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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02848
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02848
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02848 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPP N° : 25/00386 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02005
TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02005
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02005 - N° Portalis DBYN-W-B7H-ELBZ N°minute : 25/00387 DEMANDEUR : Monsieur [E] [L] né le 17 Août 1996 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau d
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 25/00283
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00283
MINUTE N° RG - N° RG 25/00283 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5RF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES Société CARDEM, inscrite au RCS de SRTASBOURG n° 303 890 081, dont le siè
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00782
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 24/00782
MINUTE N° RG - N° RG 24/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYC4 l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Aline BOUDAILLEZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01502
TJ 69123, 5 nov. 2025, RG 23/01502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/01502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XTTM N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Novembre 2025 Affaire : M. [E] [G] C/ S.A.S.U. CELLNEX FRANCE Notifié le : EXECUTOIRE + COPIE
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ca other ca_lyon n° 19/07438
CA Lyon, 5 nov. 2025, RG 19/07438
N° RG 19/07438 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MVHK Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon au fond du 24 septembre 2019 RG : 12/04183 CAISSE REGIONALE D'ASSURANCESMUTUELLES AGRICOLES C/ [W] [K] [F] [J] SELARL ALLIANCE MJ SA MAAF ASSURANCES Syndicat des copropriétaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00584
TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00584
MINUTE N° RG - N° RG 25/00584 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD4E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSES [M] [K], épouse [F], née le 09 Octobre 1939 à [Localité 21], demeurant [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00103
TJ 70550, 5 nov. 2025, RG 25/00103
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00103 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWG Minute n° 25/00016 Commune MAIRIE D’[Localité 9] C/ M. [Y] [W] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 22/01120
TJ 40192, 5 nov. 2025, RG 22/01120
N° Minute : 25/00110 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] N° R.G. : N° RG 22/01120 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DDDB JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 JUGE UNIQUE Contentieux AFFAIRE [A] [T] divorcée [M] C/ S.A.S. OFFICE NOTARIAL MIOS S.C.P. LES NOTAIRES DE LA COTE D’ARGENT [Z] [N] épouse [Y] S.A.S. PROPR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04712
TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 24/04712
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 16] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04254 DU 05 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04712 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VFP Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS M. [M] [G] ([Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03362
TJ 37261, 5 nov. 2025, RG 25/03362
MINUTE N° : 25/00284 JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 N° RG 25/03362 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYFN SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12] SA SMA ET : [M] [F] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01516
TJ 40088, 5 nov. 2025, RG 23/01516
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] N° RG 23/01516 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C7RI JUGEMENT DU 05 Novembre 2025 Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de DAX le 05 Novembre 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prév
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tj Prononce le divorce pour faute tj59606 n° 24/01091
TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/01091
RG : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/01005 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [O] [K] né le [D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/02932
TJ 06069, 5 nov. 2025, RG 25/02932
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [Z] [B] + 2 grosses FRANCE TRAVAIL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR + 1 exp Me Philippe YOULOU + 1 grosse Me Paul CHENIEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 05 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/0029
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03192
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 25/03192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 25/03192 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKC5 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Mme [E] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. [V], [C] [Z] entrepreneur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/08954
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/08954
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Hakim KEBILA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08954 - N° Portalis 352J-W-B7I-C55K4 N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02203
TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/02203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3BT JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au bar
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tj Expertise tj75056 n° 25/01255
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Héloïse FAILLAT, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, Me Emmanuel PERREAU, conciliateur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01255 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ICA N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT AVA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00288
TJ 83137, 5 nov. 2025, RG 25/00288
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00288 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDK6 AFFAIRE : Monsieur [M] [E] Madame [Y] [G] épouse [E] C/ S.A.R.L. PERFIMMO S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES Compagnie d’assurance MMA IARD JUGEMENT réputé contradictoire du 05 NOVEMBRE 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01302
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 25/01302
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS LMNEXT FR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JEGOUZO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01302 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IQD N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 05
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