Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/02722
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 22/02722
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02722 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNSQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BÉZIERS N° RG 19/
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ca other ca_montpellier n° 23/00505
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 23/00505
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00505 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWKI Décision déf
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ca other ca_montpellier n° 25/00715
CA Montpellier, 7 nov. 2025, RG 25/00715
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre de la famille ARRET DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLR Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 SEPTEMBRE 2023 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BEZIERS N
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ca other ca_nimes n° 23/02778
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 23/02778
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°284 N° RG 23/02778 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5XW NR TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES 06 juillet 2023 RG :2022J177 [T] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC AURIN Copie exécutoire déli
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ca other ca_nimes n° 24/03683
CA Nimes, 7 nov. 2025, RG 24/03683
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°281 N° RG 24/03683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMUC AV JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 12] 08 novembre 2024 RG :23/03885 [W] Société [Adresse 13] C/ [T] S.A. SOCIÉTÉ BOURSORAMA
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ca other ca_paris n° 23/07254
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 23/07254
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07254 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPO3 Décision déféré
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ca other ca_paris n° 24/02795
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/02795
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02795 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4QX Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 24/07259
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/07259
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°131, 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/07259 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_paris n° 24/15096
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/15096
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n°136, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/15096 - n° Portalis 35L7-V-B7I-C
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ca other ca_paris n° 24/16715
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 24/16715
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/16715 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKECK Décision déférée
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ca other ca_paris n° 25/01654
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/01654
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01654 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWKU Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01462
TJ 37261, 6 nov. 2025, RG 23/01462
Minute n° : 25/02044 N° RG 23/01462 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IUEE Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Madame [G] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (37), demeurant [A
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tcom 4202 n° 2024J00830
T. com. 4202, 6 nov. 2025, n° 2024J00830
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/11/2025 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024J830 ENTRE : * SA ENEDIS Numéro SIREN : 444608442, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître MARIES Martine - SELARL SVMH JUDICIAIRE Case n°, [Adresse 2], [Localit
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tcom 3501 n° 2025F00103
T. com. 3501, 6 nov. 2025, n° 2025F00103
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 6 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du C
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tcom 6901 n° 2025R01127
T. com. 6901, 6 nov. 2025, n° 2025R01127
2025R01127 - 2531000012/1 Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Anne-Florence RADUCAULT I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exp
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tcom 6303 n° 2024003305
T. com. 6303, 6 nov. 2025, n° 2024003305
N°314 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : [U] [H] [W] Société civile TEAM INVEST / SAS PIM PARTIC IPATIONS ROLEGENERAL : N° 2024 003305 JUGEMENT DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : Monsieur [H] [W] [U], domicilié [Adresse 1], La société civile TEAM INVEST, dont le
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tcom 0602 n° 2025R00029
T. com. 0602, 6 nov. 2025, n° 2025R00029
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00082 N° RG: 2025R00029 Date des débats : 9 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 06 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02923
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02923 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKC7 AFFAIRE : S.D.C. L’OASIS, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [Y], [H] [T] JUGEMENT rendu par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00003
TJ 36044, 6 nov. 2025, RG 25/00003
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/189 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 06 Novembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00003 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5IC [D] [C] C/ CIPAV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00930
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/00930
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 Président : M. Maximilien MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 06 Novembre 2025 à Me Cyril PRIEUR Le ..................
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