Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/08498
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 21/08498
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 430 Rôle N° RG 21/08498 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHS5S S.A. MARISIM C/ S.A.R.L. ERIVAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sébastien BA
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ca other ca_aix_provence n° 25/00921
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00921
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 433 Rôle N° RG 25/00921 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIRT [J] [X] [T], [S] [X] [V] [X] C/ [O] [P] MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL Copie
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ca other ca_aix_provence n° 25/00950
CA Aix Provence, 4 nov. 2025, RG 25/00950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 434 Rôle N° RG 25/00950 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOIV4 [I] [T] [B] [P] [A] [O] [M] [L] C/ [H] [J] S.C.P. BTSG² [Z] [E] S.A. MMA IARD S.A. ABEILLE VIE S.A. LA MEDICALE S.A.S. ENTORIA
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ca other ca_angers n° 23/01114
CA Angers, 4 nov. 2025, RG 23/01114
COUR D'APPEL D'[Localité 9] CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 23/01114 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFYO Ordonnance [Localité 11] du 22 juin 2023 Juge de la mise en état de [Localité 12] n° d'inscription au RG de première instance : 21/01141 ARRET DU 4 NOVEMBRE 20
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ca other ca_besancon n° 24/01395
CA Besancon, 4 nov. 2025, RG 24/01395
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 4 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 juin 2025 N° de rôle : N° RG 24/01395 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B2 S/appel d'une décision du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 12 septembre 2024 Code affai
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ca other ca_bordeaux n° 21/02054
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 21/02054
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/02054 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MBNB S.C.P. [K], [O], [R] c/ S.C.I. [12] Société MESDAMES [I] [O] ET [Y] [R] Nature de la décision
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ca other ca_bordeaux n° 22/03685
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 22/03685
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/03685 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M2HB Société LES PORTES DE [Localité 32] c/ S.C.I. INVESTESTE S.C.P. INIGO [A], [L] [B] ET [H] [Z] Société Mesdames [L] [
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ca other ca_bordeaux n° 23/03088
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/03088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03088 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKO7 S.A.S. GASEL c/ S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX Nature de la décision : AU
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ca other ca_bordeaux n° 23/04047
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/04047
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 PRUD'HOMMES N° RG 23/04047 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNGV Madame [W] [M] c/ S.A.S. PRIMARK FRANCE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/05512
CA Bordeaux, 4 nov. 2025, RG 23/05512
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05512 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRDR S.A.S. GASEL c/ S.A.S. LAVANCE EXPLOITATION S.A.S.U. LAVANCE SERVICES FRANCE Nature de la
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ca other ca_chambery n° 23/01624
CA Chambery, 4 nov. 2025, RG 23/01624
N° Minute [Immatriculation 6]/478 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 04 Novembre 2025 N° RG 23/01624 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLPX Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 14] en date du 10 Juillet 2023, RG 21/0084
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ca other ca_lyon n° 22/07444
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 22/07444
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/07444 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTE5 [H] C/ [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 26 Septembre 2022 RG : 22/00111 AU NOM D
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ca other ca_montpellier n° 21/01891
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/01891
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01891 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5S2 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 21/05534
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 21/05534
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05534 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PERA Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05301
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05301
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05301 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSTT Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 22/05647
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05647
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05647 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTJZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/05683
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 22/05683
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05683 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PTMB Décision déférée à la
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ca other ca_montpellier n° 24/00489
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/00489
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDOH Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/03209
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/03209
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI77 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca other ca_montpellier n° 24/05287
CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 24/05287
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05287 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QNNJ Décision déférée à la Cour : Ju
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