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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00128
TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JD6O Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 [D] [S] [P] [S] [E] [S] C/ Association UDAF [M] [C] Copie exécutoire d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00159
TJ 74281, 25 nov. 2025, RG 25/00159
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00486 N° RG 25/00159 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEBM Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00199
TJ 84007, 25 nov. 2025, RG 25/00199
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCDU Minute N° : 25/00716 JUGEMENT DU 25 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE
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ca other ca_besancon n° 25/00039
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00039
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00039 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3IV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 19 novembre 2024 - RG N°23/00388 - TJ HORS JA
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ca other ca_grenoble n° 24/01962
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/01962
N° RG 24/01962 N° Portalis DBVM-V-B7I-MING C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL SIDONIE LEBLANC Me Carole GIACOMINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE
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ca other ca_grenoble n° 24/03117
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 24/03117
N° RG 24/03117 N° Portalis DBVM-V-B7I-MMGL C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LSC AVOCATS la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL LEXWAY AVOCATS de la SELARL EYDOUX MODELSKI AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca other ca_grenoble n° 25/00372
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 25/00372
N° RG 25/00372 N° Portalis DBVM-V-B7J-MR4Y C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL OPEX AVOCATS la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL ROBICHON & A
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ca other ca_angers n° 21/01053
CA Angers, 25 nov. 2025, RG 21/01053
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01053 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E2EN jugement du 1er mars 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/00043 ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca other ca_besancon n° 24/01124
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 24/01124
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01124 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZPR COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 17 mai 2024 - RG N°22/00008 - TJ HORS JAF, JE
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SOCIETE MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H], [M], [C], S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS - SMTP, MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC
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ca other ca_aix_provence n° 21/09789
CA Aix Provence, 25 nov. 2025, RG 21/09789
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 N°2025/467 Rôle N° RG 21/09789 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHXDF [J] [R] C/ S.C.P. [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Emmanu
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ca other ca_amiens n° 25/01295
CA Amiens, 25 nov. 2025, RG 25/01295
ARRET N° S.C.I. SADE IMMOBILIER C/ S.A.S.U. DENIS PLASTALU S.E.L.A.R.L. R&D S.E.L.A.R.L. EVOLUTION EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire g
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ca other ca_bordeaux n° 22/04349
CA Bordeaux, 25 nov. 2025, RG 22/04349
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/04349 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4UI [G] [X] S.C.P. [7] c/ [Z] [E] [R] Nature de la décision : AU FOND 22G
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ca other ca_chambery n° 23/00320
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 23/00320
GS/SL N° Minute [Immatriculation 4]/656 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 23/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HF32 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] en date du 05
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ca other ca_chambery n° 24/01325
CA Chambery, 25 nov. 2025, RG 24/01325
N° Minute [Immatriculation 3]/530 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 3ème Chambre Arrêt du Mardi 25 Novembre 2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSK7 Décision attaquée : Jugement du Juge aux affaires familiales de [Localité 7] en date du 29 Juin 2023, RG 22/01124
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ca other ca_dijon n° 23/01082
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 23/01082
[F] [C] C/ [V] [Z] [L] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01082 - N° Portalis DBVF-V-
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ca other ca_grenoble n° 23/00993
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/00993
C4 N° RG 23/00993 N° Portalis DBVM-V-B7H-LXP2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELAS KPMG AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 23/01667
CA Grenoble, 25 nov. 2025, RG 23/01667
C4 N° RG 23/01667 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZTP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP JOSEPH MANDROYAN Me Audrey DAVIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Social
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ca other ca_metz n° 23/01324
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01324
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01324 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7P7 Minute n° 25/00148 [S] C/ [J], S.A.S. [W] [D] & [P] [B] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 13 Avril
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ca other ca_montpellier n° 22/03278
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 22/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 25 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POU6 Décision déférée à la
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