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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2389 ms · tri date
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/02217

    TJ 69123, 14 nov. 2025, RG 25/02217

    DOSSIER N° RG 25/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4M Ordonnance du : 14/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT [K] [Y] C/ Société GRAND LYON HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE Expédition délivrée le : à : Me Benoit CONTENT TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 691af1705222181ceeb855cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00175

    TJ 57463, 14 nov. 2025, RG 25/00175

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM6 Minute JCP n° 2025/502 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 11] dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691af08d5222181ceeb84235
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/07455

    TJ 92050, 14 nov. 2025, RG 23/07455

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/07455 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YVOK N° Minute : AFFAIRE [F] [N], [G] [N] C/ [S] [E] épouse [R], [I] [P] Chez Monsieur [O](conjoint) Copies délivrées le : DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691aede25222181ceeb80365
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00156

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00156

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00156 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37T Minute : 25/922 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691aedd15222181ceeb80269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 23/02641

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/02641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebf25222181ceeb7db3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02601

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02601

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02601 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFCD NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 691aebc45222181ceeb7d761
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/02192

    TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/02192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/61 DOSSIER : RG N° 25/02192 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HHW AFFAIRE : [Y], [F] / S.E.L.A.R.L. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeb075222181ceeb7bf55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/05907

    TJ 30189, 14 nov. 2025, RG 24/05907

    Copie délivrée à la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES la SELARL ROCHELEMAGNE-GREGORI-HUC.BEAUCHAMPS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Novembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 24/05907 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXUV JUGEMENT Le tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 691aeac05222181ceeb7ba0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 22/00486

    TJ 73011, 14 nov. 2025, RG 22/00486

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 14/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/217 N° RG 22/00486 N° Portalis DB2O-W-B7G-CPQL DEMANDEUR : Monsieur [W] [M] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe MURAT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9bb5222181ceeb7a58c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00155

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00155

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37R Minute : 25/921 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [K] [D] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae9905222181ceeb7a25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00154

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37Q Minute : 25/920 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [S] [D] [F] [O] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8bf5222181ceeb78ef2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03061

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/03061

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHOR NAC: 30G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Monsieur PLANES, Premier Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8a25222181ceeb78cf8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00153

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00153 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D37O Minute : 25/919 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] [Z] épouse [L] [U] [L] JUGEMENT RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8775222181ceeb78a05
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 19/04779

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 19/04779

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. [Adresse 40], S.A. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, Syndicat Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 39] c/ S.A. SMA, S.A.R.L. ARCHITECTES ET ASSOCIES, Compagnie d’assurances LA MUTUELL

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae7c25222181ceeb77138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02086

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 25/02086

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02086 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UB5Z NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame FERRÉ, Vice-Présidente ASSES

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae70f5222181ceeb762c8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/00435

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/00435

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 14 Novembre 2025 N° RG 23/00435 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBPQ DEMANDEUR : Madame [E] [V] [K] [T] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae69d5222181ceeb759a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00658

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 24/00658

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00658 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GN7A [T], [L] [O] C/ [R], [M] [E] épouse [U] ------------------------------------- Me Va

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae67d5222181ceeb755c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03299

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 23/03299

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03299 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOCM NAC : 50G Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente CIVIL - Chambre 1 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae6535222181ceeb751ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00384

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00384 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYFC Code NAC : 60A DEMANDERESSE : La CAISSE RÉGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 7] VAL DE LOIRE exerçant sous l’enseigne GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, Caisse d

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae64e5222181ceeb751a9
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 23/04759

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 23/04759

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04759 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQGO DEMANDEUR : Madame [H] [E] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae5315222181ceeb72412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1