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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2338 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/07729

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/07729

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/07729 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3SIW Minute : 1300/25 Monsieur [E] [K] S.A. SEYNA Représentant : Maître [P], avoc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11523

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Khadija BOUROUBAT Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maitre Caroline GUEDJ Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/11523 N° Portalis 352J-W-B7I-C6UMI N° MINUTE : 7/2025 JUGE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/10197

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/10197

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/10197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VF4 N° MINUTE : Assignation du : 21 mars 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 2025 DEMANDERESSE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj44109 n° 24/05126

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 24/05126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 20/11/2025 4ème chambre Affaire N° RG 24/05126 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NJWS DEMANDEUR : Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS Rep/assistant : Maître Coralie LEBASTARD de la SARL RUFFAULT-LEB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03028

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Samia AKADIRI SOUMAILA Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ludivine LUBAKI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03028 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7N3I N° MINUTE : 13 JCP JUGEMEN

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01381

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01381

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01381 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5R N° de Minute : 25/975 JUGEMENT DU : 20 novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [M] [K] [L] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 22/01448

    TJ 73065, 20 nov. 2025, RG 22/01448

    DOSSIER : N° RG 22/01448 - N° Portalis DB2P-W-B7G-EFR3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE DE LA FAMILLE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [P], [N], [E] [H] né le 03 Juin 1978 à NARBONNE (11100), demeurant 6 Chemin des Blancs - 73100 MOUXY

    Lire la décision → Vérifier la source 697c301fcdc6046d47327540
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01498

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01498

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01498 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MAL Minute : 25/00707 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [Z] [X] [E] (Salarié) muni d’un p

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09508

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09508

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Marie-hélène LEONE CROZAT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZB N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le j

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/02418

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/02418

    N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 22/02418 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WN6E AFFAIRE : S.A.R.L. S.I.H.I. C/ S.A.R.L. MORIS IMMOB Grosses délivrées le à Avocats : Me Quentin DUPOUY l’AARPI RIVIERE - DE KERL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01605

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/01605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Eric LANDOT #P140Me David WEISSBERG #R254+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01605 N° Portalis 352J-W-B7I-C37FH N° MINUTE : Assignation du 30 décembre 2020 JUGE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04437

    TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/04437

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04437 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIH5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], sistué [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c012fcdc6046d472f4446
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01132

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01132

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01132 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ILC N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [R] [G] [U] [E] épouse [G] C/ [Z] [L] [W] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08810

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/08810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GUALTIEROTTI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 24/08810 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I26 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2024 JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfc43cdc6046d472efcb3
  • tj MEE - incident tj31555 n° 24/04517

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 24/04517

    ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/04517 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLLH NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 (Provision) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audience publique du 18 S

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00625

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00625

    AFFAIRE : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bda5acdc6046d472ca78d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00168

    TJ 54099, 20 nov. 2025, RG 25/00168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00168 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CR5S S.A.S. NP IMMO C/ [Y] ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. NP IMMO représentée par sa gérante Mme [B] [T] n° SIRET : 301 394 805

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd42ecdc6046d472c4022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01439

    TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01439

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUP Minute : 25/00698 S.A. LOGIREP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd222cdc6046d472c1611
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/00186

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/00186

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 20 Novembre 2025 N° RG 25/00186 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF5W Grosse délivrée à Me YOUSSEF Expédition délivrée à Me LAPIERRE à M. [M] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9f36cdc6046d4725f8dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/05809

    TJ 33063, 20 nov. 2025, RG 22/05809

    N° RG : N° RG 22/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LV 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30A N° RG : N° RG 22/05809 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2LV AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET MSP GESTION & CONSEILS C/ S.A.R.L. NATHALIS Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL EMMANUEL LAVA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b848dcdc6046d4721e496

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1