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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2375 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00685

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00685

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00685 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSV JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [G] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00865

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00865

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00865 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GJP ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Novembre 2025 [V] [Z] C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6555222181ceeb75232
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00712

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00712

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00712 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5O JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6335222181ceeb74f99
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00678

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00678

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00678 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GSL JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [K] [X] [T] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5485222181ceeb72763
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00673

    TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00673

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00673 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVH JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [F] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00038

    TJ 57463, 6 nov. 2025, RG 25/00038

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00038 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDZ3 Minute TJ n° 2025/669 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. ANPHIGO dont le siège social est sis [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître MORHANG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00486

    TJ 38053, 6 nov. 2025, RG 24/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RC 24/00486 Le 06 Novembre 2025 N° Minute : 25/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES Me Adélaïde FREIRE-MARQUES la SCP MAGUET & ASSOCIES Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [D] [G] né le

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/00506

    TJ 45234, 6 nov. 2025, RG 23/00506

    N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET - décision du 06 Novembre 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00506 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHET DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] de nationalité Fra

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/01713

    TJ 44184, 6 nov. 2025, RG 25/01713

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE DE L'ÉXECUTION JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/01713 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU2G JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [U] contre [B] [L] Chambre civile - première section Le : Exécutoire à Me BOITTIN ME AMISSE GAUTHI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01685

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/01685

    N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/01685 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NL2U Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Sophie ENGEL Expédition à: S.A.R.L. BAHM CCSDB le Le Greffier M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/05777

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/05777

    N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU 41 rue de la Redoute 67500 HAGUENAU HAGUENAU Civil N° RG 24/05777 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M3CE Minute n° Expédition et annexes à: Me Stéphanie BOEUF Me Lucien BALLAND le Le Greffier Me Lucien BAL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05184

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/05184

    N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/05184 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUP2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Gaëlle DOPPLER Expédition à: M. [I] [U] Expédition à S/Préfecture

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/08646

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 24/08646

    N° RG 24/08646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPZ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 24/08646 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPZ Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Emmanuel BERGER Expédition et annexes à Me Renaud SCHMITT Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afad4322238c08a162d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06464

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/06464

    N° RG 25/06464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJT TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/06464 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXJT Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: M. [H] [Z] Mme [X] [W] épouse [Z] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae3b4322238c08a135b8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 24/00621

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00621 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GOHI RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad6a4322238c08a12589
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/00709

    TJ 73065, 6 nov. 2025, RG 23/00709

    DOSSIER : N° RG 23/00709 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJJI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 06 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société IMMO +, SAS immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 897 459 905, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ad614322238c08a124f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02186

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/02186

    N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFC TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/02186 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFC Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Vincent CLAUSSE Expédition à Me Anne FAUTH Expédition à la S/Préfe

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abad4322238c08a0f450
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00213

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/00213

    N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/00213 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIVK Minute n° Expédition exécutoire à Me Sébastien BRAND-COUDERT Expédition à: Monsieur [Z] [Y] Expédition à la S/Préfe

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 21/08358

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 21/08358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/08358 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUVEJ N° MINUTE : Assignation du : 18 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMAN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/00017

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 21/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Novembre 2025 N° RG 21/00017 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WJ2U N° Minute : AFFAIRE [W] [T] C/ [C] [X], [L] [K] épouse [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7854322238c08a05add

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