Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/08004
CA Lyon, 18 nov. 2025, RG 24/08004
N° RG 24/08004 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6RU Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 10 septembre 2024 RG : 23/02259 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 18 Novembre 2025 A
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ca other ca_montpellier n° 22/06173
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06173
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PULZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 22/06174
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 22/06174
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06174 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUL3 Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 24/01067
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/01067
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEUK Décision déférée à la Cou
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ca other ca_montpellier n° 24/02165
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 24/02165
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02165 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG3W Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 25/02231
CA Montpellier, 18 nov. 2025, RG 25/02231
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02231 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUM5 Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 23/01859
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/01859
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11 /2025 Me Estelle GARNIER la SCP CORNU-SADANIA-PAILLOT Me Boris ZIARKOWSKI Me Samira BENMERZOUG Me Marc MORIN Me Benoit BERGER ARRÊT du : 18 NOVEMBRE 2025 N° : - 25 N° RG 23/01859 - N° Portalis D
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ca other ca_orleans n° 23/02213
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 23/02213
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 Me Alexis DEVAUCHELLE la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE la SCP LAVISSE BOUAMRIRENE GROUP Me Pierre-François DEREC la SELARL AVOCATS LEX LOIRET ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25
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ca other ca_orleans n° 24/00751
CA Orleans, 18 nov. 2025, RG 24/00751
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/11/2025 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES ARRÊT du : 18 Novembre 2025 N° : - 25 N° RG 24/00751 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6ZH DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JE
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ca other ca_paris n° 22/08840
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 22/08840
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08840 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYQM Décision dé
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ca other ca_paris n° 23/15995
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 23/15995
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15995 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJVH Décision déférée à
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ca other ca_paris n° 25/18627
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/18627
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 - CONTESTATION DE FUNÉRAILLES - (n° 106 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/18627 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMIHC Décision déférée à
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ca other ca_pau n° 23/01160
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 23/01160
LB/SH Numéro 25/3137 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 18 novembre 2025 Dossier : N° RG 23/01160 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQGK Nature affaire : Demande tendant à obtenir la livraison de la chose ou à faire sanctionner le défaut de livraison
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ca other ca_pau n° 24/00229
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00229
PC/HB Numéro 25/3130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00229 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXR7 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca other ca_pau n° 24/00295
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00295
FMD/HB Numéro 25/3131 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00295 N° Portalis DBVV-V-B7I-IXZM Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [H] [M] C
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ca other ca_pau n° 24/00492
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/00492
AB/HB Numéro 25/3133 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/00492 N° Portalis DBVV-V-B7I-IYLQ Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [O] [J]
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ca other ca_pau n° 24/01270
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01270
PC/ND Numéro 25/3135 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 18/11/2025 Dossier : N° RG 24/01270 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2VN Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca other ca_pau n° 24/01683
CA Pau, 18 nov. 2025, RG 24/01683
PhD/RP Numéro 25/3144 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 18 NOVEMBRE 2025 Dossier : N° RG 24/01683 N° Portalis DBVV-V-B7I-I354 Nature affaire : Demande en nullité d'un contrat ou des clauses relatives à un autre contrat Affaire
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ca other ca_poitiers n° 24/00101
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00101
ARRET N°342 N° RG 24/00101 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6RS [A] C/ [T] [G] S.A.S. NOT'ATLANTIQUE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE
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ca other ca_poitiers n° 24/00159
CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00159
ARRET N°347 N° RG 24/00159 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6WM S.A.R.L. HOLDING [B] E.U.R.L. LE MOAÏ C/ S.A. [Localité 9] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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