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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2478 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 21/02302

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 21/02302

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 20 Novembre 2025 N° RG 21/02302 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HGSN DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 14 Mai 1949 à [Localité 26] demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Régine GAUDRE, membre de la SELARL CAPPATO § GAUDRE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947503d75782d5f06158f98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00167

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5R [X] C/ [T] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [Y] [U] [Z] [X] épouse [W] née le 20 Février 1948 à [Localité 8] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365c75782d5f0612a3a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00171

    TJ 81065, 20 nov. 2025, RG 25/00171

    MINUTE N° : 25/00195 DÉCISION DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00171 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DB65 NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] [Localité 9] C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6947341575782d5f061245f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00746

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/00746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Frédéric LE BONNOIS #L299Me Juliette BARRÉ #P141Me [U] [K] #D1080+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/00746 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV5M N° MINUTE : Assignations des 2 et 12

    Lire la décision → Vérifier la source 69471c5675782d5f060eda59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09949

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maître Xavier LOREAL Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maître Plamenka KUNA RENARD Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/09949 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FI6 N° MINUTE : 3/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947060175782d5f060b95a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 21/04337

    TJ 83050, 20 nov. 2025, RG 21/04337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 20 Novembre 2025 Dossier N° RG 21/04337 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEWM Minute n° : 2025/304 AFFAIRE : S.A.S.U. ESTA C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], pris

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f29e75782d5f0608b09f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/05317

    TJ 37261, 20 nov. 2025, RG 24/05317

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05317 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JI3D DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble «[Adresse 6]» demeurant sis [Adresse 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ec9d75782d5f0607c663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03147

    TJ 59606, 20 nov. 2025, RG 24/03147

    RG : N° RG 24/03147 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/60 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Z] [D] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e26575782d5f0604c450
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/14042

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/14042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires - Me RICOUARD - Me CHEVALLIER-MERIC délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/14042 N° Portalis 352J-W-B7F-CVL7F N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 26 Octobre 2021 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1fb75782d5f0604b429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00237

    TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/00237

    Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4ZO / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [M] Contre : [J] [D] [R] [K] Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR la SARL TRUNO & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c9c775782d5f06006f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/05252

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 22/05252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 20 Novembre 2025 N° R.G. : 22/05252 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOPQ N° Minute : AFFAIRE S.A. SMA C/ S.A.S. SOCIÉTÉ ROUXEL BETON, S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. SMA p

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc9575782d5f06fe1c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00243

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Laurent PANCRAZI #L0170Me [Y] [K] #E2085+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/00243 N° Portalis 352J-W-B7F-CVNS3 N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b38975782d5f06fc7188
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00293

    TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00293

    N° RG 25/00293 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYW6 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [K] veuve [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Estelle CAMBER-ROUGE, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5f375782d5f06f9f91a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01613

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01613

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01613 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FW N° MINUTE : Assignation du 30 septembre 2021 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fdd75782d5f06f5ec8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01631

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01631 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NM7 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69468d6a75782d5f06f57d76
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 25/00909

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00909

    Minute n° 25/891 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00909 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIDC ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [O] [V], né le 18 Novembre 2002 à [Localité 12], demeurant [Adresse 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946894a75782d5f06f4c8f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 22/03477

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 22/03477

    - N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 14 avril 2025 Minute n° 25/00880 N° RG 22/03477 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCVTI Le CCC : dossier FE : -Me DESANTI -Me NEGREVERGNE -Me EDOU -Me BEN ZENOU RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6946865075782d5f06f444e8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00384

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/00384 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TOC Minute : 25/00690 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946617975782d5f06edcfd3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01011

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01011 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQB Minute : 25/00696 S.C.I. NEVE Représentant : Maître [L], avocats au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946499f75782d5f06e99bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/02059

    TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 21/02059

    Minute n°2025/892 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/02059 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JD3K JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [X] [V] né le 17 Septembre 1950 à [Localité 14] (34), demeurant [Adresse 3] Madame [L] [H] épouse [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6946455975782d5f06e8c97c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1