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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/00489
TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 24/00489
AUDIENCE DU 25 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DMXV MINUTE : 25/00253 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en audience publique le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00319
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00319
N° RG 25/00319 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF5 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [L] [G] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01027
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 22 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 Novembre 2025 à S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR Le ....
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tj Se déclare incompétent tj49007 n° 24/01029
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 24/01029
24 Novembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. TEOPOLITUB , S.E.L.A.S. AJ UP , S.E.L.A.R.L. ATHENA C/ Commune [Localité 1] , Mutuelle MMA IARD , Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE , S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE , Compagnie d’assurance MUT
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tcom 7608 n° 2025000027
T. com. 7608, 24 nov. 2025, n° 2025000027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 24 novembre 2025 Rôle 2025 000027 DEMANDEUR : AMEDIAM (SAS) - [Adresse 1] 05 représentée par Me Sabah DEBBAH, de la SELARL JURIS LAW & ASSOCIES, avocat au barreau de Lyon DÉFENDEUR : [G] (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, du cabine
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tcom 3405 n° 2024007885
T. com. 3405, 24 nov. 2025, n° 2024007885
Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007885 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/11/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 3302 n° 2023F01368
T. com. 3302, 24 nov. 2025, n° 2023F01368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 - 1ère Chambre - N° RG : 2023F01368 Société RCL DISTRIBUTION C/ société [M] DEMANDERESSE Société de droit monégasque RCL DISTRIBUTION, [Adresse 1], comparaissant par Maître Malcolm MOULDAÏA, Avocat au Barreau de PARIS, [Adress
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tcom 3102 n° 2024003821
T. com. 3102, 24 nov. 2025, n° 2024003821
Numéro de rôle : 2024003821 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tcom 3102 n° 2023J00906
T. com. 3102, 24 nov. 2025, n° 2023J00906
Numéro de rôle : 2023J00906 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience pu
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03990
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/03990
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07092
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 24/07092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00271
TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 24/00271
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00271 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DI4B Nature de l’affaire : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations ind
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/05937
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/05937
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/05937 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNCR JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. TISSERIN HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01126
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/01126
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01126 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY6X N° de Minute : 25/00169 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 LA SC FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 20/00283
TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 20/00283
MINUTE N° : 25/152 DU : 24 novembre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 20/00283 - N° Portalis DBXZ-W-B7E-CBC7 / 01ère Chambre AFFAIRE : [N] [F] C/ [T] [G] et autres DÉBATS : 23 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00446
TJ 57463, 24 nov. 2025, RG 25/00446
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00446 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPZU Minute JCP n° 539 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. MOSELIS dont le siège social est sis [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12473
TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 24/12473
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JJ7 N° de MINUTE : 25/01411 DEMANDEUR Monsieur [I] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me [Z], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01621
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/01621
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Madame [R] [B], Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01621 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NFY N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 24/00710
TJ 02691, 24 nov. 2025, RG 24/00710
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00710 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZSJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Anthony CONTANT Me Anne-lise RIVIERE copie dossier JUGEMENT DU 24 NOVEMBR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/05518
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/05518
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05518 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSDW N° de Minute : L 25/00637 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [C] [G] Epouse [A], venant aux droits de [G] [B] C/ [F] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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