906 N° 2025 003227 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT, dont le siège social est [Adresse 1],
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tcom 3302 n° 2024F02129
T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2024F02129
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02129 société ACCES TRAVAUX SUD OUEST SARLU C/ société M.C.D. SARLU DEMANDERESSE société ACCES TRAVAUX SUD OUEST SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin CUTTAZ, Avocat au Barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01604
TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGF N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [A], [Q] [N] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00448
TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/00448
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2VX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [I] née le 24 mai 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Gilles ANTOMARC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00286
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00286
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3C [L] [D] C/ S.A.R.L. [C] TP Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 19/00463
TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 19/00463
N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 19/00463 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CT2F [J] [E] C/ S.A.S. PETITPAS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00077
TJ 55545, 3 nov. 2025, RG 25/00077
MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU : 5 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKQ AFFAIRE : [T] [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00278
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL DEF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227
TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00227
Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RN E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HABITAT C/ [G] [U] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HAB
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09708
TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/09708
DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [V] C / [B] [U] [V] époux [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02690
TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 24/02690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FG7C AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [E] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02132
TJ 97416, 3 nov. 2025, RG 24/02132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7PZ N° MINUTE : 25/00192 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00051
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00051
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKGZ [V] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [V] [D] née
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00964
TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00964 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFC [U] [O] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06158
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/06158
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06158 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02061
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 24/02061
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/379 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00661
TJ 59183, 3 nov. 2025, RG 24/00661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQDB N° Minute : 25/00163 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par : Me Jean-p
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