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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2326 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00917

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00917 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPG N° de Minute : BX25/01195 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [D] [Y] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69838fc8cdc6046d47e9de58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01341

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01341

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01341 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756LK JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [G] [D] [U] [V] C/ S.A.R.L. CLK FINANCES REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 697e64fecdc6046d47749193
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 24/01067

    TJ 38053, 13 nov. 2025, RG 24/01067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 24/01067 Le 13 Novembre 2025 N° Minute : 25/ EV/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET la SELARL CABINET ALMODOVAR Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Société TOYOTA KREDITBANK GMBH, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1292cdc6046d47304e06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/06086

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 22/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me RYCKEWAERT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RYCKEWAERT, Me BURLACOT-HUNSINGER ■ Charges de copropriété N° RG 22/06086 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWONE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj56260 n° 22/01716

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 22/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 22/01716 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EE7Q service jaf 2 [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] c/ [W] [P] [J] [Y] CL JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [V] [T] [M] épouse [Y] [Adresse 8] [Localité 6] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9d54cdc6046d4725c048
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 24/01495

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 24/01495

    1ère chambre civile Liquidation partage [C] copies et grosses délivrées le à Me GUISLAIN à Me SENAYA copie à Me [K] Notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01495 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-ICCR Minute: 448 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8f51cdc6046d4723bf80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/06646

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 20/06646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 17] 1ère Chambre A Minute N°: N° RG 20/06646 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NSNY NAC : 54C CCC délivrées le : à : Me Jacques-alexandre BOUBOUTOU Me Sophie TESSIER Me Arnaud LELLINGER Me Véronique GACHE GENET Me Benoît VERNIERES Me Dominique TOURNIER Me Christophe LONQUEU

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 23/02112

    TJ 77284, 13 nov. 2025, RG 23/02112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [W] [N] [H] [K] C/ [R] [E] [T] [X] épouse [H] [K] N° RG 23/02112 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDB7E Nac :20J Minute : 25/622 NOTIFICATION LE : 13/11/2025 à 1FE Me Pierre KUTI 1FE Me Isabelle DE NARDY JOLY JUGEMENT DU 13 Nove

    Lire la décision → Vérifier la source 697a40a6cdc6046d4700aa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06281

    TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 24/06281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06281 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZJ Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maître Pauline VANDER DRIESSCHE de la SELARL PARTHEMA AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6976b835cdc6046d47b6ed2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00246

    TJ 62041, 13 nov. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5CM JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697535ebcdc6046d479a0106
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/02017

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02017 - N° Portalis DBW5-W-B7H-INM4 Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [D] [L] C/ [C] [N] [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b08b475782d5f06652f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04225

    TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 23/04225

    N° du répertoire général : N° RG 23/04225 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITEL 30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux JUGEMENT N°25/309 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : SCI [Adresse 3] RCS de [Localité 2] N° 818 413 056 prise

    Lire la décision → Vérifier la source 6947bc9f75782d5f06204bcb
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 21/14587

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 21/14587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BENOIS, Me VIGOUROUX, Me ZOUAOUI, Me HERMET [Localité 13] ■ Charges de copropriété N° RG 21/14587 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVQOA N° MINUTE : Assignation du : 9 Novembre 2021 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947273775782d5f06104264
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00548

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 24/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires - Me PLANELLES - Me TRABELSI délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/00548 N° Portalis 352J-W-B7I-C3THC N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 04 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccb275782d5f060107bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/14471

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 23/14471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] [1] [1] Copies exécutoires - Me KABSI - Me MARTINEZ - Me CARRÉ-PAUPART délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/14471 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DJO N° MINUTE : FAIT DROIT PARTIELLEMENT Assignations du : 26 et 27 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec0c75782d5f06d7ae57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/00616

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00616 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDDQ N° Minute : AFFAIRE : [D] [F] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [D] [F] et à [7] Le Copie certifiée conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ea8d75782d5f06d76e88
  • tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00515

    TJ 76540, 13 nov. 2025, RG 24/00515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 13 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00515 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJ5F / GG Affaire : [I] / [M] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c23c75782d5f06d090f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00319

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 25/00319

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00319 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFN JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [E] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Françai

    Lire la décision → Vérifier la source 69459faf75782d5f06cae270
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/00593

    TJ 62119, 13 nov. 2025, RG 23/00593

    1ère chambre civile Liquidation partage [L] copies et grosses délivrées le à Me CASTELAIN à Me BOUKRIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/00593 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HVR7 Minute: 454 /2025 JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [O] [L] né le 10 Avril 1963

    Lire la décision → Vérifier la source 69458ffe75782d5f06c7051a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01406

    TJ 62160, 13 nov. 2025, RG 24/01406

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 9] Minute : N° RG 24/01406 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757GU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [R] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 694583a875782d5f06c48838

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