Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 67 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2398 ms · tri date
  • cc cassation n° 24-14.355

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-14.355

    COMM. MB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 564 F-B Pourvoi n° Z 24-14.355 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 691597ab5cc9fa7cae5ac130
  • cc cassation n° 23-19.588

    Cass., 13 nov. 2025, n° 23-19.588

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1147 F-D Pourvoi n° S 23-19.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 691597125cc9fa7cae5aa39e
  • cc cassation n° 23-23.791

    Cass., 13 nov. 2025, n° 23-23.791

    CIV. 3 SA COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 524 F-D Pourvoi n° K 23-23.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915962d5cc9fa7cae5a92d7
  • cc cassation n° 23-18.705

    Cass., 13 nov. 2025, n° 23-18.705

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 562 F-D Pourvoi n° H 23-18.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691595ce5cc9fa7cae5a87f5
  • cc cassation n° 24-10.940

    Cass., 13 nov. 2025, n° 24-10.940

    COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 13 novembre 2025 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 569 F-D Pourvoi n° N 24-10.940 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691595c05cc9fa7cae5a7148
  • tcom 7802 n° 2025F00148

    T. com. 7802, 12 nov. 2025, n° 2025F00148

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2025F00148 DEMANDEUR SAS à associé unique MR [K] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par l'AARPI TASK-AVOCATS prise en la personne de Maître Andréa DRAY ZNOU, Avocate [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69decbcccdc6046d47417046
  • tcom 7802 n° 2022F00605

    T. com. 7802, 12 nov. 2025, n° 2022F00605

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 CHAMBRE 04 N° RG : 2022F00605 DEMANDEUR SAS DYNAMIT SERVICES Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentée par la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES prise en la personne de Maître [Y] [A], Avocate [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69de747acdc6046d473816bb
  • tcom 7801 n° 2025R00144

    T. com. 7801, 12 nov. 2025, n° 2025R00144

    ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 12 novembre 2025 N° de Rôle : 2025R00144 Le 15 octobre 2025, Par devant Nous, Pierre TALANDIER, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GAUDICHEAU, greffier, A été

    Lire la décision → Vérifier la source 69de3690cdc6046d4732efbd
  • tcom 7301 n° 2025F00045

    T. com. 7301, 12 nov. 2025, n° 2025F00045

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 12 Novembre 2025 Références : 2025F00045 ENTRE : SARL BARDAGE C.B. [Adresse 1] Représentée par Me Sophie DELON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS LE CAIRN [Adresse 2] Représentée par Me Louis HERAUD ([Localité 2]) PARTIE EN DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cbf4dacdc6046d47a17f5a
  • tcom 3501 n° 2024F00245

    T. com. 3501, 12 nov. 2025, n° 2024F00245

    REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 12 Novembre 2025 * par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69acec7acdc6046d47e69520
  • tcom 1402 n° 2024007861

    T. com. 1402, 12 nov. 2025, n° 2024007861

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007861 Jonction : 2025 001475 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 12/11/2025 Demandeur(s) : Em'Ma Normandie [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de n°897 765 277 Représentant(s) : Maître Caroline COUSIN, avocate au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4927dcdc6046d472d688d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 24/02518

    TJ 14118, 12 nov. 2025, RG 24/02518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 15] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX02] N° RG 24/02518 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4RF Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 12 Novembre 2025 S.A. ICF ATLANTIQUE C/ [L] [X] épouse [F] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 697ef2c9cdc6046d477d5a9a
  • tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/01107

    TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 23/01107

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 7] [Localité 10] _______________________________ Chambre 3/section 1 R.G. N° RG 23/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2YQ Minute : 25/00134 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697c14a4cdc6046d47307214
  • tj Expertise tj62119 n° 25/00631

    TJ 62119, 12 nov. 2025, RG 25/00631

    1ère chambre civile [D] [V] c/ [O] [U] [E] , [F] [N] copies et grosses délivrées le à Me LAVOGEZ à Me GUEDOUAR à Me BERTRAND à service des expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00631 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IN7L Minute: 467 /2025 JUGEMENT EN DATE DU 12 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7fa3cdc6046d47214868
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30189 n° 24/01988

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/01988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/99 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/01988 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 697358ddcdc6046d4768c55e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/03871

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 24/03871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° Minute : JAF1 2025/96 Jugement du 12 Novembre 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/03871 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 696eae57cdc6046d47ec1bcd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00069

    TJ 59606, 12 nov. 2025, RG 24/00069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DOUZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00069 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GGVR N°MINUTE : 25/568 Le douze septembre deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 694724d275782d5f060fee0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00064

    TJ 01053, 12 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] MINUTE N° : 128/2025 DOSSIER N° : RG 25/00064 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G6J7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 12 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [T] [V] né le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 11] (ITALIE) demeurant [Adresse 4] [Localité 1] r

    Lire la décision → Vérifier la source 69458bed75782d5f06c653bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/04566

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/04566

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03654 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04566 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5TEW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [8] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad8f02bad2f30af9f28c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01193

    TJ 13055, 12 nov. 2025, RG 24/01193

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°25/03645 du 12 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01193 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VDA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [U] [D] née le 03 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 691da7d502bad2f30af9478c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles