Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00202
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00202
N° RG 25/00202 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C546B MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : E.U.R.L. ARMORIQUE FORET, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Benjamin BLIN, avocat au barreau de DIEPPE, plaidant, et Maît
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/02419
TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 23/02419
- N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 mai 2025 Minute n° 25/00878 N° RG 23/02419 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD43 Le CCC : dossier FE : -Me RIVRY -Me ALBERT -Me BELLON -Me DE JORNA -Me RODAS RÉP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04971
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/04971
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01152 N° RG 25/04971 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F37 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01611
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01611
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01611 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FQ N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGEM
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05920
TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/05920
N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 6] HAGUENAU Civil N° RG 25/05920 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWCE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Apolline SCHMITT Expédition à: Monsieur [Y] [V] Madame [X] [O] E
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08761
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/08761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Novembre 2025 MINUTE : 25/01216 N° RG 25/08761 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XUC Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00106
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PYI Minute : 25/00689 S.A. LOGIREP Représentant : Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj75056 n° 23/38402
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 23/38402
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 23/38402 - N° Portalis 352J-W-B7H-C22XN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [L] [W] épouse [D] [P] domiciliée : chez MADAME [C] [Adress
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00613
TJ 56260, 20 nov. 2025, RG 25/00613
RG N° 25-613. Jugement du 20 novembre 2025 N° RG 25/00613 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : MORBIHAN HABITAT - Office Public de l'Habitat, venant aux droits de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01647
TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 24/01647
DOSSIER : N° RG 24/01647 - N° Portalis DB2P-W-B7I-ETSD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. A QUICK RENTAL - Jean Lain Rent, SAS immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le n° 423 062 827, dont le siège
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/09091
TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/09091
N° RG : N° RG 22/09091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3KU 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/09091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W3KU AFFAIRE : S.C.I. SAN MARTIN C/ S.A.S. L.T.(LOCATION TRANSPORT) Grosses délivrées le à Avocats : Me Nicolas NAVARRI l’AARPI RIVIE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj54099 n° 25/00099
TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00099
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00099 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ73 APM INVESTSMENT RCS de BRIEY : 880 441 266, représentée pa son gérant domicilié audit siège ès qualité C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMAN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/02584
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 22/02584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/02584 N° Portalis 352J-W-B7G-CWEA5 N° MINUTE : 2 contradictoire Assignation du : 22 Février 2022 JUGEMENT rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. MANHATTAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/01547
TJ 59122, 20 nov. 2025, RG 25/01547
Minute n° N° RG 25/01547 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DMFQ [S] [F] NEE [N], [J] [F] C/ [W] [B] JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Madame [S] [F] NEE [N] né le 16 Août 1988 à CAMBRAI (59400) 35 rue Jacques Dromas 59231 GOUZEAUCOURT représenté par Me El
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/00510
TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 23/00510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00510 - N° Portalis DB22-W-B7H-RAUP Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Regist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/15321
TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 21/15321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Bruno TRAESCH #E1219Me Laurent TRICOT #G449Me [R] [B] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/15321 N° Portalis 352J-W-B7F-CVVJM N° MINUTE : Assignations des 7 décembre 2021
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 21/04603
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 21/04603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/04603 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBFF NAC : 72Z Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.A.S. MONET PROPERTY SAS, Société par actions simpli
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01572
TJ 63113, 20 nov. 2025, RG 25/01572
Jugement N° du 20 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGR / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [W] Contre : S.A. SURAVENIR Caisse CPAM Grosse : le Me Mohamed KHANIFAR Copies électroniques : Me Mohamed KHANIFAR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01840
TJ 34172, 20 nov. 2025, RG 22/01840
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 22/01840 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NVP4 Pôle Civil section 2 Date : 20 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00221
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 25/00221
N° RG 25/00221 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55NU MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.S. SOTRABAT, dont le siège est [Adresse 4] représentée par Maître Yann NOTHUMB substitué par Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles