Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00103
TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/00103
N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ Copie délivrée à la SELAS FIDAL Me Isabelle VOLLE TUPIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 12 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/00103 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJGZ JUGEMENT Le tribunal judi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 20/00920
TJ 56121, 12 nov. 2025, RG 20/00920
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 20/00920 - N° Portalis DBZH-W-B7E-C4VO5 [X] [E] C/ S.A.S. SMT POSE, GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/04455
TJ 83137, 12 nov. 2025, RG 23/04455
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04455 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MHD7 En date du : 12 novembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_lyon n° 22/07151
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 22/07151
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07151 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OSRB [X] C/ S.A.S. CEGID APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lyon du 22 Septembre 2022 RG : F19/02015 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT
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ca other ca_lyon n° 24/05872
CA Lyon, 12 nov. 2025, RG 24/05872
N° RG 24/05872 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZSF Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 13] en référé du 13 juin 2024 RG : 12-24-0038 [X] [S] C/ Organisme [Localité 8] [Localité 11] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_montpellier n° 22/04031
CA Montpellier, 12 nov. 2025, RG 22/04031
ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 12 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQEY + N° RG 22/041
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ca other ca_nancy n° 25/00177
CA Nancy, 12 nov. 2025, RG 25/00177
ARRÊT N° /2025 SS DU 12 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00177 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FP2O TJ hors [14], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 15] 23/00183 10 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT :
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ca other ca_nimes n° 24/03979
CA Nimes, 12 nov. 2025, RG 24/03979
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03979 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNPE ACLM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 6] 12 novembre 2024 N°22/01148 [R] C/ [J] Copie exécutoire délivrée
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ca other ca_paris n° 22/10437
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 22/10437
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10437 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF43W Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2022-T
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ca other ca_paris n° 23/09691
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/09691
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHWWN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mars 2023 - tribu
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ca other ca_paris n° 23/12489
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 23/12489
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/12489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7QP Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2023 - tri
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ca other ca_paris n° 25/03971
CA Paris, 12 nov. 2025, RG 25/03971
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03971 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5BG Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2024
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ca other ca_rennes n° 22/06103
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 22/06103
5ème Chambre ARRÊT N°247 N° RG 22/06103 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TGJQ (Réf 1ère instance : 20/01145) S.A. SURAVENIR ASSURANCES C/ M. [H] [F] S.A.S. SARC Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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ca other ca_riom n° 23/01851
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 23/01851
COUR D'APPEL DE [Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 23/01851 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GDC3 -PV- Arrêt n° S.A. BANQUE POSTALE ASSURANCE IARD / [R] [N], [O] [N], [I] [P], [X] [D] épouse [P], Compagnie d'assurance MACIF Jugement au fond, origine TJ hors JA
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ca other ca_riom n° 24/00033
CA Riom, 12 nov. 2025, RG 24/00033
COUR D'APPEL DE [Localité 9] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 novembre 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDOD -DA- Arrêt n° [E] [K] épouse [T] / [G] [W] Jugement au fond, origine Tribunal judiciaire du PUY-EN-VELAY, décision attaquée n° 23/414 en date du 08 Novembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 23/00282
TJ 05061, 10 nov. 2025, RG 23/00282
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 N° N° RG 23/00282 - N° Portalis DBWP-W-B7H-CVQA DEMANDEURS : Monsieur [K] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] Madame [B] [L] née le [Date nai
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00786
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/00786
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Julien AYOUN Le ..
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/00842
TJ 50147, 10 nov. 2025, RG 23/00842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° AFFAIRE : N° RG 23/00842 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DL4W JUGEMENT RENDU LE 10 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Madame [C], [X], [S] [V] née le 5 août 1978 à [Localité 20] (Manche) demeurant [Adresse 9] 2/ Monsieur [O] [A] né le 1er mars 1973 à [Localité 1
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07025
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 24/07025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Anne Cécile NAUDIN
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02057
TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02057
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le 15 janvier 2026 à Me Sébastien VICQUENAUL
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