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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2321 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 22/03745

    TJ 37261, 17 nov. 2025, RG 22/03745

    MINUTE N° : 25/00894 JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 N° RC 22/03745 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT, établissement public à caractère industriel et commercial, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 781 598 248 ET : [J] [M] Débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8ffa02bad2f30af57c77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/00802

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 22/00802

    DOSSIER : N° RG 22/00802 - N° Portalis DB2P-W-B7G-ECWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [K] [X] née le 30 Avril 1986 à ASNIERES SUR SEINE (92600), demeurant 291 route de la Plaine de Saint-Ferréol -

    Lire la décision → Vérifier la source 691c662d8b6588a4f89b93ee
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/03416

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 23/03416

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00070 N° RG 23/03416 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JSOL Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Anne DEROBERT-DRUJON D’ASTROS, vestiaire : F9 JUGEMENT du 17 Novembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64e68b6588a4f89b7cd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 18/03184

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 18/03184

    Copie délivrée à SELEURL FAKT AVOCAT la SELARL DCA - DEMOUGIN CLAIRE AVOCAT la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Me Christelle LEXTRAIT Me Sophie MENARD-CHAZE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------

    Lire la décision → Vérifier la source 691c64628b6588a4f89b72ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/02426

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 22/02426

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02426 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HWKC Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : S.C.P. [B] [N], NOTAIRE ASSOCIE S.A. MMA IARD S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [V] [U] ENTRE : S.C.P. [B] [N], N

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62f88b6588a4f89b4d5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 20/05670

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 20/05670

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 20/05670 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVEM Code NAC : 63B DEMANDEURS : Madame [I] [K] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 17] (78) demeurant [Adresse 8] [Localité 7] Monsieur [T] [Z] [N] [P] né le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62d18b6588a4f89b4b16
  • tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/02671

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 24/02671

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 24/02671 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62388b6588a4f89b4037
  • tj Prononce le divorce pour faute tj75056 n° 23/32699

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/32699

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/32699 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYQVS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 Art. 242 du code civil DEMANDERESSE Madame [Y] [D] épouse [I] [Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Emilie BRUÉZ

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62128b6588a4f89b3dae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/05367

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 23/05367

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 17 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 16/03275

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 16/03275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 16/03275 - N° Portalis DBXJ-W-B7A-FXAJ Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [F] [B] épouse [R] [LU] [B] C/ [P] [B] [E] [B] [O] [B] ENTRE : Madame [F] [B] épouse [R] née le [Date naissance 26]

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60f48b6588a4f89b2684
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 17/04086

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 17/04086

    Copie délivrée à Maître Philippe L’HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS Maître Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P. Me Muriel BERGER-GOUAZE Maître [G] [H] de la SELARL [H] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Maître [Z] [L] de la SELARL [C] [R] BARNOUIN [U] MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60828b6588a4f89b1f27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01986

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/01986

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/01986 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QII N° de MINUTE : 25/00822 Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me [H], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 691c60778b6588a4f89b1e66
  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 22/01940

    TJ 01053, 17 nov. 2025, RG 22/01940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/01940 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GAVA AFFAIRE : [X] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [F

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5fc98b6588a4f89b04f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/01503

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 24/01503

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEFOSSEZ, a

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5f3c8b6588a4f89afb0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04481

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/04481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/04481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGDQ N° de MINUTE : 25/00817 Monsieur [B] [C] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me [A], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0715 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e9f8b6588a4f89ac184
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj21231 n° 23/00612

    TJ 21231, 17 nov. 2025, RG 23/00612

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 19] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 17 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00612 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-HZYD Jugement Rendu le 17 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [B] [X] épouse [K] C/ [C] [X] [Z] [X] [U] [X] [Y] [X] ENTRE : Madame [B] [X] épouse [K] née le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5e308b6588a4f89ab998
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/08122

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/08122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 NOVEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/08122 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQYO N° de MINUTE : 25/00835 S.A.R.L. GOMES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [K], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0672 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5dcc8b6588a4f89ab2e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/02119

    TJ 84007, 17 nov. 2025, RG 24/02119

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00066 N° RG 24/02119 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZOQ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 17 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5d368b6588a4f89aa3ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 19/01101

    TJ 73065, 17 nov. 2025, RG 19/01101

    DOSSIER : N° RG 19/01101 - N° Portalis DB2P-W-B7D-DUAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [K], née le 03 Février 1973 à AIX LES BAINS (73100), demeurant 33 Boulevard Léon Blanc - 73100 AIX LES B

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5cdc8b6588a4f89a9d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10944

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/10944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUBOIS Me GALLET ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10944 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PIV N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5c788b6588a4f89a8baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1