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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01775
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01775
N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] [Localité 7] Civil N° RG 25/01775 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline BRUMM Expédition et annexes à Me Sébastien BRAND-COUDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02097
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02097
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02097 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH7B AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] C/ Madame [P] [G] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Gro
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00848
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00848
N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDI TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 6] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/00848 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVDI Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Caroline MEUNIER Expédition à: M. [F] [T] Expédition à Préfecture
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tj Expertise tj73065 n° 21/01285
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 21/01285
DOSSIER : N° RG 21/01285 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D7SI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [K], née le 30 septembre 1974 à [Localité 31] de nationalité française demeurant [Adresse 11] Rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01168
TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/01168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/01168 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GPXR RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Pascal CHAPART, Vice-président Assesseur : Enora LAURENT, Vice-présidente Assesseur : Dominique DUBOIS, Magist
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00429
TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00429
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/00429 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DEXK DEMANDEUR Madame [R] [M] [D] [T] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Julie CASTOR, avocat au barreau de DAX Rep/assi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/08258
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 23/08258
N° RG 23/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHUH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/08258 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHUH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition et annexes à Me Colette SCHILDKNECHT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00094
TJ 15014, 6 nov. 2025, RG 25/00094
Jugement N° : 25/00124 du 06 Novembre 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCUM Nature de l’affaire : 74F4B ______________________ AFFAIRE : M. [E] [K] [S] [R] C/ M. [O] [H] CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Anne Laure TAZZIOLI Copie : Dossier COUR D’APP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05604
TJ 78646, 6 nov. 2025, RG 23/05604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05604 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3Y Code NAC : 50D DEMANDEURS : Madame [C] [J] épouse [D] née le 07 Septembre 1981 à [Localité 6] Monsieur [P] [D] né le 27 Mai 1974 à [Localité 11] demeurant ensemble [A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00103
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] [Localité 6] JEX N° RG 24/00103 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6CT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Nicolas ALTEIRAC Expédition et annexes à Me Olivier LEROY le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03798
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/03798
N° RG 25/03798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/03798 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRF2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Vincent CLAUSSE Expédition à: M. [E] [P] M. [O] [Z] Expédition à P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00405
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00405
R.G. N° 25/00405. Jugement du 06 novembre 2025 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZNT MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P] [M], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00335
TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00335
N° RG 25/00335 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EY5G MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [M] [N], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03482
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/03482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQE AFFAIRE : S.D.C. LE MONT DES EAUX, pris en son syndic le Cabinet C’PANTEL IMMO SARL C/ Monsieur [X], [H] [N] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 22/02087
TJ 76351, 6 nov. 2025, RG 22/02087
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 22/02087 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GB3B NAC: 63C Demande en réparat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04203
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/04203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI CERVIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BILSKI CERVIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/04203 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MS4 N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2024 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00499
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/00499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BENOIS Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENOIS, Me DAUGY ■ Charges de copropriété N° RG 23/00499 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYT3G N° MINUTE : Assignation du : 03 Janvier 2023 JUGEMENT re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02590
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02590 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJIA AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5], pris en son syndic la SARL Agence Capital immobilier CAPIMMO, exerçant sous le nom commercial CAPIMMO C/ Monsieur [D] [R] [T] Madame [Z] [T] JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01970
TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 22/01970
DOSSIER : N° RG 22/01970 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EHBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 6] (73), demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 24/00651
TJ 02722, 6 nov. 2025, RG 24/00651
AFFAIRE : N° RG 24/00651 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CPLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 06 Novembre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier lors des débats
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