Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00917
TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00917
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : BX25/01195 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01341
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01341
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LK JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [D] [U] [V] C/ S.A.R.L. CLK FINANCES REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01067
TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/01067
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01067 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CABINET ALMODOVAR Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06086
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RYCKEWAERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RYCKEWAERT, Me BURLACOT-HUNSINGER ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai
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tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01716
TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 22/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01716 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE7Q service jaf 2 [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] c/ [W] [P] [J] [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/as
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/01495
TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/01495
1ère chambre civile Liquidation partage [C] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN à Me SENAYA copie à Me [K] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCR Minute: 448 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06646
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 20/06646
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 1ère Chambre A Minute N°: N° RG 20/06646 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSNY NAC : 54C CCC délivrées le : à : Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU Me Sophie TESSIER Me Arnaud LELLINGER Me Véronique GACHE GENET Me Benoît VERNIERES Me Dominique TOURNIER Me Christophe LONQUEU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02112
TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/02112
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [N] [H] [K] C/ [R] [E] [T] [X] épouse [H] [K] N° RG 23/02112 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB7E Nac :20J Minute : 25/622 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1FE Me Pierre KUTI 1FE Me Isabelle DE NARDY JOLY JUGEMENT DU 13 Nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06281
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/06281
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZJ Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maître Pauline VANDER DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00246
TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00246
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CM JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02017
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/02017
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INM4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [D] [L] C/ [C] [N] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04225
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/04225
N° du répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITEL 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT N°25/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SCI [Adresse 3] RCS de [Localité 2] N° 818 413 056 prise
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/14587
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/14587
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENOIS, Me VIGOUROUX, Me ZOUAOUI, Me HERMET [Localité 13] ■ Charges de copropriété N° RG 21/14587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQOA N° MINUTE : Assignation du : 9 Novembre 2021 ORDONNANCE DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00548
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me PLANELLES - Me TRABELSI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00548 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THC N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14471
TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires - Me KABSI - Me MARTINEZ - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 26 et 27 Oc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00616
TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/00616
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDDQ N° Minute : AFFAIRE : [D] [F] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à [7] Le Copie certifiée conforme
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00515
TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00515
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ5F / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00319
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00319
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00593
TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00593
1ère chambre civile Liquidation partage [L] copies et grosses délivrées le à Me CASTELAIN à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVR7 Minute: 454 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le 10 Avril 1963
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01406
TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01406
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757GU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM
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