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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2372 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 24/02278

    TJ 44184, 13 nov. 2025, RG 24/02278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DU 13 Novembre 2025 N° RG 24/02278 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOXO JUGEMENT n° AFFAIRE : [J] [U] C/ SOCIETE REVOLUT BANK UAB 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Grégory DUBERNAT ____________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/04155

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/04155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/04155 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWS45 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00368

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00368

    MINUTE N°25/03135 DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6V4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00501

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 25/00501

    MINUTE N°25/03141 DOSSIER N° RG 25/00501 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7Z4 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

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  • ca irrecevabilite ca_dijon n° 23/00811

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 23/00811

    [J] [P] C/ S.A.R.L. SAINCHAUF'SERVICES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00811 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae29f5222181ceeb6e0e9
  • ca other ca_dijon n° 24/01063

    CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 24/01063

    [U] [S] C/ [R] [T] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBVF-

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae29b5222181ceeb6dfae
  • ca other ca_lyon n° 22/01483

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/01483

    N° RG 22/01483 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OEOJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 14 décembre 2021 RG : 2018j01144 S.A.R.L. SOMAT DECOR C/ S.A.S. LOCAM S.A.R.L. MEOSIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae2735222181ceeb6dc68
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00697

    TJ 80021, 13 nov. 2025, RG 25/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00697 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTL Minute n° : JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 Syndic. de copro. DU CLOS DE L’ORATOIRE C/ [N] [S] Expédition délivrée le 13.11.25

    Lire la décision → Vérifier la source 691723c0e097417ee1c14b3a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 23/00236

    TJ 19031, 13 nov. 2025, RG 23/00236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 13 NOVEMBRE 2025 ========== N° RG 23/00236 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CT3O Minute n°49 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un

    Lire la décision → Vérifier la source 69172386e097417ee1c1473f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09342

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/09342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies délivrées le : - Me BESSIS / CCC - Me De La GATINAIS /CCC + CE - S.A.S. GESTIMA / CCC ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/09342 N° Portalis 352J-W-B7G-CXQLZ N° MINUTE : 2 Contradictoire Assignation du : 29 Juillet 2022 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69172196e097417ee1c12584
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/00863

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/00863

    - N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/841 N° RG 23/00863 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7UC Le CCC : dossier FE : Me BERNARDON, Me MAGALI Me HUBERT Me GAILLARD RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 691720eee097417ee1c111f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10537

    TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 23/10537

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 61B RG n° N° RG 23/10537 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWV Minute n° AFFAIRE : [C] [W] épouse [X] [E] [X] C/ Société GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE , S.A.R.L. A&O agissant sous l’en

    Lire la décision → Vérifier la source 691720e8e097417ee1c1118a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00877

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 24/00877

    N° RG 24/00877 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICYZ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - la SARL BONNET FLORENT AVOCATS, - Me Laura COURTOT, - la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69171ff4e097417ee1c0ffa5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/11933

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 22/11933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [R] MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/11933 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WN7 AFFAIRE : Mme [J] [N] (Maître [G] [R] MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ S.A. FINANCO (l’AARPI ADSL) Rapport oral préalablement fait DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f9be097417ee1c0f9b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15729

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/15729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Roger BARBERA #J133+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/15729 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OWG N° MINUTE : Assignation du 17 décembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69171f0ce097417ee1c0ef0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/03518

    TJ 26362, 13 nov. 2025, RG 23/03518

    N° RG 23/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6NK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 14/11/2025 à Me Wolfgang FRAISSE, Expédition certifiée conforme délivrée le 14/11/25 à Me Myriam TOUZAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69171deae097417ee1c0d919
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/13528

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/13528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/13528 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJI3 N° MINUTE : Assignation du : 14 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Madame [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d6ee097417ee1c0c6a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01274

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/01274

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/01274 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWHT N° MINUTE : Assignation du : 19 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [T] [Adresse 6] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d58e097417ee1c0c50c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04526

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/04526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/04526 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJSC N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 13 Novembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [A] [J] Madame [E] [K] épouse [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 69171cf8e097417ee1c0bdd4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 22/00334

    TJ 57463, 13 nov. 2025, RG 22/00334

    Minute n° 25/862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2022/00334 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JLD4 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.C.I. LE CARRE, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69171c72e097417ee1c0b3ad

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