Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2333 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01725

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/128 DOSSIER : N° RG 24/01725 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E77P AFFAIRE : [C] [F] / S.A. BOUYGUES TELECOM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 691da47e02bad2f30af86020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01912

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01912

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00106 DOSSIER : N° RG 24/01912 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FALP AFFAIRE : [I] [U] [V] / S.A. ALLIANZ SUISSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 691da19e02bad2f30af7c772
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02370

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00095 DOSSIER : N° RG 24/02370 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBGR AFFAIRE : S.A.S. GARAGE DUCHAMP / [B] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 691da08102bad2f30af7a3fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02237

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00100 DOSSIER : N° RG 24/02237 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FA7A AFFAIRE : [F] [O] / [H] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9ea802bad2f30af740ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01215

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01215

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01215 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KQT [X] [L] C/ [J] [D], [J] [D], [N] [U] - Expéditions délivrées à Monsieur [J] [D] et Monsieur [N] [U] - FE délivrée à la SELARL CHRISTOPHE GARCIA Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9d5802bad2f30af71d74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02103

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/02103

    Du 14 novembre 2025 50A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02103 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SRS [W] [K] C/ Entreprise [L] [J], S.A.R.L. CTATT - Expéditions délivrées à l’Entreprise [L] [J] et à la EURL CTATT - FE délivrée à la SELARL SIRET & ASSOCIES Le 14/11/2025 TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 691d998002bad2f30af68650
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01574

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01574

    Du 14 novembre 2025 50F SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/01574 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OOX [B] [K] C/ [H] [E] - Expéditions délivrées à Monsieur [H] [E] - FE délivrée à Maître Marie-anne RAYMOND Le 14/11/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et pr

    Lire la décision → Vérifier la source 691d91f402bad2f30af5ae0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02695

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/02695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00102 DOSSIER : N° RG 24/02695 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBYE AFFAIRE : [F] [R] / [T] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame H

    Lire la décision → Vérifier la source 691d912602bad2f30af59356
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00917

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00110 DOSSIER : N° RG 25/00917 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESM AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [M] [H] [V], [P] [S] épouse [H] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8f6502bad2f30af56700
  • tj Autre décision avant dire droit tj68066 n° 25/00410

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0700 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPX7 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 691c65368b6588a4f89b8262
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02089

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 25/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Juliette KARBOWSKI-RECOULES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie ASSARAF Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02089 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FPG N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64718b6588a4f89b738e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/13656

    TJ 75056, 14 nov. 2025, RG 18/13656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me [Localité 21] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me TELLINI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 18/13656 N° Portalis 352J-W-B7C-COIVZ N° MINUTE : Assignation du : 11 octobre 2018 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fdf8b6588a4f89b0691
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00209

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 24/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 24/00209 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IS7K MINUTE n° 254/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5df38b6588a4f89ab589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00214

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Localité 4] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/00214 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVYZ MINUTE n° 248/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d2a8b6588a4f89aa2c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01633

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 24/01633

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01633 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SX3Y NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5bd08b6588a4f89a7cbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03020

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03020

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03020 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCJU NAC: 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débat

    Lire la décision → Vérifier la source 691c549e8b6588a4f8999e42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03021

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/03021

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03021 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SDCB NAC : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été déb

    Lire la décision → Vérifier la source 691c528d8b6588a4f8997204
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00644

    CA St Denis Reunion, 14 nov. 2025, RG 23/00644

    ARRÊT N°25/ SP R.G : N° RG 23/00644 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4YR [B] [Z] [G] C/ [V] [J] [Y] S.E.L.A.R.L. FRANKLIN BACH S.A. LA MAAF S.A.R.L. L'ART'E CARRELAGE Société ALPHA INSURANCE A S S.E.L.A.R.L. HIROU S.A.S. SECURITIES ET FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE E.U.R.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4d1c8b6588a4f898e213
  • ca designation ca_toulouse n° 24/02472

    CA Toulouse, 14 nov. 2025, RG 24/02472

    14/11/2025 ARRÊT N° 551/2025 N° RG 24/02472 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLZM EV/KM Décision déférée du 28 Mai 2024 Président du TGI de [Localité 13] ( 24/00100) MICHEL [D] [W] C/ [H] [W] S.C.I. A & CIE DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 691b3e1e5222181ceec13d27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02857

    TJ 67482, 14 nov. 2025, RG 25/02857

    N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/02857 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO22 Minute n° ☐ Co

    Lire la décision → Vérifier la source 691b01225222181ceeb9cf8a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1