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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16265
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/16265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/16265 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DW2 N° MINUTE : Assignation du : 10 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [D] [S] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/00446
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 14] JUGEMENT DU : 13 novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/00446 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LVPM AFFAIRE : S.C.I. PAYS D’AIX IMMO C/ [L] [U] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Marie LESSI Me Carole ROMIEU Me Axel POULAIN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Marie LESSI Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01387
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/01387
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01387 - N° Portalis DB22-W-B7H-REYU Code NAC : 74C LCD DEMANDEURS : 1/ Madame [E] [G] née le 12 Juin 1977 à [Localité 14] (35), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [U] [G] né le 30 Mars 1974 à [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj65440 n° 23/02312
TJ 65440, 13 nov. 2025, RG 23/02312
JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 25/ JAF 1 N° RG 23/02312 - N° Portalis DB2B-W-B7H-EI5X Audience du 04 septembre 2025 Jugement du 13 Novembre 2025 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [R] [P] épouse [M] c/ [G] [M] No
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04072
TJ 34172, 13 nov. 2025, RG 23/04072
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 23/04072 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOQP Pôle Civil section 2 Date : 13 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06610
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 23/06610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 13 Novembre 2025 Enrôlement : N° RG 23/06610 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUL AFFAIRE : M. [E] [P] ( Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ M. [O] [C] (Maître Stépha
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/05301
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/05301
- N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 11 mars 2025 Minute n°25/843 N° RG 23/05301 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJN6 Le CCC : dossier FE : Me Thierry BENAROUSSE, Me NETHAVONGS, Me MEURIN RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00804
TJ 83137, 13 nov. 2025, RG 25/00804
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00804 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEVR AFFAIRE : Monsieur [B] [G] C/ S.A.R.L. MOTOS SPORT 83 JUGEMENT contradictoire du 13 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Ophélie MAZOYER Copie : Me Emily LINOL-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/09391
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/09391
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MICHEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me MICHEL, Me LOIR ■ Charges de copropriété N° RG 23/09391 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQV N° MINUTE : Assignation du : 11 Juillet 2023 JUGEME
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/05139
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/05139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire délivrées le : à Me Moulin Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Loreau ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/05139 N° Portalis 352J-W-B7G-CWT5S N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2022 JUGEMENT rendu le 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/04430
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 22/04430
- N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 mars 2025 Minute n° 25/846 N° RG 22/04430 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYPZ Le CCC : dossier FE : Me Kalinka BUREAU DOBKINE, Me CAGNEAUX-DUMONT GALLION, Me Pie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06341
TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/06341
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le 16 Mai 1955 à [Localité 7] (15), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat plaidant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00127
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00127
N° RG 24/00127 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H7I2 N° minute : Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/2025 à : - Me Kevin GERBAUD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/01750
TJ 35238, 13 nov. 2025, RG 23/01750
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 13 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/01750 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG6U AFFAIRE : [W] [Z] C/ [Y] [V] S.A.R.L. AUTO CONTROLE DROUAIS copie exécutoire délivrée le : à : COMPO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/10487
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/10487
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/10487 N° Portalis 352J-W-B7G-CXWIG N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 23 Août 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. ACCESSOIRES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/06329
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06329
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me Leproux Expédition certifiée conforme délivrée le : à Me Pizon Kloeti ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/06329 N° Portalis 352J-W-B7G-CXAMF N° MINUTE : Assignation du : 25 Mai 2022 JUGEMENT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/11531
TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/11531
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11531 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2TIL AFFAIRE : M. [E] [W] (la SELARL SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS) C/ S.A. CITYA IMMOBILIER (la SELARL C.L.G.) Rapport oral préal
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/14020
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/14020
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Valérie GONDARD Copie certifiée conforme à : -Maître Valérie GONDARD délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/14020 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CFT N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2024 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/03409
TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03409
N° RG 23/03409 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6C7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Jean-Renaud EUDES, - Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/03059
TJ 72181, 13 nov. 2025, RG 24/03059
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 13 Novembre 2025 N° RG 24/03059 - N° Portalis DB2N-W-B7I-II3C DEMANDEURS Monsieur [U], [G], [W] [Y] né le 10 Mai 1984 à [Localité 12] (72) demeurant [Adresse 5] représenté par Maître François-Xavier LANDRY, avocat au bar
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