Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/04842
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 23/04842
Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 10] Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04842 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KE4I JUGEMENT Le Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13206
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/13206
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/13206 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYGEA N° MINUTE : Assignation du : 03 Novembre 2022 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00389
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00389
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00389 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAEE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [U]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00172
TJ 80021, 18 nov. 2025, RG 25/00172
JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] C/ [N] Répertoire Général N° RG 25/00172 - N° Portalis DB26-W-B7I-IE54 Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03471
TJ 62160, 18 nov. 2025, RG 23/03471
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75Q5F Le 18 novembre 2025 AD/CB DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05265
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 24/05265
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BENOIT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05265 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4UBI N° MINUTE : Assignation du : 18 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDERESSE Société civile
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00610
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00610
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX02] N° RG 25/00610 - N° Portalis DB22-W-B7J-THV6 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [D] [Y], [A] [Y] DEFENDEUR : [E] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/03029
TJ 30189, 18 nov. 2025, RG 24/03029
Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 18 Novembre 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03029 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQYI JUGEMENT Le Tribunal ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/03094
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 23/03094
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-ICKP Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [O] [V] [S] [U] épouse [V] C/ [G] [V] ENTRE : 1°) Monsieur [O] [V], agissant tant en son nom personnel qu’e
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00627
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00627
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00627 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIDZ JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [P] [W], [G] [B] épouse [W] DEFENDEUR :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/09105
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 19/09105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/09105 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UJ2T Jugement du 18 novembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Bastien LAURENT GRANDPRE de la SELARL CABINET LAURENT GRANDPRE - 707 Maître Bruno PERRACHON de la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 22/03193
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 22/03193
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [X] [A] c/ S.A.R.L. ETUDE [Y] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 22/03193 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHVN Grosse délivrée à Me Benjamin OLLIE , Me
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 09/02994
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 09/02994
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 ROLE : N° RG 09/02994 - N° Portalis DBW2-W-B6Z-FPWE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ [T] [Z] GROSSES et COPIES délivrées le à la SELAS B & F AVOCATS la SELARL CABINET FRANCOIS & A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 13/00220
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 13/00220
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 13/00220 - N° Portalis DBXJ-W-B65-EN6Z Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : SAS [E] FRERE ET SOEUR C/ SCEA [Adresse 14] SCA LA CAVE DES HAUTES COTES SA SAFER BOURGOGNE FRANCHE COMTE ENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/01547
TJ 56121, 18 nov. 2025, RG 24/01547
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT AFFAIRES FAMILIALES ________________ JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 MINUTE N° N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01547 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5SIJ AFFAIRE : [H] [S] [O] C/ [W] [L] [Z] [D] Copie executoire et ccc délivrées le 18 Novembre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/01573
TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 19/01573
N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 19/01573 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFPI Minute n° Copie exec. à : Me Jean-marie BOURGUN Me Esther OUAKNINE Me Steeve WEIBEL Le Le greffier Me Jean-marie BOURGUN la SELARL ODARNIS ALAE Me Steeve WEIBEL RÉP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00789
TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00789
18 Novembre 2025 AFFAIRE : [P] [H] C/ [X] [T] , S.A. LA SOCIÉTÉ ACO SECURITE N° RG 25/00789 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3VC Assignation :27 Mars 2025 Ordonnance de Clôture : 12 Juin 2025 Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité TRIBUNAL JUD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01980
TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 22/01980
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 22/01980 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HVFN Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE : [D] [T] C/ [J] [B] THELEM ASSURANCES ENTRE : Madame [D] [T] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01800
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/01800
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01800 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY67X N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] 10 rue de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/04573
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 22/04573
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04573 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2OH DEMANDERESSE : Madame [B] [V] divorcée [P], née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5], de nationalité française, demeurant [Adresse 9], [Localité 3], re
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