Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Art. 1240 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2305 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00621

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00621

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00621 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAF JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [U] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 694640db75782d5f06e80336
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00586

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00586

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00586 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGRR JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société LOGEO SEINE DEFENDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e0775782d5f06e2a940
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02237

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/02237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00873 N° RG 25/02237 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPWC AFFAIRE : S.C.I. FONCIERE DE PROVENCE C/ [N] [V] Grosse exécutoire : Me Guillaume LUCCISANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toq

    Lire la décision → Vérifier la source 6946271375782d5f06e11aae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 24/01437

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 24/01437

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01437 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZROH AFFAIRE : [T] [N], [H] [N] C/ S.A.S.U. [F], Société MUTUELLE [Localité 6] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 694622e775782d5f06e06db6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00977

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00977

    N°Minute:25/02242 N° RG 25/00977 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQ5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [T] [Y], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6946133675782d5f06ddf802
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00036

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00036 - N° Portalis DB22-W-B7J-THWH ORDONNANCE DE REFERE DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 Société CDC HABITAT C/ [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69460ee375782d5f06dd4389
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/02803

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 23/02803

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/02803 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KLRJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6945efe775782d5f06d84c14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00287

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00287

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 7] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00287 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5E5 JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4b375782d5f06d37c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/01332

    TJ 83050, 18 nov. 2025, RG 23/01332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Novembre 2025 Dossier N° RG 23/01332 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXOC Minute n° : 2025/296 AFFAIRE : [B] [S], [H] [A] C/ [X] [Y], [V] [W], [P] [J] épouse [W] JUGEMENT DU 18 NOVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf9275782d5f06d2b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00047

    TJ 57463, 18 nov. 2025, RG 25/00047

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00047 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD5C Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945be7575782d5f06cff762
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00044

    TJ 49007, 18 nov. 2025, RG 25/00044

    18 Novembre 2025 AFFAIRE : [E] [K] C/ [T] [Z] , [W] [Z] N° RG 25/00044 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZKH Assignation à jour fixe :09 Janvier 2025 Demande relative à l’exécution d’une promesse unilatérale de vente ou d’un pacte de préférence ou d’un compromis de vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e475782d5f06ce5fae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/03535

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/03535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03535 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W67S JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [I] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Morgane KUKULSKI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [H] [M] exerçant sous l’e

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac8e75782d5f06cd0269
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01776

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 24/01776

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01776 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YS7R DEMANDERESSE : Société [11] Etablissement Saint Pol sur mer [Adresse 16] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0d875782d5f06cb1b56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/03498

    TJ 14118, 18 nov. 2025, RG 23/03498

    N° du répertoire général : N° RG 23/03498 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IPKK 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a04f75782d5f06cafd0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 18/02300

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 18/02300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 18/02300 - N° Portalis DBZS-W-B7C-SOES JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A. ALLIANZ IARD, venant aux droits de la société AGF Iard SA [Adresse 26] [Localité 20] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 69459cca75782d5f06ca6735
  • ca other ca_grenoble n° 23/02275

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02275

    N° RG 23/02275 N°Portalis DBVM-V-B7H-L3UE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BGLM ++ la SELARL BSV la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBÉRY (x2) la SCP TGA-AVOCATS Me Jean-François CL

    Lire la décision → Vérifier la source 69206695c302c2b237a678dd
  • ca other ca_grenoble n° 23/02804

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/02804

    N° RG 23/02804 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5FO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Pascale HAYS Me Pierre BENDJOUYA la SCP ALPAVOCAT la SCP TGA-AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6920666cc302c2b237a6760f
  • ca other ca_grenoble n° 23/03741

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03741

    N° RG 23/03741 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MADM N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LGB-BOBANT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69206667c302c2b237a675c4
  • ca other ca_grenoble n° 23/03754

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/03754

    N° RG 23/03754 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MAEL N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL EYDOUX MODELSKI la SCP GARNIER - BAELE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha

    Lire la décision → Vérifier la source 69206663c302c2b237a67576
  • ca other ca_reims n° 24/00227

    CA Reims, 18 nov. 2025, RG 24/00227

    ARRET N° 387 du 18 novembre 2025 R.G : N° RG 24/00227 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOKS Mutuelle DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF S.A.S. 5-CINQ ARCHITECTURE c/ Compagnie d'assurance GROUPAMA NORD-EST (CRAMA DU NORD-EST) Association FONDATION MOUVEMENT POUR LES VILLAGES D'ENFANTS MVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6920294dc302c2b2379f7f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1