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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2598 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00430

    TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/00430

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCPU Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69474ec275782d5f06156ee4
  • tj Expertise tj56121 n° 23/01021

    TJ 56121, 25 nov. 2025, RG 23/01021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01021 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5J5K [V], [W], [S] [X], [Y], [Z] [R] épouse [X] C/ SAS [T] CONSTRUCTEUR, COPIE EXECUTOIRE LE 25 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e6975782d5f0613b054
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 24/04893

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/04893

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A4 ********* ORDONNANCE D’NCIDENT audience du 28 octobre 2025 délibéré et mise à disposition le 25 novembre 2025 N° RG 24/04893 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YMO MAGISTRAT : Madame YON-BORRIONE GREFFIER : Madame HOBESSERIAN PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69472d2475782d5f0611443d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/05905

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/05905

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Octobre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 25 Novembre 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c7a75782d5f06112792
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03576

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 23/03576

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/03576 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GM5 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 5] (la SELARL CABINET PIERI) C/ S.D.C. [Adresse 3] (la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &

    Lire la décision → Vérifier la source 6947098d75782d5f060c1760
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00540

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00540

    N° RG 25/00540 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCL Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Isabelle GUERIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 53 Copie certifiée conforme à : [Y] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f70575782d5f06095b88
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 22/03017

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/03017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 22] 19ème chambre civile N° RG 22/03017 N° MINUTE : Assignation du : 18 Février 2022 CONDAMNE SURSOIT RENVOIE GC2 JUGEMENT rendu le 25 Novembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Maître Arnaud RIVOAL, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ef4475782d5f06082697
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/13292

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 22/13292

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LEMAISTRE-BONNEMAY Copies certifiées conformes délivrées le : à Me VERSCHAEVE, Me RICHAUD et Me MOULIN ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/13292 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYHVX N° MINUTE : Assignation du :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d1e675782d5f0601d403
  • tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 23/03767

    TJ 38185, 25 nov. 2025, RG 23/03767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 6ème chambre civile N° RG 23/03767 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLN4 N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : Me Maxime ARBET la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cf9975782d5f06017fea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/08864

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 21/08864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Raphaëlle BOULLOT GAST #A0359Me [X] [D] #C2120Me [A] [W] #B1101Me [G] [AN] #P0147Me [Y] [I] #E0210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/08864 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXBZ N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2c475782d5f06ff2a3a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/07404

    TJ 92050, 25 nov. 2025, RG 22/07404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 25 Novembre 2025 N° RG 22/07404 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XYDH N° Minute : 25/ AFFAIRE [H] [Y] C/ [S] [I] [U] [O] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [Y] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bd2d75782d5f06fe3410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01436

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01436 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6AA SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MERCURIALES pris en la personne de son syndic en exercice, la soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a94175782d5f06fa9ef8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00104

    TJ 24037, 25 nov. 2025, RG 25/00104

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00104 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3PJ AFFAIRE : [G] [K] C/ [T] [F] Composition du tribunal Président : Madame POLLE, Magistrat à titre temporaire Greffière : Madame PRU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a5dc75782d5f06f9f48d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00393

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00393

    N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 69469cbf75782d5f06f8520d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01583

    TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 24/01583

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 25 NOVEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/01583 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KCQ AFFAIRE : Mme [B] [R] (la SCP BOLLET & ASSOCIES) C/ S.A.R.L. L’EMPIRE ; M. [F] [Y] [G] ; S.A. MIC INSURANCE COMPANY (la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946965b75782d5f06f72033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01084

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01084

    AFFAIRE N° RG 23/01084 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DI2G MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 69467d5675782d5f06f2b05b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 25/00132

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00132

    DOSSIER N° RG 25/00132 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXUZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69466b5275782d5f06ef8bbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00018

    TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00018

    25 Novembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVZV  Jugt n° S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE [Adresse 6] MAESTROSYNDIC C/ [Z] [O] ============ 1ère Section Le : exécutoire+expédition délivrés à : la SELARL CABINET CIZERON Expéditions à : M [O] TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946613475782d5f06edc4b8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00317

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00317

    N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSFZ Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : Maître Justine GARNIER SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 694654ba75782d5f06eb9545
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01084

    TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/01084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me Pauline ARROYO Copie certifiée conforme délivrée le : à Me Olivier HODE ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/01084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4VI N° MINUTE : 11 Assignation du : 25 Janvier 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946411475782d5f06e8164c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1