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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/05344
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 18/05344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 18/05344 N° Portalis 352J-W-B7C-CM4OW N° MINUTE : Assignation du : 04 Avril 2018 JUGEMENT rendu le 07 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 21/01039
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 21/01039
/ N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 21/01039 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KRAF N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : la SELARL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 20/00404
TJ 31483, 7 nov. 2025, RG 20/00404
MINUTE N° 25/ 96 JUGEMENT du 7 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 20/00404 - N° Portalis 46CZ-W-B7E-JPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 7 NOVEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, M. Luc DIER, Président, qui sans opposition des
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/00417
TJ 73065, 7 nov. 2025, RG 24/00417
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025 Numéro RG : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2P-W-B7I-E2T7 DEMANDEURS : Madame [N] [B] [Adresse 1] [Localité 8] et Madame [U] [B] [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00594
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00594
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB22-W-B7J-TG7W JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [A] [Z] DEFENDEURS : [B] [V], [U
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00777
TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00777
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBES Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73011 n° 21/00354
TJ 73011, 7 nov. 2025, RG 21/00354
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 07/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : 25/205 N° RG 21/00354 N° Portalis DB2O-W-B7F-CNIZ DEMANDEURS : Monsieur [Z] [N] [Adresse 7] [Localité 18] Madame [Y] [H] [Adresse 11] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00930
TJ 76540, 7 nov. 2025, RG 25/00930
MINUTE N°25/02963 DOSSIER N° RG 25/00930 - N° Portalis DB2W-W-B7J-ND6D JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEURS : M. [W] [
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tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 24/01062
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01062
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 07 Novembre 2025 N° RG 24/01062 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2VW DEMANDEUR : Madame [R] [G] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 14], [Localité 15] (ALGÉRIE) de nationalité A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/06363
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 19/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LEULMI, Me DEMARTHE-CHAZARAIN, Me TIREL, Me EISENBETH, Me HUMBERT ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 19/06363 N° Portalis 352J-W-B7D-CP65O N° MINUTE : Assignation du : 3 mai 2019 JUGEMENT rendu le 7 novembre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09064
TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 22/09064
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me D’ORIA Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GUERRIER ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/09064 N° Portalis 352J-W-B7G-CXRIT N° MINUTE : Assignation du : 20 juillet 2022 JUGEMENT rendu le 7
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01520
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 24/01520
Pôle social - N° RG 24/01520 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMWA Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CAF DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Raphaël MAYET - Mme [I] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTE
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 22/01210
TJ 65440, 7 nov. 2025, RG 22/01210
JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 2 N° RG 22/01210 - N° Portalis DB2B-W-B7G-EAWN 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [E] c/ [X] [I] Audience du 04 Septembre 2025 Jugement du 07 Novembre 2025 Nous, DEGERT Claire,
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tj Partages - prorogation du délai imparti au notaire pour parvenir à conciliation (maximum 1 an) tj59350 n° 23/00250
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 23/00250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00250 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WX24 JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [Z] [W] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Caroline LETELLIER, avocat au barreau de LILLE M. [U] [W] [Adresse 10] [Localité 12] repré
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/01000
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 23/01000
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01000 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RWMK NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des arti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00523
TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00523
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00523 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEVZ JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.C.I. MAMAMIA DEFENDEUR : [V] [E]
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ca other ca_aix_provence n° 21/04458
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 21/04458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° 2025/216 Rôle N° RG 21/04458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHFON [V] [H] [Y] [O] épouse [H] C/ S.A.R.L. GAET EXPERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas C
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ca other ca_aix_provence n° 23/15129
CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 23/15129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/429 Rôle N° RG 23/15129 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMIKJ [Y] [J] C/ [7] ([8]) Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à : Me
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ca other ca_colmar n° 23/01204
CA Colmar, 7 nov. 2025, RG 23/01204
MINUTE N° 538/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 7 novembre 2025 Le cadre greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_lyon n° 22/07029
CA Lyon, 7 nov. 2025, RG 22/07029
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/07029 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSGV S.N.C. INEO NUCLEAIRE C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Septembre 2022 RG : 20/00245 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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