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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2315 ms · tri date
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02222

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02222

    N° RG 25/02222 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GXDD [D], [T] [U] épouse [R] / [A] [E] épouse [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIREDE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [D], [T] [U] épouse [R] née le [Dat

    Lire la décision → Vérifier la source 6946635075782d5f06ee23d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/02899

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02899

    N° RG 25/02899 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3L S.A. MAAF ASSURANCE, es qualité d’assureur de Monsieur [R] [S] / [E] [S] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. MAAF

    Lire la décision → Vérifier la source 69464d5475782d5f06ea45a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01134

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01134 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE6G Office public HABITAT DU GARD C/ [I] [U] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Office publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69463bdd75782d5f06e6c752
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00705

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTKG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a7c75782d5f06e1abf7
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 25/00675

    TJ 63113, 17 nov. 2025, RG 25/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 17 Novembre 2025 [E], [L] C/ OPHIS DU PUY DE DÔME N° RG 25/00675 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6IH n°: ORDONNANCE Rendue le dix sept Novembre deux mil vingt cinq par Madame Laurence BÉDOS, Pemière Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc2975782d5f06da422b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01007

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 6] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01007 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPI S.A. SEMIGA C/ [B] [Z], [S] [Y] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f5a375782d5f06d936bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/01004

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/01004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/01004 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDPC S.A. 3F OCCITANIE C/ [B] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. 3F OCCITANIE ins

    Lire la décision → Vérifier la source 694589d975782d5f06c59c09
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30189 n° 25/00635

    TJ 30189, 17 nov. 2025, RG 25/00635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 4] Minute N° N° RG 25/00635 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7CP Société HABITAT DU GARD C/ [O] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 17 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 694578c975782d5f06c1b00b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10668

    TJ 75056, 17 nov. 2025, RG 23/10668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E. délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/10668 N° Portalis 352J-W-B7H-C2UNI N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 juin 2023 JUGEMENT rendu le 17 novembre 2025 DEMANDEURS L’association ICI ET MAINTENANT 09, rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6924b242f5f39bf9b1d12373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11928

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 24/11928

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/11928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGH Minute : 25/01128 ASSOCIATION AREAS Représentant : Me Giusep

    Lire la décision → Vérifier la source 691dae7002bad2f30afa0f42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00795

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00795 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HI7V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac9f02bad2f30af9d464
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10085

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10085

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10085 - N° Portalis DB3S-W-B7J-32ZW Minute : 25/01143 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac2b02bad2f30af9cae4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00726

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00726

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00726 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIEC MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691dab4a02bad2f30af9adbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10184

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10184

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/10184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33F2 Minute : 25/01139 SOCIÉTÉ SEQENS S.A. D’H.L.M. Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 691daab702bad2f30af9a100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10189

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10189

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/10189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33GK Minute : 25/01132 S.A. D’H.L.M. SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 691daa0002bad2f30af98085
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00739

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00739

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00739 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIIQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 12] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da95202bad2f30af970e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09699

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09699

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/09699 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZP7 Minute : 25/01135 S.A. D’H.L.M. ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI

    Lire la décision → Vérifier la source 691da92902bad2f30af96e1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/10114

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10114

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/10114 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3237 Minute : 25/01133 Monsieur [E] [R] Représentant : Maître Gilles DE BIASI de la SELEURL HERMEXIS AV

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04305

    TJ 67482, 17 nov. 2025, RG 24/04305

    N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/04305 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWB4 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 691da86002bad2f30af95282
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/09698

    TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/09698

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/09698 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZP5 Minute : 25/01131 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Maître Stéphanie LAMORA de l’AARPI BDS

    Lire la décision → Vérifier la source 691da52002bad2f30af89800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1