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  • tcom 8602 n° 2023003144

    T. com. 8602, 3 nov. 2025, n° 2023003144

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] Jugement du 3 novembre 2025 Chambre C 2 Références : 2023 003144 ENTRE La société SOLISO EUROPE, société par actions simplifiée, Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 404 991 184, [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e618e9cdc6046d47e4dc18
  • tcom 7608 n° 2024006162

    T. com. 7608, 3 nov. 2025, n° 2024006162

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 3 novembre 2025 Rôle 2024 006162 DEMANDEURS : HEXAFRET (SAS), venant aux droits de la société FRET SNCF - [Adresse 1] (SACA) - [Adresse 2] représentées par Me Mathieu GAUDEMET, plaidant par Me Marie-Alix MALLET, tous deux de la SELARL JOFFE & Associés e

    Lire la décision → Vérifier la source 69dabf64cdc6046d47ec2197
  • tcom 3402 n° 2025006441

    T. com. 3402, 3 nov. 2025, n° 2025006441

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006441 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03/11/2025 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SUD CAP (SARL), [Adresse 1] Me Julie BRETONNET Avocat, [Adresse 2] CONTRE : DIPPOOL (SAS), [Adresse 3], [Localité 1] Composition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3ef9dcdc6046d47e8cece
  • tcom 6303 n° 2024004906

    T. com. 6303, 3 nov. 2025, n° 2024004906

    N°309 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT / Mme [X] [D] / SARL CABINET [X] [S] ROLEGENERAL : N° 2024 004906 N° 2025 003227 JUGEMENT DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS CABEXPERTS RECRUTEMENT, dont le siège social est [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 69b83520cdc6046d47df623e
  • tcom 3302 n° 2024F02129

    T. com. 3302, 3 nov. 2025, n° 2024F02129

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F02129 société ACCES TRAVAUX SUD OUEST SARLU C/ société M.C.D. SARLU DEMANDERESSE société ACCES TRAVAUX SUD OUEST SARLU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Benjamin CUTTAZ, Avocat au Barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9685dcdc6046d47969860
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 24/01604

    TJ 92050, 3 nov. 2025, RG 24/01604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/01604 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIGF N° MINUTE : 25/00173 AFFAIRE [A], [Q] [N] épouse [S] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ddfccdc6046d478ae9c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 23/00448

    TJ 2a004, 3 nov. 2025, RG 23/00448

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 23/00448 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C2VX N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [U] [H] épouse [I] née le 24 mai 1940 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] Rep/assistant : Me Gilles ANTOMARC

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ea7cdc6046d4720e722
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3C [L] [D] C/ S.A.R.L. [C] TP Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f2cdc6046d473544d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 19/00463

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 19/00463

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 19/00463 - N° Portalis DBYD-W-B7D-CT2F [J] [E] C/ S.A.S. PETITPAS Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd99ccdc6046d472c9c95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj55545 n° 25/00077

    TJ 55545, 3 nov. 2025, RG 25/00077

    MINUTE : 26/00009 JUGEMENT DU : 5 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00077 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPKQ AFFAIRE : [T] [S] C/ [Z] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VID

    Lire la décision → Vérifier la source 697af6bfcdc6046d470f179d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00278

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00278 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Camille ROBERT, avocat au barreau de LAVAL DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 697a34b7cdc6046d47ff5e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00227

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00227

    Minute n° 25/00282 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00227 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5RN E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HABITAT C/ [G] [U] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. GRAND [Localité 5] HAB

    Lire la décision → Vérifier la source 697941e0cdc6046d47ea27e9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/09708

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 24/09708

    DATE DU JUGEMENT: 03 Novembre 2025 RG N° RG 24/09708 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQGL / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [N] [H] épouse [V] C / [B] [U] [V] époux [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 697819a3cdc6046d47d16856
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02690

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 24/02690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 24/02690 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FG7C AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] C/ [E] [G] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69777d5acdc6046d47c5298a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 24/02132

    TJ 97416, 3 nov. 2025, RG 24/02132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 24/02132 - N° Portalis DB32-W-B7I-DA7PZ N° MINUTE : 25/00192 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6974276fcdc6046d4780646e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/00051

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 24/00051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 24/00051 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKGZ [V] [D] C/ [7] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Madame [V] [D] née

    Lire la décision → Vérifier la source 69474e8d75782d5f06156a04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/00964

    TJ 76540, 3 nov. 2025, RG 23/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 3 Novembre 2025 SL/NG N° RG 23/00964 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MIFC [U] [O] C/ [6] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [U] [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69473c9375782d5f06137c26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/06158

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 22/06158

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me BARBARO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 22/06158 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-O

    Lire la décision → Vérifier la source 694731c775782d5f0611ed4a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/02061

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 24/02061

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HELOU MICHEL 1 EXP Me GANASSI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/379 N° RG 24/02061 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6946678475782d5f06eee1c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 24/00661

    TJ 59183, 3 nov. 2025, RG 24/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 24/00661 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQDB N° Minute : 25/00163 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] né le [Date naissance 2] 1955 à de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par : Me Jean-p

    Lire la décision → Vérifier la source 69465dc675782d5f06ed2db5

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