Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2317 ms · tri date
  • tcom 7801 n° 2025R00145

    T. com. 7801, 5 nov. 2025, n° 2025R00145

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 5 novembre 2025 N° de Rôle : 2025R00145 Le 1 er octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A é

    Lire la décision → Vérifier la source 69de36b0cdc6046d4732f299
  • tcom 7702 n° 2025R00106

    T. com. 7702, 5 nov. 2025, n° 2025R00106

    N° de rôle : 2025R00106 N° 2025R00106 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 5 NOVEMBRE 2025 Par-devant Nous, M. Loïc GAUTHIER, présidant l'audience des Référés au Tribunal de Commerce de MELUN, sis [Adresse 1], assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté EN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dcf11ccdc6046d471652b9
  • tcom 3102 n° 2025014271

    T. com. 3102, 5 nov. 2025, n° 2025014271

    Numéro de rôle : 2025014271 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats en au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c24c63cdc6046d47bf2552
  • tcom 3102 n° 2025011481

    T. com. 3102, 5 nov. 2025, n° 2025011481

    Numéro de rôle : 2025011481 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier. Après débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 69c23b67cdc6046d47bdbd12
  • tcom 2801 n° 2024J00142

    T. com. 2801, 5 nov. 2025, n° 2024J00142

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 05/11/2025 JUGEMENT DU CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SARL ALLO TAXI H24 [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] 800 615 734, DEMANDEUR - représentée par Maître [X] - [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c14790cdc6046d47a732eb
  • tcom 2401 n° 2024F00040

    T. com. 2401, 5 nov. 2025, n° 2024F00040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 5 Novembre 2025 N° RG : 2024F00040 SAS M+ [F] [Localité 2] M. [R] [X] [T] DEMANDEUR SAS M+ [F] [Adresse 1] comparant par Me TRARIEUX loco Me Céline DONAT [Adresse 2] DEFENDEUR M. [R] [X] [T] [Adresse 3] [Localité 3] comparant par Me David LARRA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0ed55cdc6046d479f49d9
  • tcom 1402 n° 2025000622

    T. com. 1402, 5 nov. 2025, n° 2025000622

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000622 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Troisième chambre Jugement du 05/11/2025 : ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°306 522 665 : Maître Thomas LECLERC, avocat au barreau de Caen : BET ETC - ETUDES

    Lire la décision → Vérifier la source 69bfbb46cdc6046d478790d8
  • tcom 1303 n° 2025R00271

    T. com. 1303, 5 nov. 2025, n° 2025R00271

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 5 novembre 2025 N° RG : 2025R00271 Société GA MEDIA S.A.S.U. [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Salon-de-Provence n° 807 959 176 (Cabinet KONNECT AVOCATS, Maître Diane-Daphnée AJAVON, Avocat au barreau d'Aix-

    Lire la décision → Vérifier la source 69bf6663cdc6046d47819812
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj36044 n° 25/00107

    TJ 36044, 5 nov. 2025, RG 25/00107

    Minute n° 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 05 NOVEMBRE 2025 ---------------- NAC : 82C N° du dossier : N° RG 25/00107 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TW Le 05 NOVEMBRE 2025, Nous, Agnès BOISSINOT, Présidente du Tribunal judiciaire de CH

    Lire la décision → Vérifier la source 69861ed4cdc6046d4738cc16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02885

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02885

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02885 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUR4 N° : 25/00385 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 69860a06cdc6046d4735ef62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02665

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02665

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02665 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUCL N° : 25/00376 DEMANDEURS : Monsieur [X] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Marie QUESTE, avocate au barreau de BLOIS Madame [B] [O] épouse [K] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 698609d1cdc6046d4735eb68
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/02580

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02580

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02580 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUAQ N° : 25/00377 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 698609c2cdc6046d4735ea27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 23/02941

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 23/02941

    COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02941 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EMZU N° : 25/00326 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 5] [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69860990cdc6046d4735e638
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/00557

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00557

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00557 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPRN N° : 25/00375 DEMANDERESSE : S.C.I. ROMO IMMO [K], agissant pour son gérant Monsieur [G] [K] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Alexandre GODEAU, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 698608d5cdc6046d4735ce4f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj41018 n° 24/02784

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02784

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02784 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUKY Minute : 25/443 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698608c6cdc6046d4735ccc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00443

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00443

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00443 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPLP N°minute : 25/00392 DEMANDERESSE : Madame [L] [E] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-41018-2023-002648 du 10/10/202

    Lire la décision → Vérifier la source 6986089ccdc6046d4735c792
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02627

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02627

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02627 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUB4 N°minute : 25/00388 DEMANDERESSE : Madame [W] [V] [S] [Adresse 5] [Adresse 6]” [Localité 4] représentée par Me Audrey HAMELIN, avocate au barreau de BLOIS, substit

    Lire la décision → Vérifier la source 69860891cdc6046d4735c672
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00634

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/00634

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00634 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPV6 N°minute : 25/00391 DEMANDERESSE : Madame [R] [B] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : Madame [K] [X] CHRS Service de l’Astrolabe [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 69860885cdc6046d4735c52a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/01610

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/01610

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01610 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ER6O N° : 25/00379 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au barreau de BLOIS DÉFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6986080fcdc6046d4735b9b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02706

    TJ 41018, 5 nov. 2025, RG 24/02706

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02706 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUFM N°minute : 25/00383 DEMANDERESSE : S.A. REGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 698607dbcdc6046d4735b541

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles