Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/01944
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 23/01944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01944 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIO AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [E]
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tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01167
TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01167
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01167 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F6UG AFFAIRE : [M] / [D] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/12479
TJ 13055, 17 nov. 2025, RG 23/12479
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/12479 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YKC AFFAIRE : M. [O] [D] (Maître Mehdi MEDJATI de la SELARL CABINET STATERAVOCATS) C/ GARAGE SAINT JOSEPH (SARL ATORI AVOCATS) AXA FRANCE IARD (SARL ATORI AVOCATS)
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tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 24/32759
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 24/32759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 24/32759 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [V] [W] [Adresse 2] [Localité 7] A.J. Totale numéro 75056/2024/019307 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00018
TJ 80021, 17 nov. 2025, RG 25/00018
DU DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [B] [S] __________________ N° RG 25/00018 N° Portalis DB26-W-B7J-IGQF JB/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 18/02443
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 18/02443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS N° Minute : 25/506 N° RG 18/02443 - N° Portalis DBYA-W-B7C-EZWAB Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. MMA IARD Immatriculée au RCS DU MANS 440048 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11097
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11097
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/11097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B3F N° de MINUTE : 25/00819 Madame [X] [J] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Madeleine SEEUWS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E106
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/34584
TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/34584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/34584 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZO3X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [C] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour conseil Me Juli
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ca other ca_bordeaux n° 23/01269
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/01269
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NFEL S.A.R.L. VEHEAUGI S.A.R.L. AL.GI c/ S.A. BNP PARIBAS Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/03559
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03559
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03559 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLZR [B] [R] c/ [G] [P] épouse [W] [X] [P] [F] [P] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_bordeaux n° 23/03819
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/03819
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03819 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMRR [H] [U] c/ Etablissement Public POLE EMPLOI, PRIS EN SON ETABLISSEMENT POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE
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ca other ca_bordeaux n° 23/05841
CA Bordeaux, 17 nov. 2025, RG 23/05841
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05841 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC6 S.A.R.L. TAXI [E] c/ Monsieur [H] [L] [F] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_douai n° 24/04345
CA Douai, 17 nov. 2025, RG 24/04345
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 17/11/2025 *** N° MINUTE : 25/ 244 N° RG : N° RG 24/04345 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYNG Jugement (N° 20/00448) rendu le 30 Juillet 2024 par le Juge aux affaires familiales d'Arr
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ca other ca_grenoble n° 24/01168
CA Grenoble, 17 nov. 2025, RG 24/01168
C7 N° RG 24/01168 N° Portalis DBVM-V-B7I-MFV7 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 22
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ca other ca_toulouse n° 24/01746
CA Toulouse, 17 nov. 2025, RG 24/01746
17/11/2025 ARRÊT N°25/637 N° RG 24/01746 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHQW CC/CD Jugement du T.J Beziers du 12 octobre 2009 Arrêt de la CA de Montpellier du 6 septembre 2012 Renvoi de la Cour de Cassation arrêt du 23 novembre 2023. [A] [O] C/ [T] [O] épouse [W]
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ca other ca_versailles n° 21/04567
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 21/04567
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 21/04567 N° Portalis DBV3-V-B7F-UUVI AFFAIRE : S.A.S. SRIF - SOCIÉTÉ DE RAVALEMENT ISOLATION DE FAÇADES C/ [U] [G], S.A.R.L. ATELIER 24 ARCHITECT
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ca other ca_versailles n° 23/00051
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/00051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00051 N° Portalis DBV3-V-B7H-VTL3 AFFAIRE : [B] [J] C/ Société AMBULANCES DELTA PARIS OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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ca other ca_versailles n° 23/01399
CA Versailles, 17 nov. 2025, RG 23/01399
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01399 N° Portalis DBV3-V-B7H-V375 AFFAIRE : Association CESI C/ [H] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2023 par l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09747
TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 24/09747
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09747 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWVY N° de Minute : L 25/00671 JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 [V] [G] C/ S.A.R.L. LEGH, ayant pour dénomination commerciale Hôtel Spa Lille Grand Palais ou Best Western Urban H
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tcom 1303 n° 2020F00453
T. com. 1303, 14 nov. 2025, n° 2020F00453
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 novembre 2025 N° RG : 2020F00453 Société MMA IARD [F] [Adresse 1] 9 Registre du Commerce et des Sociétés du Mans n° 440 048 882 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d'assurances mutuelles à cotisations fixes [Adresse 1] 9 Re
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