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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2318 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00978

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00978

    N°Minute:25/02243 N° RG 25/00978 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTRA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.C.I. -JEAN DOUCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Nina BAUDIERE SERVAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f26375782d5f06243041
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 17/13598

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 17/13598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 17/13598 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLNPH N° MINUTE : 10 Assignation du : 26 Septembre 2017 JUGEMENT rendu le 18 Novembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me MEUNIER Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6947efe975782d5f062404a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/11892

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 19/11892

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Chambre 3 cab 03 D NUMÉRO : N° RG 19/11892 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UQZS N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 18 Novembre 2025 Affaire : Syndicat de copropriétaires de la résidence [18] sise [Adresse 10], représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6947826e75782d5f061b3029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 22/00678

    TJ 59183, 18 nov. 2025, RG 22/00678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 AFFAIRE RG N° : N° RG 22/00678 - N° Portalis DBZQ-W-B7G-FDCJ N° Minute : 25/00158 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I] [E] divorcée [G] née le 26 Mai 1971 à [Localité 7] (NORD) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b1175782d5f06182cdf
  • tj Renvoi à une autre audience tj85194 n° 23/00987

    TJ 85194, 18 nov. 2025, RG 23/00987

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00987 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CT76 AFFAIRE : [C] [N], [Y] [R] épouse [N] C/ S.A.R.L. DEFI CUISINES TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE SERVICE CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT JUGE DE LA MISE EN ETAT : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947388475782d5f0612f410
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00464

    TJ 77284, 18 nov. 2025, RG 25/00464

    RÉFÉRÉ Min N° 25/00313 N° RG 25/00464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD66G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 18 Novembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6947299f75782d5f061098a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05067

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 22/05067

    N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 22/05067 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXB7 AFFAIRE : [J] [T] [K] C/ [T] [S], S.A.R.L. [W], Société LES ECURIES DE TAHA’A, Société WORLD OF CARS Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947161775782d5f060dfc25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00122

    TJ 76540, 18 nov. 2025, RG 25/00122

    MINUTE N°25/03231 DOSSIER N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4UO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fc075782d5f060d108e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01269

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01269

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Adeline POURCIN Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e86675782d5f0605aeb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01019

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Marine ALBRAND Le ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6946def775782d5f06044177
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04768

    TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 25/04768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Novembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d4d675782d5f06026b7f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 24/01111

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 24/01111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01111 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICRL AFFAIRE : [V] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL [11] Me Sophie TURPAIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6a575782d5f06ffe579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/09261

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 22/09261

    N° RG 22/09261 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPP3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 22/09261 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPP3 Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc4075782d5f06fdf9c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/00194

    TJ 40088, 18 nov. 2025, RG 24/00194

    N° RG 24/00194 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DD55 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : A.S.L. du [Adresse 6], sise [Adresse 5] représenté par Maître Philippe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba6975782d5f06fdaa8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10804

    TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/10804

    N° RG 23/10804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7M CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57B N° RG 23/10804 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7M AFFAIRE : [P] [O], [R] [E] épouse [O] C/ S.A.S. CABINET LIQUARD, S.A.S. FILHET-ALLARD Grosses délivrées le à Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a02575782d5f06f8e918
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/02037

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/02037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/02037 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4S6 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [O] [P] [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Société

    Lire la décision → Vérifier la source 69469f8875782d5f06f8c9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04758

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/04758

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Anne cécile NAUDIN Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5a75782d5f06f4f669
  • tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 22/15011

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 22/15011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me David, Me Delacomptée, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 22/15011 N° Portalis 352J-W-B7G-CYBKO N° MINUTE : Assignation du : 24 Octobre 2022 STATUE SUR LA RESPONSABILITE EXPERTISE RENVO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946676a75782d5f06eedbc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00642

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I424 [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 694660d675782d5f06edb5d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00337

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [R] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c3575782d5f06ece9fb

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