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max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2337 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00718

    TJ 80021, 27 nov. 2025, RG 25/00718

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00718 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOW3 Minute n° : JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 [G] [L], [F] [L] C/ [N] [S] Expédition délivrée le 27/11/25 à M et Mme [L] à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 697be772cdc6046d472d8c1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01650

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/01650

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01650 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXW2 du 27 Novembre 2025 N° de minute 25/01679 affaire : [O] [J], [U] [E] [J] c/ S.A.R.L. TRANS FER METAL, dont le siège social est [Adresse 5] Grosse dél

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6ebcdc6046d472d8029
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/09047

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/09047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BERNERT (D0056) Me JACOB (K0182) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 22/09047 N° Portalis 352J-W-B7G-CXL3N N° MINUTE : 2 Assignation du : 20 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697be0eccdc6046d472d0837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00511

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00511

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00511 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRXU Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [S] [P] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Repr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00637

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00637

    N° RG 25/00637 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3UO MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Association [Adresse 9],sise SAS FONCIA SOGIV, [Adresse 4] représentée par Maître Sophie BRET-DIBAT de la SCP MO

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00355

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00355

    MINUTE N° N° RG 25/00355 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5CJ Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [E] [Z] [J] Monsieur [O] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00025

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00025

    MINUTE N° N° RG 25/00025 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWFV S.A. ’[Adresse 7] C/ Madame [W] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR : Société a

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 24/00768

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 24/00768

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/00768 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[S] N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8bc6cdc6046d472308d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/01612

    TJ 59122, 27 nov. 2025, RG 24/01612

    Minute n° N° RG 24/01612 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DGXM S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS C/ [E] [U] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.S.U. NEOPACIO ARCHITECTEURS 38 rue du Colonel Fabien 02100 ST QUENTIN représentée par Me Emeline DUGUET, avoc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05288

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05288

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05288 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRHZ N° de Minute : 25/1366 JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société PARTENORD HABITAT C/ [Z] [G] [X] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novemb

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 19/01422

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 19/01422

    Grosse délivrée le Minute : 25/458 Expéditions le JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/01422 - N° Portalis DB2Q-W-B7D-EUYM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] demeurant [Adresse 6] es qualité de coindivisaire agissant en son nom personnel

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7450cdc6046d471f7de2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/07122

    TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 22/07122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 22/07122 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWY3Z N° MINUTE : Assignation du : 23 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 27 Novembre 2025

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00059

    TJ 78646, 27 nov. 2025, RG 25/00059

    MINUTE N° N° RG 25/00059 - N° Portalis DB22-W-B7J-SW4M Société IMMOBILIERE 3F C/ Madame [M] [B] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 697b67eccdc6046d471d7eb3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/05569

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/05569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/05569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSHM N° de Minute : JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [R] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4ee2cdc6046d471998c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01253

    TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 22/01253

    N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ 88H N° RG 22/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XBXQ __________________________ 27 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [K] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [I] [K] CPAM DE LA GIRONDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4057cdc6046d4717cbc6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03388

    TJ 59350, 27 nov. 2025, RG 25/03388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03388 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMMU N° de Minute : 25/1350 JUGEMENT DU : 27 novembre 2025 Etablissement public PARTENORD HABITAT C/ [E] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 N

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c29cdc6046d471765ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01365

    TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 18/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DU 27 Novembre 2025 N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ECMH JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [D], [G] [P], [I] [D], [C] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD - assureur de AQUA SPORT LOISIRS, C.P.A.M. du PUY DE DOME - venant au droits

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bbfcdc6046d47175f17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01634

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 23/01634

    Minute n° 25/911 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01634 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KB5W JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [Z] [W], née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/01106

    TJ 76540, 27 nov. 2025, RG 24/01106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 27 novembre 2025 MINUTE N° : BB/ELF N° RG 24/01106 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MLTH 63C Demande en réparation des dommages causés par l’activité d’un expert en diagnostic, un commissaire aux comptes, un commissaire aux apports, un commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2521cdc6046d4714ca97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00423

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00423

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00423 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPBA Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697b247dcdc6046d4714b80d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1