Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2392 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 24/02542

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 24/02542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 24/02542 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYTX ------------- [M], [O], [Y] [Q] épouse [H] C/ [A], [C], [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd15c3cdc6046d474ef08c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04749

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/04749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04749 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKM ------------- [Q], [J], [S], [X] [F] C/ [U], [C], [B] [H] épouse [F] Art. 1107 CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1427cdc6046d474ecd59
  • tj Prononce le divorce pour faute tj44109 n° 23/04445

    TJ 44109, 14 nov. 2025, RG 23/04445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 14 Novembre 2025 minute n° N° RG 23/04445 N° Portalis DBYS-W-B7H-MQG2 ------------- [D], [Q], [P] [U] C/ [A], [Y], [T], [I] [K] épouse [U] Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd1410cdc6046d474ecaf2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02958

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02958 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICMX JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. LA SA DEFENSE ET D’ASSURANCE C/ Monsieur [W] [D] Monsieur [C] [M] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 69848d1acdc6046d4704bca5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03610

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/03610

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03610 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OK72 Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69837b17cdc6046d47e6fe51
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 23/02626

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 23/02626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02626 - N° Portalis DB2S-W-B7H-E3SB AFFAIRE : S.A.R.L. AMBIANCE BAIN & DETENTE / [G] [U], [F] [U] née [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence B

    Lire la décision → Vérifier la source 697f9dd8cdc6046d478e04fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00517

    TJ 95500, 14 nov. 2025, RG 25/00517

    DU 14 Novembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00517 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OND2 Code NAC : 70O Commune [Localité 6] C/ S.A.S. [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 697f5c3bcdc6046d47854290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00605

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00605

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00605 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4ZY NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8370cdc6046d477650d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01641

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01641

    MINUTE N° : 25/01035 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01641 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [F] [U] ET : [M] [W] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître BERBIGIER Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3e1dcdc6046d4734bbae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00398

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 24/00398

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00398 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DI3N AFFAIRE : [Z] [T] C/ [V] [X] Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me LECOQ copie certifiée conforme délivrée le à Me LECOQ Me HASSINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8d80cdc6046d47232db2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 22/00206

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 22/00206

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 22/00206 - N° Portalis DBX7-W-B7G-C5JY AFFAIRE : [V], [A], [S], [Y] [U] [K], SAS VIGNOBLE [Localité 9] C/ [F] [O] [E] [L] [X], S.C.E.A. [Adresse 12] [Adresse 4], GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHÂTEAU DE [Adresse 4] Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 697b238dcdc6046d47149e36
  • tj MEE - injonction de communication de pièces tj33063 n° 22/09194

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 22/09194

    N° RG 22/09194 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGN 7E CHAMBRE CIVILE INCIDENT CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 22/09194 N° Portalis DBX6-W-B7G-XIGN AFFAIRE : [E] [B] C/ [J] [G] [T] [W] épouse [P] [A] [P] [Adresse 9] le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6979ee42cdc6046d47f7b1df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01038

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/01038

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. TDM LOGISTIC c/ [A] [D] [G] N° 25/ Du 14 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01038 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POLD Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL & A

    Lire la décision → Vérifier la source 694729b575782d5f06109b86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01595

    TJ 33243, 14 nov. 2025, RG 23/01595

    JUGEMENT DU : 14 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01595 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHSK AFFAIRE : [X] [F] décédé, [D] [H] veuve [F], [V] [F] épouse [M], [N] [F] C/ S.A. SOGESSUR, [A] [J], S.A. BPCE ASSURANCES Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me DROUAULT Me BOYE-

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d5ea75782d5f060298dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01207

    TJ 06088, 14 nov. 2025, RG 24/01207

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [E] [V] [G] c/ [Z] [M], [Y] [H], [C] [I], S.A.S. NAPY MOTORS N° 25/ Du 14 Novembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01207 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSUO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4a675782d5f06026456
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01281

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/01281

    MINUTE N° : 25/01038 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/01281 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ACTION LOGEMENT SERVICES ET : [I] [T] Débats à l'audience du 18 Septembre 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître LEMONNIER Copie à : Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b0975782d5f06df2988
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01025

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00096 DOSSIER : N° RG 24/01025 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6NI AFFAIRE : [H] [X] épouse [O], [B] [G] / [P] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 691dad5602bad2f30af9e317
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00357

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00357 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDKZ AFFAIRE : [Z] [V] [B] / [O] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente Madame Halima

    Lire la décision → Vérifier la source 691dace302bad2f30af9d9df
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 24/01023

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 24/01023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00109 DOSSIER : N° RG 24/01023 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E6ND AFFAIRE : [Y] [T] / S.A. ENEDIS AUVERGNE - RHONE-ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da78702bad2f30af940ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01007

    TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/01007 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICEL MINUTE n° 251/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 691da6d602bad2f30af91dea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1