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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2386 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/55831

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/55831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/55831 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMUO N° : 6 Assignation du : 28 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 novembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07267

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/07267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07267 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQ2A JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [E] [X] [R] [O] [I] [F] [N] épouse [R] C/ [U] [D] [V] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/08312

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/08312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/08312 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YTLE JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2bd7cdc6046d473223d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04101

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 23/04101

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04101 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO4J Pôle Civil section 3 Date : 24 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcc12cdc6046d472baa26
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00147

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00147

    N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE. Ordonnance de référé du 24 Novembre 2025. TRIBUNAL de [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDGE 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/10098

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 22/10098

    / COUR D’APPEL DE [Localité 27] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 25] AFFAIRE N° RG 22/10098 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W2GD N° de MINUTE : 25/00804 Chambre 6/Section 5 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 Le SYNDICAT DES COPROPIÉTAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER ONDUL’IN SIS [Adresse 4] représenté pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/55041

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/55041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/55041 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAMME N° : 7 Assignation du : 22 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 novembre 2025 par Lucie LETOMBE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissan

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb278cdc6046d4729b5d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06168

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/06168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [Z] [B] Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Saad EL JORD Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06168 N° Portalis 352J-W-B7I-C6KQ4 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 697bac5fcdc6046d47293a3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00261

    TJ 78646, 24 nov. 2025, RG 25/00261

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 25/00261 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMSF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et or

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ad2cdc6046d4725850b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/07446

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/07446

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 7] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/07446 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QXG Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Société SEINE-[Localité 14] HABITAT (OPH) C/ Madame [S] [G] JUGEME

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01411

    TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/01411

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01411 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZW Minute : JUGEMENT Du : 24 Novembre 2025 Monsieur [D] [H] C/ Madame [E] [F] JUGEMENT Après débats à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 697b866ecdc6046d47220ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05354

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQM3 AFFAIRE : S.C.I. DU 44 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BRUMM Copie : Monsieur [T] [F] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4dbecdc6046d47192319
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01251

    TJ 63113, 24 nov. 2025, RG 24/01251

    VTD/CT Jugement N° du 24 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01251 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPN4 / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [P] [R] [Y] [B] épouse [R] Contre : [T] [O] [U] [X] Grosse : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPLESSIS Copies : Me Christine BAUDON Me Frédérik DUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4d33cdc6046d47191979
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/05448

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05448 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQXV AFFAIRE : [W] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Vincent BARD Copie : Madame [I] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEM

    Lire la décision → Vérifier la source 697b472fcdc6046d47187e36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01231

    TJ 35288, 24 nov. 2025, RG 22/01231

    N° JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 -------------------- N° RG 22/01231 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DDYL [L] [F] C/ S.C.I. LE CHENE VERT [C] [V] épse [S] [I] [S] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS -------

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3d94cdc6046d471783db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03809

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03809

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03809 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMIV AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Monsieur [R] [C] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b37eacdc6046d4717046a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03245

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/03245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03245 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5G AFFAIRE : [H] C/ [Z] [O] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : [K] [Z] - [C] [O] Copie : [X] [H] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 24 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697b233fcdc6046d47149679
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02202

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 23/02202

    DOSSIER N° RG 23/02202 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFQH Jugement du : 24/11/2025 MINUTE N° 3763 PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [V] [L] C/ Société ALTITUDE SERVICES RHONE-ALPES anciennement dénommée ACROBART Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BENAGES Me Laurent B

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22c8cdc6046d47148d04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 23/00855

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 23/00855

    24 Novembre 2025 AFFAIRE : [Y] [I] C/ [R] [N] N° RG 23/00855 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HET3 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ rendue par Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président , au Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1166cdc6046d4712d318
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/09905

    TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/09905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09905 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFW N° de Minute : 25/00631 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [B] [Y] C/ [M] [K] [L] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b108fcdc6046d4712c4b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1